Nouveau recours de l’association TOUS EN PLACE

Avant même que notre premier recours portant sur la décision, du 17 novembre 2017, d’autoriser la construction d’un immeuble sur le terrain à proximité de la place de FAMARS n’ait fait l’objet d’un premier audiencement devant le tribunal administratif de Lille, la société SIGH a présenté une demande de permis modificatif portant notamment sur une augmentation du nombre et de la taille de logements et de nouveaux aménagements dans cet l’immeuble.

Cette demande de permis modificatif a fait l’objet d’un nouvel arrêté daté de juillet 2019 et affiché sur le terrain visé par cette construction.

Lors d’une première présentation publique du projet de redynamisation du centre bourg fin aout 2019, une présentation très rapide du projet a été esquissée par l’un des responsables de la société SIGH dans le cadre d’une présentation plus globale d’un projet portant sur l’environnement dans lequel cette construction pourrait être réalisée.

Pour notre part, et alors même que sorti de cette réunion d’information publique après avoir appris :

  • que l’appel à projet concernant l’aménagement du parc et de la place des déportés n’avait été lancé qu’en ce début d’année 2019.
  • que ce projet était encore conditionné notamment par l’avis d’une commission régionale qui devrait se réunir en 2020 pour statuer sur les suites éventuelles du diagnostic archéologique réalisé sur la place des déportés durant cet été 2019
  • que les murs d’enceinte de la parcelle de terrain situés entre le bord de la place des déportés jusque la limite du terrain dans la rue de l’Eglise pourraient être reconstruits sur le modèle de ce qui est actuellement les grilles en bordure de la rue Salengro, avec toutefois une volonté de marquer la différence entre la partie publique et la partie située face à l’immeuble à construire qui sera conservée et rénovée.

Nous restons sans vraie réponse sur la question du plan proposé au futur maître d’oeuvre ; plan qui prévoit un accès à l’arrière de la salle des fêtes en rognant ? sur une partie des terrains des propriétaires riverains. La seule réponse consistant à dire qu’il valait mieux voir très large pour éviter de devoir renégocier un avenant qui risquerait de coûter beaucoup d’argent nous semble dénuée de fondement.

Nous constatons quant à nous, d’évidence à lecture du plan cadastral actuel, qu’il n’y aurait pas d’accès possible à la salle des fêtes par l’arrière sans cette reprise d’une partie de ces terrains.

Nous notons que les riverains concernés ne semblaient pas informés.

Nous persistons à penser que le projet de construction d’un immeuble de 21 logements à cet endroit est démesuré et avons décidé, pour l’heure, de produire un recours gracieux sur la nouvelle décision de notre Maire.

Ce recours a été adressé en mairie de FAMARS et communiqué à la société SIGH par lettre recommandée en date du 09 septembre 2019.

Ce recours comporte un premier argumentaire de fond sur les motifs d’inquiétude qui sont les nôtres face à cette implantation. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Famars le 10 septembre 2019

et réponse de l’autorité municipale notifiée le 14 septembre 2019

HLM : location obligatoire d’une aire de stationnement

Notre association met en garde nos élus et les riverains sur les effets de la construction d’un immeuble collectif en plein centre de Famars.

Outre l’aspect sauvegarde du patrimoine, nous estimons que cette constructions d’appartements viendra asphyxier les aires de stationnement déjà peu nombreuses, en partie utilisées par les riverains, propriétaires ou locataires, qui ne disposent pas de garages.

Comme le prévoit la règlementation en matière de logements sociaux, la location de place de parking qui doit obligatoirement être proposée au locataire d’un logement, n’est pas reprise dans le calcul de l’APL .

Par ailleurs le locataire peut refuser de payer la mise à disposition de la place de parking sans remettre en cause le bail de location.

Dans la pratique cela est régulièrement le cas ; les locataires préférant disposer des places de parking publiques.

La société de HLM peut alors proposer ces places de stationnement à des personnes non locataires contre loyer (ex : 58 euros/mois sur Valenciennes pour un stationnement en résidence)

Nous invitons donc chacune et chacun des riverains et élus à réfléchir aux conséquences pour le stationnement au centre du village.

