2019 une année de surprises à Famars

Notre association « TOUS EN PLACE » a été une nouvelle fois la cible de Madame la Maire de Famars dans un cadre normalement consensuel et convivial des vœux de la municipalité ; comme cela avait déjà été le cas en 2018.

Dans le même temps un riverain direct du projet de construction a, quant lui, fait l’objet, en son absence, d’une citation personnelle de notre Maire mettant en cause sa légitimité à agir sur ce dossier.

Bien sûr, avec le courage et l’élégance qui la caractérise, notre Maire n’a ni averti ces mêmes contradicteurs, ni prévu de laisser la parole à ceux qu’elle vilipende en public. Comme elle a l’habitude de dire désormais : elle assume.

Comme à notre habitude nous tenterons, quant à nous, de démêler, avec nos seuls moyens de citoyens, le vrai du faux et de mettre un peu en lumière les enjeux d’une telle situation et vous tenons informé de ce qui se passe sur ce projet ; projet que nous rejetons en l’état.

Madame le Maire annonce un permis modificatif. c’est noté..

Nous attendrons donc de voir dans quels délais ce permis sera accordé et fera l’objet d’un nouvel affichage réglementaire.

Comme il se doit, et le moment venu, nous demanderons communication du dossier administratif relatif à cette nouvelle autorisation afin d’en connaître le contenu exact.

Compte tenu des délais d’instruction qui sont ainsi ré-ouverts, à la seule initiative du constructeur, le projet est de nouveau repoussé à plus tard, de quelques mois ?

Nous avons vu ces derniers mois et ces derniers jours des entreprises s’activer sur le terrain fouillé et remettre les terrains en état, puis venir couper des arbustes.

Il semblerait que de nouvelles fouilles soient prévues sans que nous en ayons confirmation officielle.

Serais-ce là l’annonce d’une modification d’implantation du projet initial pour revoir un projet d’ensemble (centre bourg) tenu jalousement secret.

Serait-ce l’annonce de la continuation du projet initial avec les prémices de la volonté de construction d’un second immeuble sur ce terrain prévue initialement ?

Notre conseil n’a pas d’informations sur ces novations ; ce qui signifie au moins que ces modifications n’ont pas été préconisées par le juge du Tribunal administratif ; ce qui peut également légitimement signifier que les conseils avisés de notre Maire et de SIGH ont pu constater qu’il existait des illégalités dans le permis initial et les amener à proposer un permis modificatif afin de lever, le cas échéant, ces illégalités repérées préalablement à son examen par les juges du tribunal administratif.

Qui, dès lors, porterait la responsabilité du retard apporté à la mise en œuvre de ce projet ? Nous ne pouvons que laisser au temps le soin de répondre à ces questions eu égard à l’opacité dont nos interlocuteurs font preuve sur ce projet immobilier et le projet plus global de redynamisation du centre bourg.

Vive l’information.

Famars le 02 février 2019

Actualité des fouilles en cours au 150 rue Salengro à FAMARS

Nous savions dès 2004 que sur cette partie du terrain déjà convoité par des constructeurs avaient été mises au jour quelques tombes pouvant remonter à l’ère mérovingienne.

Nous supposions que nous nous trouvions à cet endroit dans les fossés extérieurs de l’ancien castrum.

Les fouilles en cours devraient venir confirmer ces hypothèses par les nombreux matériaux archéologiques qu’elles exhumeront, que cette zone à construire est bien située juste en périphérie du Castrum de Famars et qu’elle est essentiellement un lieu de réunion de sépultures assez vaste situé en partie sous le terrain destiné aux futures constructions.

Ces fouilles devraient encore se poursuivre durant les mois d’octobre et novembre 2018.

L’exploitation du matériau scientifique se ferait sur les deux prochaines années et les conclusions de cette étude pourraient intervenir durant l’année 2020

Le matériau exploitable concernant ce cimetière aura sans doute alors été inventorié et permettra d’améliorer les connaissance de notre histoire et notamment de reconstituer une partie de l’histoire de ces populations mérovingiennes qui y étaient inhumées.

01/10/2018

Un dossier qui s’éternise

Nous avions compris, dès les premiers entretiens avec notre conseil, que le sujet porté par notre recours sortait visiblement du lot d’affaires ordinaires dont peut quotidiennement traiter le tribunal administratif et que les juges prendraient sans aucun doute très consciencieusement connaissance de toutes les pièces sur le sujet éclairant un pan de notre histoire sarrasine avant de se prononcer.

Ce même conseil nous avait expliqué que la date de l’audience ne serait fixée qu’à une échéance longue, que la mise en l’état des dossiers devant le tribunal administratif n’intervenait qu’après que demandeur  et défendeurs aient échangé, par écrit,  sur leurs conclusions et après qu’un juge, estimant que toutes les argumentations étaient suffisamment développées, le dossier pouvait faire l’objet d’un audiencement.

Notre conseil nous avait annoncé dès le mois de février 2018, devant notre impatience à voir ce recours traité rapidement, que  l’audience consacrée à ce sujet pourrait n’être fixée  que pour la fin de l’année 2018 au plus tôt, vraisemblablement.

Nous nous attendions, compte tenu de l’impatience partagée par nous et manifestée par les défendeurs,  à ce que les conseils de notre mairie et de SIGH présentent très rapidement leurs mémoires respectifs ou conjoint afin de voir rapidement purgés cette situation et ce recours.

Nous avions repris contact en juin 2018 avec notre conseil, plus de 3 mois après le dépôt de notre recours,  pour faire un point sur le dossier et ce dernier nous avait alors répondu qu’à cette date les défendeurs n’avaient toujours pas déposé de premier mémoire et nous avait indiqué qu’il nous tiendrait bien sûr informé de tout changement de situation.

