Projet de Halle Couverte entre la Place des Déportés et le futur Parc Public

Objectif  : redynamiser le centre bourg de Famars

Construire une halle couverte à même niveau (sol)  que la place actuelle ; c’est-à-dire en surplomb du Parc, sur une partie de la parcelle AI 560 située dans le prolongement direct de la place sur 15 à 20 mètres de profondeur permettrait le développement  de nouvelles activités tels  qu’un marché paysan local ou marché plus classique, des manifestations publiques comme la fête de la musique, le trail, un bal du 14 juillet, des expositions, d’élargir le cadre d’accueil des fêtes foraines, ou simplement servir de lieu de refuge plus simplement pour les utilisateurs du parc public..

Ce nouveau lieu couvert permettrait ainsi d’exercer des activités y compris commerciales dans des conditions normales, même en cas d’intempéries.

Cette construction légère jouxtant la place actuelle constituerait le sas d’entrée unique du futur Parc Public.

Elle  serait suffisamment haute, sur une largeur minimum à déterminer pour laisser passer les engins de services de secours, installer des gradins ou podiums pour des animations, permettre l’accès pour déchargement de véhicules les jours de marché ou du matériel forain…

La halle  devra être autonome en énergie, non chauffée, permettant uniquement d’assurer l’éclairage des lieux et une alimentation électrique de faible puissance.

Le parc public  serait situé légèrement en contrebas de la plateforme ainsi créée.

Cette construction en bois devrait utiliser des codes de construction appelant à la valorisation du patrimoine historique de FAMARS.

Quelques exemples de ce type de construction juste pour visualiser le champ des possibles :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/11/brochure_halles_divers-projets-porte-du-Hainaut.pdf

https://www.chouzenoux-architecture.fr/projets/equipement/halle-de-sautron

http://nids-du-coucou.over-blog.fr/article-marches-des-halles-couvertes-de-la-porte-du-hainaut-117968695.html

http://www.lavoixdunord.fr/363693/article/2018-04-22/la-halle-couverte-inauguree-prete-pour-les-marches-et-fetes

https://www.va-infos.fr/2018/04/22/caph-le-circuit-des-halles-boucle-en-2021/

http://www.agglo-porteduhainaut.fr/sites/default/files/horizons0035-juin_2018_0.pdf

http://www.agglo-porteduhainaut.fr/sites/default/files/32.pdf

http://www.projex.fr/autres/projet/4-halles-couvertes/149

Pour ce type de construction un Soutien du FISAC, de l’agglomération et/ou  de la région pourraient être sollicités.

Aides du Fisac – Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

Sommaire

Forme et montant de l’aide

Le Fisac intervient sous forme de subvention.

Opérations collectives

La subvention est à hauteur de :

30 % maximum pour les dépenses de fonctionnement (animation, assistance technique, conseil, promotion, investissements immatériels)
20 % maximum pour les investissements subventionnables. Ce taux est porté à 30 % pour les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises à tous publics.
A noter : les taux d’aide sont appliqués pour des dépenses inférieures ou égales à 800 000 € HT. Au-delà de ce montant, le taux est de 10 % des dépenses éligibles.

L’aide financière maximale qui peut être accordée à une opération collective qui concerne les pays, les groupements de communes rurales, ainsi que les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) est fixée à 400 000 €.
Celle accordée aux autres opérations collectives est fixée à 200 000 €.
Pour les opérations individuelles en milieu rural dont la maîtrise d’ouvrage est publique, cette aide ne peut pas excéder 100 000 €.

Lorsque les dépenses subventionnables sont inférieures à 10 000 € hors taxes, l’opération ne peut pas être aidée par le Fisac, sauf si elle porte sur des travaux de modernisation de halles ou de marchés ruraux.
Ce seuil est fixé à 7 000 € hors taxes lorsque l’opération est portée par une entreprise non sédentaire.

Opérations individuelles

La subvention est à hauteur de 30 % maximum des dépenses éligibles, portés à 40 % maximum pour les dépenses liées à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité et pour les dépenses d’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

A noter : le montant des dépenses est limité à 75 000 € HT et ne peut être inférieur à 10 000 €.

Le délai de carence est de 2 ans entre deux opérations ayant le même objet. Procédure administrative

Le demandeur doit constituer un dossier comprenant :

les données permettant d’évaluer le projet,
les informations techniques détaillées sur les objectifs poursuivis et les actions envisagées pour les atteindre,
le coût prévisionnel de chaque action,
le plan de financement faisant apparaître la participation de chacun des partenaires, le montant de la subvention demandée et un échéancier si l’opération a un caractère pluri-annuel,
un engagement du bénéficiaire à mentionner l’existence de l’aide et son montant dans les documents d’information, de communication (panneaux de chantier) et à donner accès à toutes les informations utiles sur l’opération sur une période de 5 ans,
un relevé d’identité bancaire ou postal.

Les dossiers sont adressés en 2 exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) qui les instruit au plan local et les transmet, avec son avis motivé, à la Direction générale des entreprises (DGE).

Les opérations financées doivent être exécutées dans les 3 ans suivant l’attribution de la subvention.

Le bénéficiaire doit fournir, dans les 6 mois suivants la fin de l’opération, des justificatifs sur l’emploi de l’aide reçue (frais engagés, conformité des factures, etc.) et une évaluation de la réalisation de l’opération. Textes de référence

A consulter sur le site du ministère du redressement productif  (DGE) ou directement :

Article L750-1-1 du code commerce
Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015

extrait :  https://www.afecreation.fr/pid911/aides-du-fisac.html&pagination=2

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