Mais cela nous le répétons depuis que nous avons pris connaissance de ce projet.

Pendant la réunion publique du 26 aout 2019, le représentant de la société SIGH a annoncé que les 14 emplacements de parking (hors box au nombre de 7) seraient mis à disposition des locataires à titre gratuit et que les box seraient mis à disposition contre un loyer de 16 euros mois.

Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous , à titre d’information générale, de la réglementation applicable :

SENAT 12e législature

Question écrite n° 23389 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 – page 1482

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer si un organisme d’HLM qui crée des aires de stationnement en annexe d’un immeuble peut obliger les candidats locataires à louer également un emplacement de stationnement dès lors qu’ils disposent d’une voiture. Le cas échéant, il souhaiterait également savoir si le montant de la location de cet emplacement est pris en compte dans le calcul du loyer plafonné.

Transmise au Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Réponse du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 – page 2546

L’article L. 442-6-4 du code de la construction et de l’habitation relatif à la location des parkings dans les immeubles collectifs à usage locatif construits avec l’aide de l’Etat depuis 1977 dispose que, depuis le 1er août 1998, les locataires de ces parcs peuvent résilier leur contrat de location de stationnement sans qu’il soit porté atteinte à la validité de leur bail conclu pour la location du logement. Le loyer et les charges correspondants à la place de parking ne sont alors simplement plus exigibles. Le fait pour un locataire d’être ou non propriétaire d’un véhicule est sans incidence sur l’application de ces dispositions. Il en ressort toutefois que les locataires des logements construits avant 1977 ne peuvent résilier leur contrat de location de place de stationnement. Par ailleurs, l’article L. 411-1 dispose que les organismes d’HLM peuvent librement louer les aires de stationnement si elles sont vacantes, la convention-type APL applicable à ces organismes précisant aussi que ces emplacements ne peuvent être loués à toute autre personne que dans le cas où elles ne trouvent pas preneur parmi les locataires de ces bailleurs sociaux. En tout état de cause, en application de l’article L. 441-1, les locataires de ces logements sociaux demeurent prioritaires dans l’attribution des places de stationnement. Enfin, les emplacements de stationnement sont considérés comme des annexes. A ce titre, les loyers qui s’y rattachent sont dits accessoires en opposition aux loyers dits principaux. Ils peuvent faire l’objet de baux séparés mais ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’APL. Leurs montants ne sont pas plafonnés, quoique inscrits dans les conventions APL. C’est d’ailleurs à la suite de certains abus de bailleurs sur le niveau de ces loyers accessoires que le dispositif de l’article L. 442-6-4 permettant aux locataires de renoncer à louer cet emplacement de stationnement a été mis en place.

extraits de : https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060623389.html

voir notamment :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028808951&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20140327

Famars le 28 août 2019

Du nouveau concernant le Permis de Construire délivré en novembre 2017 au centre de FAMARS

Le Permis de construire accordé le 15 novembre 2017 a fait l’objet d’une demande de modification par la société SIGH en ce début d’année 2019 comme cela avait été annoncé par notre Maire lors de ses voeux 2019.

La démarche de l’entreprise consiste à amender son projet et notamment à :

  • modifier l’aménagement paysager,
  • compléter la notice descriptive,
  • corriger les niveaux,
  • mettre à jour les références cadastrales,
  • modifier l’aménagement du parking,
  • modifier le hall d’entrée aux logements et locaux annexes,
  • remplacer le local à vélos par des cavettes,
  • créer un logement supplémentaire en F3, (21 au lieu de 20)
  • modifier un T3 en T4,

Le dossier de demande de permis modificatif a été déposé le 08 février 2019 puis complété le 21 mai 2019.

La DRAC a émis un premier avis le 20 mars 2019, puis un second avis le 13 juin 2019. le premier et le second avis ont été annexés à la nouvelle décision.

Cette demande de permis modificatif vient de faire l’objet d’une nouvelle décision de notre Maire ; décision intervenue le 09 juillet 2019.