En ce mois de juillet 2019, notre conseil nous confirme qu’il n’y a toujours aucune date d’audience prévue devant le tribunal administratif de Lille.

Pour mémoire et précisions sur le déroulé de la procédure voir notre article : Comment se déroule un procès devant le tribunal administratif

Nous avions pu prendre connaissance  en ce début d’année des gesticulations médiatiques de notre Maire qui nous imputait en vrac la fermeture de classes des écoles, de retarder le projet par nos recours abusifs. Aujourd’hui nous découvrons que ces recours pourraient faire perdre les subventions attendues ? que le coût des fouilles obligatoires en vue de toute édification d’immeuble continue de grimper. On annonce aujourd’hui 700 000 euros.. On annonce que le coût des avocats pour la mairie a, tout à coup, été multiplié par 2 passant de 8 000 euros à 16 000 euros…

Notre question était pourtant simple :  est-ce qu’une décision faisant référence à une valeur patrimoniale reconnue de tous sur le plan régional et national peut dans le même temps prévoir que l’on peut construire juste à côté. Il ne s’agit pas ici de construire à 1 km, voire à 500 mètres mais sur les restes mêmes du fossé du Castrum et sur le site du cimetière mérovingien ?

Nous restons très inquiets de l’absence totale de communication sur le projet de création du jardin ou parc public à Famars.

En ce qui concerne les projets de redynamisation de centres bourgs, de nombreux projets sont déjà mis en œuvre. Il n’y a, sur ce sujet, aucune raison légitime à maintenir le secret absolu sur un projet portant sur l’aménagement d’un espace public. C’est pourtant le cas à Famars.

Oui nous sommes, comme eux, impatients que soit tranchée cette question.

Nous vous invitons à prendre connaissance du dernier article établi, sans même que le journaliste prenne la peine de contacter notre association.

Il aurait pu ainsi obtenir une information plus complète et enrichir ses propos d’éléments sur  la nature, le contenu et le déroulé de ce recours qui intéresse tous les sarrasins.

Nous ne lui tenons pas rigueur de ce manque d’impartialité et de professionnalisme dans un contexte de presse écrite difficile. Nous sommes quant à nous abonnés fidèles et référençons volontiers les articles mêmes s’ils sont pour nous incomplets, voire tendancieux. Peut-être demanderons-nous au journal à bénéficier du droit de réponse..

http://www.lavoixdunord.fr/467866/article/2018-10-12/la-fibre-arrive-le-monument-aux-morts-deplace-ca-bouge-au-village

Famars le 14 juillet 2019

actualités sarrasines

En ce début de vacances 2018 tout est calme à Famars et pour maintenir ce calme tout se passe en coulisses…

Nous avons décidé de vous donner quelques informations sur ce dont que la municipalité vous tient à l’écart :

– Les fouilles sur le terrain  sur lequel la municipalité  veux faire édifier des logements sociaux devraient commencer en septembre 2018. Notre association avait été accusée de retarder le projet mais les fouilles qui auraient pu débuter ce printemps ne commenceraient finalement qu’à l’automne. à bon entendeur..

– Le presbytère devrait être proposé à la vente dès le début de l’année 2019. Les promesses d’un maire auprès des autorités religieuses ne vaudraient, comme dit le dicton, que pour ceux qui les écoutent…

– Le monument aux morts de Famars devrait très vite être déplacé dans la rue d’Artres. Faites donc don de terrains aux communes pour y édifier des monuments à la mémoire des anciens combattants, comme l’avait  fait une vieille famille sarrasine pour cette parcelle de terrain pour y édifier ledit monument. Voyez là comment votre volonté de donateur peut être bafouée.

– Le déjà très coûteux projet de médiathèque (rachat des 2 propriétés, démolition et aménagement provisoire des terrains) devrait finalement aboutir à la création de quelques places de parking et le déplacement à cet endroit du monument aux morts de FAMARS, cela urge ; ce sont là quelques centaines de milliers d’euros de nos impôts qui auront  été mobilisés !

– les pièces de puzzle du projet totalement secret de réaménagement du centre bourg nous sont peu à peu dévoilées.

Les conseillers municipaux découvrent comme vous et nous, et à peu près au même rythme, les informations concernant ce projet  et sont désormais sommés d’acquiescer sans délai sous peine de perdre une des subventions attendues, sans avoir à connaître la finalité du projet.

Et pour le parc public, chut, encore un peu de patience…

Enfin deux projets de construction d’immeubles se dessinent à Famars au travers deux opérations de cession d’immeubles de rapport dont nous sommes informés par leurs riverains. Ces deux immeubles anciens sont implantés sur des terrains de surface conséquente, localisés dans le périmètre protégé et disposant de surfaces constructibles significatives.

Du travail en perspective pour les archéologues et de nouveaux appartements locatifs de rapport, en nombre, dans les prochaines années selon toute vraisemblance sur Famars, à moins que la municipalité n’y mette un véto… car là également le droit de préemption est ou a été possible… à suivre.

Famars le 07 juillet 2018

 

Renouvellement des centres bourgs et des villages

Nous proposons aux habitants de Famars et à ses élus, aux élus communautaires des éléments de réflexion sur une thématique aux enjeux multiples qui ne peuvent être réduits à un enjeu de court terme ou un argumentaire à contre-emploi.

Il est encore temps ici, à Famars, d’agir pour préserver et valoriser ce qui peut encore l’être (patrimoine naturel et patrimoine historique) et de préserver aux habitants de Famars le cadre de vie que l’on s’évertue à améliorer ailleurs.