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/nouvelle-décision-du-09-juillet-2019.pdf

Toutes les pièces relatives à ce dossier administratif sont désormais consultables en mairie de Famars.

Cette décision prévoit la modification du projet en ce qui concerne le mail rectiligne planté prévu initialement le long de l’immeuble. L’aménagement définitif de cette partie du projet devra être coordonné avec le projet d’aménagement du Parc et devra également être précisé et faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation avant mise en oeuvre.

Les prescriptions et observations du permis de construire initial sont maintenues.

Nous notons dans ce projet l’existence de plans comportant des différences concernant les accès historiques à l’immeuble construit sur l’arrière du terrain, l’existence d’une information fausse concernant le second accès à cette propriété puisque la création de ce passage provisoire a été rendu nécessaire pour réaliser les fouilles de 2010 qui ont interdit durant leur déroulement l’accès par la façade. Les plans de masse de l’existant montrent que ce passage n’existait pas historiquement.

Ce passage n’a d’ailleurs été utilisé par le propriétaire de l’habitation que durant les travaux de fouilles, la voie initiale d’accès a d’ailleurs été recréée immédiatement après les fouilles et subsiste aujourd’hui.

L’association TOUS EN PLACE reste mobilisée et poursuit son action devant le tribunal administratif.

Détails de la demande de modification :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/demande-de-modification-du-permis-du-17-novembre-2017.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/etat-initial-terrain.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plans-de-masse-existant.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plans-de-masse-projet-2.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-portail-grilles-à-recréer-facades.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-environnement-terrain.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plan-R2-et-insertion-projet.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-R1-facades.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-RDChaussée.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-coupes-facades.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-facades-insertion-projet.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plan-de-masse-projet-ensemble.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plan-de-situation_masse_-coupe_de_terrain.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plans-de-masse-existant.pdf

L’instruction :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/demande-pièces-complémentaires-février-2019.pdf

Les avis réglementaires :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/avis-siav.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/avis-enedis.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/avis-étude-de-risques.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/avis-reglementation-thermique.pdf

A ce stade du Projet Val métropole propose l’aménagement d’un parc public derrière la parcelle constructible.

Un appel à projet a été lancé cette année.

Vous trouverez ci-dessous son contenu :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/Programme-famars-place-1.pdf

Nous persistons à penser que ce choix de construction est un très mauvais choix pour le centre du village.

Nous souhaitons qu’une véritable politique de construction de logements sociaux soit rapidement mise en oeuvre par des actions concrètes de nos élus, notamment dans le cadre du futur P.L.U.I.* applicable à partir de 2020 .

Nous examinerons lors de l’enquête publique portant sur le futur P.L.U.I. (mai ou juin 2020) les traces de cette volonté de nos élus de construire du logement social et celles relatives à la volonté de conservation du patrimoine naturel et agricole.

Nous examinerons également avec attention les modifications de classification des parcelles concernées par ce P.L.U.I. et les incidences en termes patrimoniales induites par ce nouveau schéma d’aménagement.

Nous verrons alors si la volonté de nos élus est bien celle de veiller à mettre un terme à la gabegie en matière d’utilisation des sols, comme ce fut le cas durant les 15 dernières années, et ce très majoritairement au profit du pavillonnaire.

Nous verrons alors si nos élus veillent bien à ce que les immeubles collectifs y soient prioritairement construits afin de véritablement sauvegarder nos classes dans nos écoles et accueillir sur le long terme les enfants dont notre Maire réclame la présence.

Nous verrons surtout quelles actions ils mettront en oeuvre pour assurer la priorité au logement social et au cadre de vie de l’ensemble des sarrasins.

Famars le 10 aout 2019

*PLUI plan local d’urbanisme intercommunal

Quelques infos sur le projet de centre bourg de FAMARS

Nous synthétisons ci-dessous un document relatif au projet d’aménagement du centre bourg de Famars

Vous trouverez en bas de l’article l’esquisse du projet à ce jour.

Le Castellum de Famars, situé en partie sous le site concerné par le projet est l’un des ensembles archéologiques les plus remarquables de la Région Nord-Pas-de-Calais. En effet ce type de site est répandu dans l’Est et le Sud du pays, mais reste très rare dans les régions du Nord et du Nord-Ouest.

A ce titre, le site a été retenu dès 1840 dans la première liste des Monuments Historiques.

Les différentes fouilles ou diagnostics archéologiques (partie destinée à la construction de logements, et au futur parc) ont mis en évidence des vestiges allant du Haut Empire au Haut Moyen Age et quelques vestiges modernes : fortifications établies autour d’un grand établissement thermal (et probablement d’autres monuments), les fossés défensifs, ancienne piscine, nécropole, entrée monumentale, chaussée d’accès, etc.

Un diagnostic d’archéologie préventive a été prescrit sur la Place des Déportés. Ce diagnostic sera réalisé au deuxième semestre 2019. En fonction des résultats de ce diagnostic, les travaux d’aménagements pourront être modifiés ou différés de quelques mois.

Nous précisons ici qu’il s’agit d’un diagnostic et non d’une fouille.

La différence tient au fait qu’il s’agira de quelques sondages et de mesures qui doivent permettre de dire s’il y a sur cette place des éléments suffisamment importants pour entraîner ensuite une prescription de fouilles ou non, avant aménagement et, le cas échéant, entraîner la modification du projet d’aménagement.

Comme vous le savez désormais ce diagnostic a débuté 24 juin 2019 sur la place des déportés et se termine le 12 juillet.

Ce diagnostic apporte des éléments nouveaux sur le passé de Famars. Il vient de faire apparaître une structure ancienne dont les fondations, mises au jours sur quelques dizaines de centimètres de profondeur, semblent montrer l’existence, à cet endroit, d’un important bâtiment.

Il restera à déterminer la nature de cette construction et son emprise réelle.

Nous mettrons rapidement à disposition de tous quelques clichés pris sur cette période par des membres de notre association

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/fondations-_3.jpg

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/vue-densemble-des-fouilles.jpg

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/fondations-_2.jpg

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/Vue_5_avant-remblaiement.jpg

Ce diagnostic a permis également de mettre au jour quelques tombes.

De très nombreuses étiquettes permettant d’identifier des éléments qui feront l’objet d’études restent visibles.

Il restera au S.R.A. à se prononcer, au vu du rapport qui sera produit, sur l’utilité de faire des fouilles préventives sur cette parcelle et avant de donner son avis sur l’aménagement prévu.

Nous apprenons également que des modifications de parcelles sont envisagées dans le cadre de ce projet notamment les parcelles AI 476, 477, 478 et 559.

Il s’agira en fait de réaligner quelques parcelles de terrain pour permettre un accès à la salle des fêtes par l’arrière.

Compte tenu du positionnement de ces parcelles, de nouvelles fouilles préventives pourraient là également être prescrites avant tout aménagement dès lors que la construction d’une nouvelle voie d’accès à la salle des fêtes y serait prévue.

Nous constatons également sur ce plan qu’une partie du terrain actuellement inconstructible est « délaissé » dans le projet d’aménagement du parc.

Il est ainsi prévu, selon les premières notes :

  • de composer un nouveau parc public « perceptible » depuis les rues et reliant les « équipements publics » et « stationnements du secteur » ;
  • de « suggérer » par des aménagements paysagers simples les vestiges archéologiques retrouvés lors des phases de diagnostic et de fouilles archéologiques.
  • de réaliser la « reprise » du mur entre la place et le futur parc y compris ferronneries (portail et grille) qui seront refaites à l’identique de l’existant

Il nous est annoncé dans ce document que le début des travaux de requalification de la Place des Déportés et du parc est prévu pour mi 2020, sous réserve du résultat du diagnostic archéologique.

Pour notre part, notre association attend toujours une première date d’audiencement devant le tribunal administratif de notre recours portant sur le permis de construire d’un immeuble de 20 logements dans cet environnement classé ; recours introduit en février 2018.