L’expérience des espaces naturels régionaux est en ce sens très riche.

Nous vous invitons à la découverte de ce qui s’est déjà fait en région.

renouvellement des centres bourgs et des villages

Famars mai 2018

Droit de réponse information du 12 avril 2018

Ci-dessous le contenu plus synthétique du « droit de réponse » à la communication municipale d’avril 2018 diffusé sous format papier  ce jour.

Asso – Droit de réponse avril 2018

Les éléments plus développés, contenant notamment l’éditorial municipal, sont publiés dans l’article « Droit de réponse ? à la Communication municipale du 29 mars 2018 à FAMARS » également publié dans la rubrique actualité.

 

Famars le 14 avril 2018

Projet de Halle Couverte entre la Place des Déportés et le futur Parc Public

Objectif  : redynamiser le centre bourg de Famars

Construire une halle couverte à même niveau (sol)  que la place actuelle ; c’est-à-dire en surplomb du Parc, sur une partie de la parcelle AI 560 située dans le prolongement direct de la place sur 15 à 20 mètres de profondeur permettrait le développement  de nouvelles activités tels  qu’un marché paysan local ou marché plus classique, des manifestations publiques comme la fête de la musique, le trail, un bal du 14 juillet, des expositions, d’élargir le cadre d’accueil des fêtes foraines, ou simplement servir de lieu de refuge plus simplement pour les utilisateurs du parc public..

Ce nouveau lieu couvert permettrait ainsi d’exercer des activités y compris commerciales dans des conditions normales, même en cas d’intempéries.

Cette construction légère jouxtant la place actuelle constituerait le sas d’entrée unique du futur Parc Public.

Elle  serait suffisamment haute, sur une largeur minimum à déterminer pour laisser passer les engins de services de secours, installer des gradins ou podiums pour des animations, permettre l’accès pour déchargement de véhicules les jours de marché ou du matériel forain…

La halle  devra être autonome en énergie, non chauffée, permettant uniquement d’assurer l’éclairage des lieux et une alimentation électrique de faible puissance.

Le parc public  serait situé légèrement en contrebas de la plateforme ainsi créée.

Cette construction en bois devrait utiliser des codes de construction appelant à la valorisation du patrimoine historique de FAMARS.

Quelques exemples de ce type de construction juste pour visualiser le champ des possibles :

https://www.chouzenoux-architecture.fr/projets/equipement/halle-de-sautron

http://nids-du-coucou.over-blog.fr/article-marches-des-halles-couvertes-de-la-porte-du-hainaut-117968695.html

http://www.lavoixdunord.fr/363693/article/2018-04-22/la-halle-couverte-inauguree-prete-pour-les-marches-et-fetes

https://www.va-infos.fr/2018/04/22/caph-le-circuit-des-halles-boucle-en-2021/

http://www.agglo-porteduhainaut.fr/sites/default/files/horizons0035-juin_2018_0.pdf

http://www.agglo-porteduhainaut.fr/sites/default/files/32.pdf

http://www.projex.fr/autres/projet/4-halles-couvertes/149

 

Pour ce type de construction un Soutien du FISAC, de l’agglomération et/ou  de la région pourraient être sollicités.

Aides du Fisac – Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

Sommaire

Forme et montant de l’aide

Le Fisac intervient sous forme de subvention.

Opérations collectives

La subvention est à hauteur de :

30 % maximum pour les dépenses de fonctionnement (animation, assistance technique, conseil, promotion, investissements immatériels)
20 % maximum pour les investissements subventionnables. Ce taux est porté à 30 % pour les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises à tous publics.
A noter : les taux d’aide sont appliqués pour des dépenses inférieures ou égales à 800 000 € HT. Au-delà de ce montant, le taux est de 10 % des dépenses éligibles.

L’aide financière maximale qui peut être accordée à une opération collective qui concerne les pays, les groupements de communes rurales, ainsi que les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) est fixée à 400 000 €.
Celle accordée aux autres opérations collectives est fixée à 200 000 €.
Pour les opérations individuelles en milieu rural dont la maîtrise d’ouvrage est publique, cette aide ne peut pas excéder 100 000 €.

Lorsque les dépenses subventionnables sont inférieures à 10 000 € hors taxes, l’opération ne peut pas être aidée par le Fisac, sauf si elle porte sur des travaux de modernisation de halles ou de marchés ruraux.
Ce seuil est fixé à 7 000 € hors taxes lorsque l’opération est portée par une entreprise non sédentaire.

Opérations individuelles

La subvention est à hauteur de 30 % maximum des dépenses éligibles, portés à 40 % maximum pour les dépenses liées à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité et pour les dépenses d’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

A noter : le montant des dépenses est limité à 75 000 € HT et ne peut être inférieur à 10 000 €.

Le délai de carence est de 2 ans entre deux opérations ayant le même objet. Procédure administrative

Le demandeur doit constituer un dossier comprenant :

les données permettant d’évaluer le projet,
les informations techniques détaillées sur les objectifs poursuivis et les actions envisagées pour les atteindre,
le coût prévisionnel de chaque action,
le plan de financement faisant apparaître la participation de chacun des partenaires, le montant de la subvention demandée et un échéancier si l’opération a un caractère pluri-annuel,
un engagement du bénéficiaire à mentionner l’existence de l’aide et son montant dans les documents d’information, de communication (panneaux de chantier) et à donner accès à toutes les informations utiles sur l’opération sur une période de 5 ans,
un relevé d’identité bancaire ou postal.

Les dossiers sont adressés en 2 exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) qui les instruit au plan local et les transmet, avec son avis motivé, à la Direction générale des entreprises (DGE).