Nous sommes par ailleurs actuellement le réceptacle de nombreuses informations concernant le futur PLUI (plan local urbanisme intercommunal) et notamment d’informations sur des cessions de terrains et sur des projets de construction sur des parcelles de terrain actuellement non constructibles..

Certains miseraient-ils dès aujourd’hui sur le futur schéma du P.L.U.I.* sur lequel ils seraient seuls à avoir des informations ?

Infos ou intox, l’avenir nous dira

Rappelons ici que seuls les élus communautaires (1 pour FAMARS) participent aux réunions de concertation portant sur l’élaboration du futur PLUI au niveau de Valenciennes Métropole. Nous n’avons pas connaissance de la désignation par le Conseil Municipal de Famars d’autres élus qui participeraient à ces réunions de concertation.

Nous rapprochons tout cela, pour l’heure, de ce que les boursiers et l’AMF pourraient qualifier de délit d’initié ; voire de prise illégale d’intérêt si les faits venaient conforter ces premières informations.

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/esquisse-projet-damenagement-centre-famars.docx

Famars Juillet 2019

P.L.U.I : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal , voir également les autres articles consacrés à ce sujet sur notre blog

2019 une année de surprises à Famars

Notre association « TOUS EN PLACE » a été une nouvelle fois la cible de Madame la Maire de Famars dans un cadre normalement consensuel et convivial des vœux de la municipalité ; comme cela avait déjà été le cas en 2018.

Dans le même temps un riverain direct du projet de construction a, quant lui, fait l’objet, en son absence, d’une citation personnelle de notre Maire mettant en cause sa légitimité à agir sur ce dossier.

Bien sûr, avec le courage et l’élégance qui la caractérise, notre Maire n’a ni averti ces mêmes contradicteurs, ni prévu de laisser la parole à ceux qu’elle vilipende en public. Comme elle a l’habitude de dire désormais : elle assume.

Comme à notre habitude nous tenterons, quant à nous, de démêler, avec nos seuls moyens de citoyens, le vrai du faux et de mettre un peu en lumière les enjeux d’une telle situation et vous tenons informé de ce qui se passe sur ce projet ; projet que nous rejetons en l’état.

Madame le Maire annonce un permis modificatif. c’est noté..

Nous attendrons donc de voir dans quels délais ce permis sera accordé et fera l’objet d’un nouvel affichage réglementaire.

Comme il se doit, et le moment venu, nous demanderons communication du dossier administratif relatif à cette nouvelle autorisation afin d’en connaître le contenu exact.

Compte tenu des délais d’instruction qui sont ainsi ré-ouverts, à la seule initiative du constructeur, le projet est de nouveau repoussé à plus tard, de quelques mois ?

Nous avons vu ces derniers mois et ces derniers jours des entreprises s’activer sur le terrain fouillé et remettre les terrains en état, puis venir couper des arbustes.

Il semblerait que de nouvelles fouilles soient prévues sans que nous en ayons confirmation officielle.

Serais-ce là l’annonce d’une modification d’implantation du projet initial pour revoir un projet d’ensemble (centre bourg) tenu jalousement secret.

Serait-ce l’annonce de la continuation du projet initial avec les prémices de la volonté de construction d’un second immeuble sur ce terrain prévue initialement ?

Notre conseil n’a pas d’informations sur ces novations ; ce qui signifie au moins que ces modifications n’ont pas été préconisées par le juge du Tribunal administratif ; ce qui peut également légitimement signifier que les conseils avisés de notre Maire et de SIGH ont pu constater qu’il existait des illégalités dans le permis initial et les amener à proposer un permis modificatif afin de lever, le cas échéant, ces illégalités repérées préalablement à son examen par les juges du tribunal administratif.

Qui, dès lors, porterait la responsabilité du retard apporté à la mise en œuvre de ce projet ? Nous ne pouvons que laisser au temps le soin de répondre à ces questions eu égard à l’opacité dont nos interlocuteurs font preuve sur ce projet immobilier et le projet plus global de redynamisation du centre bourg.

Vive l’information.