Les opérations financées doivent être exécutées dans les 3 ans suivant l’attribution de la subvention.

Le bénéficiaire doit fournir, dans les 6 mois suivants la fin de l’opération, des justificatifs sur l’emploi de l’aide reçue (frais engagés, conformité des factures, etc.) et une évaluation de la réalisation de l’opération. Textes de référence

A consulter sur le site du ministère du redressement productif  (DGE) ou directement :

Article L750-1-1 du code commerce
Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015

extrait :  https://www.afecreation.fr/pid911/aides-du-fisac.html&pagination=2

Droit de réponse à la Communication municipale du 29 mars 2018 à FAMARS

Voici le contenu de la communication publiée sur le site internet de la commune de Famars et diffusée par papier dans le au fil des jours du même mois :

« La commune fait face à deux recours contentieux contre le permis de construire accordé le 14 novembre 2017 à la SIGH pour la construction de 20 logements sociaux sur la friche située face à la place des Déportés.  Les recours ont été déposés devant le Tribunal Administratif par un riverain, et par l’association « Tous en Place » présidée par Monsieur Patrick Descamps. J’ai confié la défense de ce dossier à un cabinet d’avocats en droit public, pour un coût de 6 360 euros à la charge de la commune.

Je rappelle que le projet de la SIGH, autorisé par l’Architecte des Bâtiments de France, constitue la seule alternative viable pour apporter une solution au problème de la friche située en plein centre de Famars. La construction des logements sociaux est un préalable au  réaménagement du centre bourg, qui permettra, grâce au soutien de Valenciennes Métropole, de rénover la place existante, et d’aménager un parc public sur la majeure partie du terrain aujourd’hui en friche. Dans l’attente de la décision du juge administratif, l’avancement du projet de centre bourg se trouve fortement ralenti.

L’école Joliot Curie subira à la rentrée de septembre une fermeture de classe en élémentaire. Cette décision de l’Académie de Lille se fonde sur les effectifs de l’école, et découle de la volonté du gouvernement de redéployer une partie des enseignants vers les zones d’éducation prioritaires. Cette décision n’est pas une surprise au vu de la stagnation de la population municipale, et la commune ne pourra ouvrir à nouveau des classes qu’en accueillant de nouvelles familles avec enfants. Construire de nouveaux lotissements en détruisant des terres agricoles et au détriment des paysages ne fera jamais partie de notre projet. Un développement raisonnable et respectueux de Famars passe par la réhabilitation des friches urbaines en logements adaptés aux besoins de la population, en priorité les familles et les seniors. Le projet de la SIGH fait partie de la solution, dans l’intérêt général. N’en déplaise à certains intérêts particuliers. »
ATTENTION !! LA MAIRIE SERA FERMEE
LES SAMEDIS 31 mars – 14 et 28 avril »

Extrait de : http://www.famars.fr/

 

 

Quelques éléments de réponse :

Ce message constitue de notre point de vue un nouvel acte de désinformation totale sur un sujet qui préoccupe notre association depuis 2005 et, pour le dernier projet, plus spécifiquement depuis septembre 2016.

Le mot de notre Maire comporte par ailleurs quelques éléments très intéressants sur ses choix. Nous rappelons qu’elle exerce des mandats de premier adjoint puis  de Maire de Famars depuis plus de 15 ans.

Point 1 : recours à un avocat

Madame le Maire de Famars informe la population de l’existence de deux recours contre sa décision d’autoriser le permis de construire un immeuble au centre du village.

Cette information est, en soi, une non-information puisque notre association a publié depuis plusieurs semaines un article dans lequel elle indiquait qu’à défaut de toute possibilité de discuter de l’intérêt d’aménager ce lieu chargé d’histoire en parc public, notre association se verrait contrainte de porter le débat sur le terrain judiciaire ; ce que nous avons fait.

Madame le Maire en était informée, ayant même menacé publiquement ses détracteurs lors de la séance des vœux de janvier 2018, au cours desquels elle avait annoncé que le permis serait bientôt affiché sur le terrain et que ces mêmes détracteurs prendraient des risques  s’ils s’engageaient dans cette voie.

Elle annonce que cela coûtera 6360 euros mis  à la charge des contribuables de FAMARS.

Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?

L’obligation de recourir à un avocat permet de s’assurer que l’administration et justiciable soient placés sur un pied d’égalité quant à leur connaissance de la procédure et du droit applicable, dans la mesure où, dans la majorité des cas, l’administration connaît mieux le droit et la procédure que le requérant.

En première instance, le recours à un avocat est toujours facultatif, sauf exceptions prévues par les textes, notamment lorsque le recours a pour objet une demande d’indemnités en réparation de préjudices.

En appel, le recours à un avocat est le plus souvent obligatoire.

Devant la cour administrative d’appel, le recours à un avocat est obligatoire à l’exception des litiges en matière de contraventions de grande voirie mentionnés à l’article L.774-8 du CJA.

En cassation, devant le Conseil d’État, le recours à un avocat est toujours obligatoire sauf :

  • pour les pourvois en cassation contre les décisions de la commission centrale d’aide sociale ;
  • pour les pourvois en cassation contre les décisions des cours régionales des pensions ;
  • en revanche, les requêtes en excès de pouvoir qui relèvent de la compétence directe du Conseil d’État ne sont pas soumises à l’obligation d’avocat.