Famars le 02 février 2019

Actualité des fouilles en cours au 150 rue Salengro à FAMARS

Nous savions dès 2004 que sur cette partie du terrain déjà convoité par des constructeurs avaient été mises au jour quelques tombes pouvant remonter à l’ère mérovingienne.

Nous supposions que nous nous trouvions à cet endroit dans les fossés extérieurs de l’ancien castrum.

Les fouilles en cours devraient venir confirmer ces hypothèses par les nombreux matériaux archéologiques qu’elles exhumeront, que cette zone à construire est bien située juste en périphérie du Castrum de Famars et qu’elle est essentiellement un lieu de réunion de sépultures assez vaste situé en partie sous le terrain destiné aux futures constructions.

Ces fouilles devraient encore se poursuivre durant les mois d’octobre et novembre 2018.

L’exploitation du matériau scientifique se ferait sur les deux prochaines années et les conclusions de cette étude pourraient intervenir durant l’année 2020

Le matériau exploitable concernant ce cimetière aura sans doute alors été inventorié et permettra d’améliorer les connaissance de notre histoire et notamment de reconstituer une partie de l’histoire de ces populations mérovingiennes qui y étaient inhumées.

01/10/2018

Procédure devant un tribunal administratif

Déroulement d’un procès devant le tribunal administratif

Devant le tribunal administratif, la procédure est écrite et contradictoire. Toutefois, des observations orales peuvent être présentées lors de l’audience.

Instruction du dossier

L’instruction débute dès que le Greffe : Service d’un tribunal composé de fonctionnaires qui assistent les magistrats dans leur mission a enregistré la Requête : Écrit permettant de saisir un tribunal.

Elle est menée sous la direction du juge et s’appuie sur des mémoires écrits présentant, de manière contradictoire, les arguments des deux parties (demandeur et administration concernée).

  • La requête introductive est communiquée à l’administration attaquée, qui présente des observations en défense.
  • Les observations sont transmises au demandeur pour qu’il y répondre par un mémoire en réplique.

Le véritable débat a lieu lors de l’instruction du dossier. Plusieurs magistrats étudient l’affaire. Le Rapporteur public : Magistrat d’une juridiction administrative chargé de donner, en toute indépendance, son appréciation sur les faits, le droit applicable et son avis sur la solution à donner au litige propose une solution.

Quand l’instruction de l’affaire est terminée, celle-ci est inscrite à une séance de jugement.

À savoir

les parties peuvent adresser leurs écrits jusqu’à la date fixée par l’ordonnance de clôture de l’instruction ou, en l’absence d’ordonnance, jusqu’à 3 jours franc : Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d’un jour. avant l’audience.

Date de l’audience

La date de l’audience est envoyée à chaque partie par lettre recommandée avec accusé réception 7 jours au moins avant l’audience. En cas d’urgence, le délai peut être réduit jusqu’à 2 jours.

Déroulement de l’audience

Le greffier donne le numéro de l’affaire et le nom du demandeur, à la demande du président de séance.

Le rapporteur public présente ensuite oralement ses conclusions aux juges et propose la solution la plus appropriée au litige.

Le président demande ensuite aux parties ou à leur avocat si elles ont des observations orales à formuler. Elles ne peuvent toutefois pas formuler de nouvelles demandes par rapport au mémoire écrit déposé avant l’audience.

L’audience est ensuite terminée et l’affaire est mise en délibéré.

À noter la présence des parties (demandeur et administration concernée) n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée.

Délibéré et jugement

Les juges, sans le rapporteur public, débattent en dehors de la présence des parties et prennent une décision. Ils rendent leur décision en audience publique, dans les 15 jours.

Le jugement motivé est notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

À savoir la lettre de notification du jugement indique les délais et voies de recours contre celui-ci.

Recours

Pour certains litiges (par exemple les litiges relatifs à la contribution à l’audiovisuel public), le tribunal juge en premier et dernier ressort. Le jugement ne peut pas faire l’objet d’un appel. Toutefois, un recours en cassation devant le Conseil d’État est possible.

Pour les autres litiges, la cour administrative d’appel peut être saisie (ou, dans certains cas, le Conseil d’État) pour annulation ou modification dans un délai de 2 mois.