Cet avocat devra être choisi parmi les seuls avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

La lettre d’accompagnement de la notification de jugement indique si le recours à un avocat   est nécessaire en appel.

extrait de :

http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures/L-avocat-et-l-aide-juridictionnelle/Dans-quelles-situations-le-recours-a-un-avocat-est-il-obligatoire

Nous répondons donc à notre Maire, au vu de ce qui précède, que le fait de recourir à un avocat pour assurer la défense de son autorisation est bien UN CHOIX de sa part, qu’elle n’y était nullement obligée comme le laisserait entendre son message ; s’agissant d’une demande en première instance devant le tribunal administratif de Lille.  Elle avait bien la faculté de ne pas utiliser l’argent de tous les contribuables sarrasins pour assurer la défense de SA décision.

Par ailleurs au vu du montant annoncé, je peux lui assurer qu’elle a choisi un avocat qui lui facture plus du double des honoraires qui ont été convenus avec l’avocat spécialisé en droit qui a accepté d’assurer notre DEFENSE…

Mais peu importe, chacun de nous retrouvera sa quote-part de la facture dans ses impôts locaux. C’est tellement plus simple dans ces conditions…

Point 2 : AMALGAME ET MALVEILLANCE

Notre recours « ralentirait l’avancement du projet de rénover la place existante,  d’aménager un parc public sur la majeure partie du terrain aujourd’hui en friche et le projet de centre bourg » !!!

Nous découvrons pour la première fois qu’il est question à FAMARS d’un projet de rénovation de la place publique ! Serait-ce le retour du projet « FAN » abandonné il y a maintenant plus de 10 ans ?

Nous attendons toujours les premières informations concernant le projet d’aménagement du parc public sur lequel il n’y a jamais eu d’autre communication que des déclarations comme celles qui sont à nouveau faites aujourd’hui.

Nous renvoyons tout d’abord notre Maire à la lecture de sa propre décision intervenue en novembre 2017 pour rappeler ici :

  • que cette décision comporte un passage dans lequel il est rappelé que la construction ne pourra commencer qu’après qu’aient été réalisées préalablement des fouilles archéologiques sur une partie de l’emprise du futur bâtiment.
  • Nous rappelons également que le permis accordé pourrait, le cas échéant, et cela avait déjà été le cas en 2005 pour un précédent projet,  être annulé si  les fouilles révélaient de nouvelles découvertes significatives dans ce site historique ; site constitué  des limites des fortifications du Castrum de Famars, de l’emprise d’un cimetière mérovingien des 4ème et 5ème siècles dont les premières tombes avaient été découvertes en 2005 lors d’un premier diagnostic.

Comme chacun d’entre nous peut le constater, de visu, les fouilles n’ont pas encore commencé, peut-être du fait que nous venons de sortir d’une période hivernale qui interdisait de les commencer. Ce n’est manifestement pas le recours que nous venons de déposer un peu avant mi-mars 2018 qui a empêché le démarrage des fouilles.

Nous renvoyons sur ce point aux deux annexes de l’arrêté du 17 novembre 2017 concernant les prescriptions de fouilles qui ont été prises. Ces éléments sont accessibles sur notre site ; à défaut de l’être, le cas échéant, en Mairie.

Pour ceux qui connaissent le sujet, il semble normal qu’un promoteur, qui obtient un permis de construire comportant cette condition préalable suspensive, n’engage ni fonds supplémentaires, ni travaux sur un projet à ce stade.

Notre recours n’a donc, à ce jour, en rien ralenti le projet, contrairement à ce qu’affirme péremptoirement Madame le Maire en me désignant nommément à la vindicte populaire. Personnellement, j’assume la position qui consiste à dire que ce projet n’a pas sa place à cet endroit. Je suis fier de mon action et de celle de notre association sur le sujet comme exprimé dans un précédent article figurant sur notre site. (Cf  rechercher grâce à la loupe le mot « fiers ».)

Nous saurons peut-être, et au plus tôt dans quelques mois si, à l’issue des fouilles et du rapport de synthèse qui doit être présenté, l’autorisation accordée pourra être suivie d’une construction.

A ce jour ce projet n’est toujours pas réalisable ; l’arrêté signé par Madame le Maire conditionne la construction au résultat de ces fouilles.

Dès lors que ces fouilles auront été réalisées, le rapport conclura soit à l’absence soit à la présence de découvertes considérées comme importantes et conduirait à la publication d’un nouvel arrêté préfectoral concernant le classement.

Cet arrêté viendrait interdire de fait toute nouvelle construction sur cette partie fouillée. Le permis délivré deviendrait dès lors caduc.

Dans ce cas contraire les travaux pourraient commencer.

Ce n’est qu’à ce moment précis et sans que nous ayons eu la moindre influence sur le projet  et si nous ne disposions toujours pas de la décision du tribunal à cette même date que madame le Maire pourrait affirmer que notre recours, que nous estimons parfaitement légitime et incontestable en droit, « ralentit » le projet.

Tout le reste est bla bla bla, bla bla bla et désinformation.

A ce jour il s’agit bien d’une affirmation tout à fait malveillante à notre égard, le procédé n’est pas nouveau.

Nous rappelons ici que nous contestons depuis 2005 l’idée de construire sur ce site d’une très grande valeur patrimoniale, dans le sens historique du terme (voir sur ce point le contenu précis, détaillé de l’arrêté du 17 novembre 2017 qui est disponible dans son intégralité sur notre site * un immeuble qui viendra définitivement détériorer la visibilité du site, son accessibilité d, voire sa pérennité ans le temps. Rechercher sur le site avec les mots « permis délivré »

Nous rappelons également, et j’ai personnellement participé aux premières réunions de l’association SPS en 2004 et 2005, que Madame le Maire était à l’époque l’un des principaux protagoniste et financeur de l’association Sauvegarde du Patrimoine Sarrasin, dont son propre fils a été le premier président.

C’est aussi cela de l’information.

Vous pourriez retrouver sans peine dans les archives des journaux locaux la photo de notre actuelle Maire posant devant les panneaux de l’association S.P.S. Mais il est vrai qu’elle n’était alors que 1ère adjointe de la mandature de Monsieur IOOS.

Et que dire de l’amalgame fait par notre Maire entre notre recours et la situation actuelle rencontrée au niveau des écoles de FAMARS ?

Comment Madame le Maire ose-t-elle imputer la situation actuelle à notre association en qualifiant ma position de président, puisqu’elle me cite nommément dans son propos, de défenseur d’intérêts particuliers ?

Cette situation concernant les écoles n’est non seulement pas de mon fait, mais constitue bien la résultante de choix nationaux et locaux ; choix qui perdurent depuis de très nombreuses années.

Pour ceux qui n’ont pas la mémoire courte, ils se souviendront aisément des précédents combats sur le même thème de la suppression de classes.

Je ne reviendrai pas sur les choix du rectorat qui ne relèvent pas de notre association.

Je tiens ici à rappeler que j’ai été à l’origine, que j’ai construit puis synthétisé il y a plus de 20 ans, au sein de l’association de parent d’élèves (APE) de Famars dont j’ai été membre secrétaire et président, un sondage auprès des parents d’élèves sur les besoins en termes d’accueil des enfants et notamment de cantine.

Je me souviens de l’accueil plutôt réservé, voire glacial que j’avais reçu, lors d’un entretien en tête à tête (évitant ainsi le débat public) avec quelques élus de l’époque, triés sur le volet, au moment de la présentation des résultats chiffrés de notre enquête.

Je me souviens de l’argumentaire déjà bien rôdé sur le coût économique de cet investissement, sur le coût en personnel et en entretien d’une telle structure pour une petite commune, et bla bla bla et bla bla bla , circulez y-a rien à voir, votre sondage et votre analyse ne valent rien….

Le temps, et peut-être aussi l’entame d’une réflexion sur cette idée stupide et l’engagement d’une vraie réflexion sur tous les enjeux d’une telle décision ont sans doute fait mûrir les uns et les autres.

Finalement la cantine apparaîtra un peu plus tard comme le projet phare d’une nouvelle mandature…. c’est un des éléments du questionnement à poser aujourd’hui encore.

De cette réflexion autour de l’accueil réservé aux enfants et de l’incidence de la qualité de cet accueil sur la fréquentation de notre école est venue, par suite, très naturellement la nécessité de mettre en place un accueil périscolaire.

Ces deux nouveaux services ont permis d’éviter que des enfants  de Famars ne soient redirigés et inscrits dans des écoles autres que le groupe scolaire Joliot Curie..

Là encore il a fallu investir, mobiliser du personnel, entretenir des bâtiments, bla bla bla, et bla bla bla mais le résultat était bel et bien là, et a sans doute contribué à assurer le maintien des classes à plusieurs reprises.

A une époque la question de la pérennité des écoles ne se posait plus. Elle était la conséquence prévue de la décision du Maire de privilégier la construction de très nombreux logements (notamment sociaux) permettant d’accueillir de nouvelles familles (le Jardin à Pois) en favorisant la mixité sociale dans des habitations essentiellement de type III, IV et V, assurant effectivement l’accueil de « familles ». Mais ces « familles » ont aujourd’hui vieilli, comme nous tous, c’est la loi du genre.

La réflexion sur le devenir des écoles et une analyse sérieuse, en utilisant les outils des géographes et démographes, conduirait sans doute à bien intégrer l’idée que les services annexes à l’école constituent des éléments déterminants dans la décision d’inscription dans une école. La réflexion doit être reprise de manière récurrente.

A cette époque il n’était pas rare que des enfants de Artres ou de Quérénaing soient inscrits à Famars parce  que la cantine et parce que l’accueil périscolaire avaient été mis en place.

Je ne dispose pas d’éléments précis sur ce qui se passe aujourd’hui à Famars, comme je ne le savais pas plus il y a vingt ans.  Mais je propose à celles et ceux que cela intéresse d’aller à la rencontre des habitants de Famars qui scolariseraient leurs enfants ailleurs pour savoir si de nouveaux services seraient nécessaires pour réinscrire leurs enfants dans l’école publique de la commune, et quelles peuvent être leurs motivations.

Vous retrouvez le nombre d’enfants scolarisés à FAMARS sur le site :

Sur le nombre des enfants des écoles de Famars voir :

http://www.education.gouv.fr/annuaire/59-nord/famars/etab/ecole-elementaire-publique-joliot-curie.html

Je suis, par ailleurs, consterné de constater que  pendant 15  à 20 années la gestion communale a consisté à promouvoir le bien être à FAMARS en privilégiant de manière systématique la construction pavillonnaire au détriment de toute nouvelle construction de logements sociaux.  C’est sur cette période qu’il faut rechercher l’une des causes essentielles des problèmes récurrents de notre groupe scolaire.

Et je viens ici redire que l’on ment sciemment lorsque l’on affirme péremptoirement  que notre association ou moi-même sommes contre la construction de logements sociaux à Famars ; constructions sur lesquelles seuls les élus locaux détiennent toutes les manettes…

Aujourd’hui, on vous dit que la solution au problème des écoles résiderait dans la construction de quelques T2 et T3, par ailleurs promis aux sarrasins par Madame le Maire. De qui se moque-t-elle ?

D’où viendront donc les enfants dès lors qui fréquenteront notre école ? De Famars ? Et pour le peu qu’il y aurait de nouveau de jeunes enfants à cet endroit qui ne seraient pas déjà sarrasins, pour combien de temps la « rustine » serait-elle appliquée ?

Cette vision de court terme est indigne d’élus.