Fin anticipée du procès

Non-lieu

S’il obtient satisfaction de l’administration avant que le jugement n’intervienne, le demandeur peut mettre fin à son procès. Dans ce cas, le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Le demandeur doit avertir par écrit le greffe du tribunal dans les plus brefs délais.

Attention la décision ne doit pas avoir été appliquée, même partiellement.

Désistement

Le demandeur peut renoncer à son procès s’il renonce à sa demande pour toute autre raison. Dans ce cas, le tribunal prend acte du désistement.

Le demandeur doit avertir par écrit le greffe du tribunal dans les plus brefs délais.

Un dossier qui s’éternise

Nous avions compris, dès les premiers entretiens avec notre conseil, que le sujet porté par notre recours sortait visiblement du lot d’affaires ordinaires dont peut quotidiennement traiter le tribunal administratif et que les juges prendraient sans aucun doute très consciencieusement connaissance de toutes les pièces sur le sujet éclairant un pan de notre histoire sarrasine avant de se prononcer.

Ce même conseil nous avait expliqué que la date de l’audience ne serait fixée qu’à une échéance longue, que la mise en l’état des dossiers devant le tribunal administratif n’intervenait qu’après que demandeur  et défendeurs aient échangé, par écrit,  sur leurs conclusions et après qu’un juge, estimant que toutes les argumentations étaient suffisamment développées, le dossier pouvait faire l’objet d’un audiencement.

Notre conseil nous avait annoncé dès le mois de février 2018, devant notre impatience à voir ce recours traité rapidement, que  l’audience consacrée à ce sujet pourrait n’être fixée  que pour la fin de l’année 2018 au plus tôt, vraisemblablement.

Nous nous attendions, compte tenu de l’impatience partagée par nous et manifestée par les défendeurs,  à ce que les conseils de notre mairie et de SIGH présentent très rapidement leurs mémoires respectifs ou conjoint afin de voir rapidement purgés cette situation et ce recours.

Nous avions repris contact en juin 2018 avec notre conseil, plus de 3 mois après le dépôt de notre recours,  pour faire un point sur le dossier et ce dernier nous avait alors répondu qu’à cette date les défendeurs n’avaient toujours pas déposé de premier mémoire et nous avait indiqué qu’il nous tiendrait bien sûr informé de tout changement de situation.

En ce mois de juillet 2019, notre conseil nous confirme qu’il n’y a toujours aucune date d’audience prévue devant le tribunal administratif de Lille.

Pour mémoire et précisions sur le déroulé de la procédure voir notre article : Comment se déroule un procès devant le tribunal administratif

Nous avions pu prendre connaissance  en ce début d’année des gesticulations médiatiques de notre Maire qui nous imputait en vrac la fermeture de classes des écoles, de retarder le projet par nos recours abusifs. Aujourd’hui nous découvrons que ces recours pourraient faire perdre les subventions attendues ? que le coût des fouilles obligatoires en vue de toute édification d’immeuble continue de grimper. On annonce aujourd’hui 700 000 euros.. On annonce que le coût des avocats pour la mairie a, tout à coup, été multiplié par 2 passant de 8 000 euros à 16 000 euros…

Notre question était pourtant simple :  est-ce qu’une décision faisant référence à une valeur patrimoniale reconnue de tous sur le plan régional et national peut dans le même temps prévoir que l’on peut construire juste à côté. Il ne s’agit pas ici de construire à 1 km, voire à 500 mètres mais sur les restes mêmes du fossé du Castrum et sur le site du cimetière mérovingien ?

Nous restons très inquiets de l’absence totale de communication sur le projet de création du jardin ou parc public à Famars.

En ce qui concerne les projets de redynamisation de centres bourgs, de nombreux projets sont déjà mis en œuvre. Il n’y a, sur ce sujet, aucune raison légitime à maintenir le secret absolu sur un projet portant sur l’aménagement d’un espace public. C’est pourtant le cas à Famars.

Oui nous sommes, comme eux, impatients que soit tranchée cette question.