Eh oui, les âges des populations s’analysent, les mouvements de population s’analysent également. Il y a des spécialistes pour cela, il faut les consulter. Par ailleurs des données INSEE récentes et sur du long terme sont désormais accessibles très facilement et gratuitement, y compris pour les élus.

Pourquoi tant de malveillance, teintée d’incompétence.

Madame le Maire ne dit-elle pas par ailleurs : « Construire de nouveaux lotissements en détruisant des terres agricoles et au détriment des paysages ne fera jamais partie de notre projet ».

Là, nous pourrions partager ce louable objectif et expliquer que comme dans les autres villes désormais c’est en hauteur ou en sous sol que les nouveaux habitants devront chercher à se loger.  Nous rappelons ici les vingt années de priorité donnée  à la construction de pavillonnaire à Famars.

Nous constatons simplement que dans d’autres communes pas si lointaines, le(s) Maire(s) recherche(ent) activement les espaces dans lesquels il(s) pourra(ont) créer des espaces publics, et ce justement parce que cela relève aussi du bien être que recherchent les habitants d’une commune et notamment ceux qui ont des enfants en bas âge…

Je soutiendrai personnellement les actions des parents d’élèves, comme celle de notre Maire, quand elles iront dans le sens de la recherche d’amélioration des solutions d’accueil des enfants dans notre école publique et dans l’espace public local et dans le sens de vraies solutions aux questions posées.

J’ai quelques pistes de réflexion sur le sujet à proposer aux uns et aux autres.

Mais de grâce, que notre Maire cesse de tenter de détourner sur d’autres ses propres responsabilités, et quand elle affirme «  assumer » :  qu’elle précise bien le contenu de ce qu’elle assume, parce que visiblement Madame le  Maire a  peu de recul et peu de capacité à l’auto-critique.

Par ailleurs en conclusion, si nous référençons volontiers le site de la municipalité sans aucune réserve, nous déplorons que notre association fasse l’objet d’un traitement discriminatoire de la part de la municipalité sur son propre site internet.

Nous constatons en effet que les sites internet de nombreuses associations y sont référencées, mais que pour ce qui concerne la nôtre :

– il est conservé notre ancienne dénomination, ce qui ne nous gène absolument pas, nous assumons parfaitement cette dénomination qui figure toujours dans nos statuts d’association,

– aucun lien vers notre site internet n’est mis à disposition de la population.

Mais peut-être devions-nous vous en faire la demande ? Voilà qui est fait.

Vous trouverez sur notre site internet, comme tout un chacun, une mine d’informations sur le passé de notre village  et peu à peu des réflexions sur ce qui sert de base de réflexion sur le cadre de vie de nos concitoyens.

J’attends, en qualité de président,  d’être en retraite pour compléter et intégrer sur ce site toute l’information disponible sur le passé relatif au premier millénaire de FAMARS ou sur les informations et pistes de réflexion sur tout ce qui pourrait améliorer notre cadre de vie commun.

Les premières recherches montrent qu’il existe une montagne de documents à aller chercher, à numériser et à intégrer.

Faites-moi confiance je suis tenace.

Nous proposons enfin aux représentants des autres associations sarrasines qui interviennent sur notre cadre de vie (culture, sports, humanitaire, écologique..),  qui ne disposent actuellement pas d’un site internet et qui souhaiteraient, soit s’initier à la construction d’un site associatif, soit bénéficier d’un hébergement sur un site, le temps, le cas échéant, de construire le leur à nous contacter.

Nous mettrions  à leur disposition et de manière totalement bénévole, c’est dans notre éthique, le moyen matériel mais aussi les compétences humaines déjà acquises, pour construire, alimenter et faire vivre leur action associative.

Nous leur proposons un hébergement et leur assurerons ainsi de faciliter leur échanges internes, leur visibilité sur l’extérieur. Nous leur garantissons  une totale liberté sur leurs publications, dès lors qu’elles sont licites.

Nous disposons actuellement d’un espace suffisant pour créer une rubrique spécifique pour chacune d’elle, sans avoir à leur réclamer une participation financière.

 

A tout hasard, au cas où vous ne connaitriez-pas encore l’adresse de notre site internet :

https://blog.famarsenplace.fr

Merci au soutien déjà apporté par les sarrasins rencontrés.

Famars le 30 mars 2018

Réflexions sur la redynamisation à FAMARS

Au moment où notre Maire persiste dans une annonce de redynamisation du centre bourg, dont elle refuse de donner le moindre contour, renaît à Famars le spectre de la disparition du seul commerce important d’alimentation générale et de produits de première nécessité du village.

Pour mémoire, après plusieurs années d’attente et après la fermeture programmée du magasin Qualiprix (rue de Querenaing), la municipalité avait initié la mise en place d’un marché hebdomadaire et mis à disposition d’une navette (bus) pour permettre aux sarrasins dépourvus de moyens de locomotion d’accéder à un service équivalent dans la commune voisine.

Après plusieurs passages devant la CDAC* l’implantation d’un nouveau magasin, contestée par un commerçant exploitant une enseigne similaire, a été accordée et c’est finalement l’enseigne ED qui a obtenu l’autorisation de s’implanter.

Ce magasin, qui faisait du discount, comportait une boucherie. Quelques années plus tard c’est le groupe espagnol « DIA » qui repris ce magasin et finit quelques années plus tard par se séparer de nombreux magasins en France dont celui de Famars.

L’exploitation du  fond de commerce  sera alors  reprise par le groupe « Carrefour » qui transformera progressivement ce commerce de type « Discount » en commerce de proximité Carrefour « CONTACT » avec une offre plus diversifiée.

Avec les transformations des modes de consommation ce type de magasin ne serait désormais, en 2018,  plus jugé suffisamment rentable par le groupe Carrefour et nous venons d’apprendre par la presse , comme les salariés d’ailleurs (et donc à vérifier), que le magasin de Famars serait « proposé » à la franchise ou fermé en l’absence de repreneur. (Voix du Nord du 03 février 2018)

Il ne serait plus assez rentable mais peut-être qu’un commerçant suffisamment entreprenant viendrait reprendre cette franchise (à quel coût ? et pieds et poings liés à la centrale d’achat du groupe Carrefour ?) , pour redynamiser lui aussi ce commerce ou se contenter de prendre des risques dans un magasin que le groupe Carrefour ne juge plus suffisamment rentable.

Nous devons désormais réfléchir collectivement aux moyens qui permettront de dénicher ce « repreneur » « créateur » et de lui offrir des garanties suffisantes lui permettant d’alléger le risque financier que comporterait une telle installation.

J’invite celles et ceux qui ont des idées et souhaitent qu’elles soient développées ou mises en œuvre à se manifester auprès du groupe Carrefour, auprès des salariés de ce magasin, auprès de nos élus ou auprès de notre association qui a vocation à s’intéresser à tout ce qui touche au cadre de vie à Famars pour faire en sorte de créer les conditions favorables à une telle reprise ou au développement d’un projet alternatif répondant aux besoins de la population de FAMARS

Famars le 03 février 2018

* Commission départementale d’aménagement commercial

et sur l’implantation d’un magasin à Famars voir également :

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-urbanisme-habitat-et-construction/Amenagement-urbanisme-et-planification/Amenagement-commercial-et-cinematographique-CDAC-CDACi/CDAC-ex-CDEC

et plus précisément la décision intervenue le 10 mai 2005 (n° 790) à voir ci-dessous

http://www.nord.gouv.fr/content/download/1383/7356/file/cdec_2005b.pdf

Pour compléter votre information, vous trouverez ci-dessous un document de synthèse émanant du groupe Carrefour en 2016

http://www.carrefour.com/sites/default/files/document_de_reference_2016_0.pd

Le Plan d’Occupation des Sols de FAMARS

Nous vous proposons de prendre de connaissance des différentes dispositions contenues dans le POS de Famars.

L’ensemble des fichiers joints sont extraits du site de Valenciennes Métropole  à partir de son outil de cartographie qui tient ainsi à disposition du public tous les POS ou PLU  (Plan Locaux d’Urbanisme) et dans les prochaines années le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal).

Nous les avons téléchargés en janvier 2018 pour vous éviter des recherches qui sont parfois compliquées et vous les mettons à disposition. Ils sont bien sûr à jour, pour autant que le site de la communauté d’agglomération y répertorie les documents à jour.

Nous vous renvoyons à cet effet vers l’article que nous consacrons à ce PLUI sur notre site.

221_Plan_Servitudes Utilité publique MH

221_Disposition_Generale

dans lequel vous retrouverez la définition et la vocation des différentes zones du territoire communal

UB
La zone UB correspond a la zone d’habitat diffus qui reprend notamment les lotissements réalisés.

221_Chapitre_UB p 1 à 7

221_Chapitre_UBsuite p 8 à 13

 

pour les autres zones :

UA

La zone UA correspond au centre aggloméré du village et au secteur locatif du « Jardin
à Pois» .Elle est destinée a recevoir outre l’habitat les activités qui en sont le
complément normal.

221_Chapitre_UA p 1 à 8

221_Chapitre UA p 3 à8

UC

La zone UC correspond au bâtis de I’Université.

221_Chapitre_UC

221_Chapitre_UC suite P 13à 16

221_Notice_explicative modif 2013 ZAC correspond à l’urbanisation des terrains situés sur l’université

NC

II s’agit d’une zone naturelle non équipée réservée à I’agriculture.

221_Chapitre_NC p 1 à 6

221_Chapitre_NC bis p 32 à 36

ND
II s’agit :
 .  d’une part dune zone de protection de sites et des espaces naturels notamment protection de la Vallée de la Rhônelle en raison de la qualité de son paysage,
 . d’autre part d’un espace tampon (protection visuelle et nuisances dues au bruit) entre la nouvelle R.D. 958 et le front bâtis de la Rue Salengro.
Cette zone comprend trois secteurs :
– un secteur NDa réservé aux activités sportives et socio-culturelles et de loisirs.
– un secteur NDb réservé aux équipements sportifs au sol,
– un secteur NDc réservé à l’implantation d’une déchetterie,

221_Chapitre_ND

221_Chapitre_ND p 1 à 6

221_Chapitre_ND bis p 36 à 40

 

2NA

II s’agit dune zone naturelle non équipée, urbanisable à long terme après modification du P.O.S.
Cette zone comprend deux secteurs qui seront urbanisés dans l’avenir sous la forme de
– secteur 2NAa réservé à l’habitat,
– secteur 2NAb réservé à l’activité de transfert de technologie à l’Université.

221_Chapitre_2NA bis p 29 à 31

1NA

II s’agit dune zone naturelle équipée ou non à règlement permissif.
Cette zone comprend trois secteurs :
secteur 1 NAa réservé à l’habitat,
– secteur 1 NAb réservé aux activités de transfert de technologie liées à l’Université,
– secteur 1 NAc réservé à l’extension du centre universitaire

221_Chapitre_1NA bis p 16 à 29

 

Famars le 27 janvier 2018

Pour mémoire : pour réaliser des recherches sur le site vous pouvez vous servir de la petite loupe en haut, à droite et taper à l’invite le ou les mots recherchés ; vous retrouverez ainsi les articles ou ces mots sont repris.