Nous vous invitons à prendre connaissance du dernier article établi, sans même que le journaliste prenne la peine de contacter notre association.

Il aurait pu ainsi obtenir une information plus complète et enrichir ses propos d’éléments sur  la nature, le contenu et le déroulé de ce recours qui intéresse tous les sarrasins.

Nous ne lui tenons pas rigueur de ce manque d’impartialité et de professionnalisme dans un contexte de presse écrite difficile. Nous sommes quant à nous abonnés fidèles et référençons volontiers les articles mêmes s’ils sont pour nous incomplets, voire tendancieux. Peut-être demanderons-nous au journal à bénéficier du droit de réponse..

http://www.lavoixdunord.fr/467866/article/2018-10-12/la-fibre-arrive-le-monument-aux-morts-deplace-ca-bouge-au-village

Famars le 14 juillet 2019

actualités sarrasines

En ce début de vacances 2018 tout est calme à Famars et pour maintenir ce calme tout se passe en coulisses…

Nous avons décidé de vous donner quelques informations sur ce dont que la municipalité vous tient à l’écart :

– Les fouilles sur le terrain  sur lequel la municipalité  veux faire édifier des logements sociaux devraient commencer en septembre 2018. Notre association avait été accusée de retarder le projet mais les fouilles qui auraient pu débuter ce printemps ne commenceraient finalement qu’à l’automne. à bon entendeur..

– Le presbytère devrait être proposé à la vente dès le début de l’année 2019. Les promesses d’un maire auprès des autorités religieuses ne vaudraient, comme dit le dicton, que pour ceux qui les écoutent…

– Le monument aux morts de Famars devrait très vite être déplacé dans la rue d’Artres. Faites donc don de terrains aux communes pour y édifier des monuments à la mémoire des anciens combattants, comme l’avait  fait une vieille famille sarrasine pour cette parcelle de terrain pour y édifier ledit monument. Voyez là comment votre volonté de donateur peut être bafouée.

– Le déjà très coûteux projet de médiathèque (rachat des 2 propriétés, démolition et aménagement provisoire des terrains) devrait finalement aboutir à la création de quelques places de parking et le déplacement à cet endroit du monument aux morts de FAMARS, cela urge ; ce sont là quelques centaines de milliers d’euros de nos impôts qui auront  été mobilisés !

– les pièces de puzzle du projet totalement secret de réaménagement du centre bourg nous sont peu à peu dévoilées.

Les conseillers municipaux découvrent comme vous et nous, et à peu près au même rythme, les informations concernant ce projet  et sont désormais sommés d’acquiescer sans délai sous peine de perdre une des subventions attendues, sans avoir à connaître la finalité du projet.

Et pour le parc public, chut, encore un peu de patience…

Enfin deux projets de construction d’immeubles se dessinent à Famars au travers deux opérations de cession d’immeubles de rapport dont nous sommes informés par leurs riverains. Ces deux immeubles anciens sont implantés sur des terrains de surface conséquente, localisés dans le périmètre protégé et disposant de surfaces constructibles significatives.

Du travail en perspective pour les archéologues et de nouveaux appartements locatifs de rapport, en nombre, dans les prochaines années selon toute vraisemblance sur Famars, à moins que la municipalité n’y mette un véto… car là également le droit de préemption est ou a été possible… à suivre.

Famars le 07 juillet 2018

 

Renouvellement des centres bourgs et des villages

Nous proposons aux habitants de Famars et à ses élus, aux élus communautaires des éléments de réflexion sur une thématique aux enjeux multiples qui ne peuvent être réduits à un enjeu de court terme ou un argumentaire à contre-emploi.

Il est encore temps ici, à Famars, d’agir pour préserver et valoriser ce qui peut encore l’être (patrimoine naturel et patrimoine historique) et de préserver aux habitants de Famars le cadre de vie que l’on s’évertue à améliorer ailleurs.

L’expérience des espaces naturels régionaux est en ce sens très riche.

Nous vous invitons à la découverte de ce qui s’est déjà fait en région.

renouvellement des centres bourgs et des villages

Famars mai 2018