Sommes-nous toujours dans un état de droit à FAMARS ?

J’ai assisté, comme plusieurs dizaines de sarrasins, à la cérémonie des Voeux à Famars ce mardi  9 janvier 2018 et j’ai pu constater que l’idée même de contester une décision administrative pouvait présenter, dans cette même commune de Famars, un risque pour le demandeur.

Ce sont les termes de notre Maire qui évoque ainsi notre combat pour protéger un site doublement millénaire que vous pourrez retrouver dans la presse locale (Voix du Nord) et termes dont plusieurs d’entre nous ont été témoins.

Sa conception de la démocratie locale, comme le rappelle ce journal,  la voici : » Madame DUPIRE, sans citer personne, est revenue sur les tracts  distribués pour attaquer  SON PROJET  expliquant que la contrepartie exigée par l’agglo pour transformer cette friche en parc consiste à  y intégrer 18 logements sociaux ».

Ce n’est là ni le projet initial qui en prévoyait 29 et nous pourrions nous dire que nous avons au moins obtenu une réduction de l’impact de ce projet, ni le projet déposé en juin et juillet 2017 qui prévoyait la construction de 20 logements ? la décision du 14 novembre renvoie simplement à la demande sans préciser le nombre de logements dont la construction est autorisée

cf page 63-64 du document qui suit qui prévoit 29 logements dont 15 pour la reconstitution de l’offre :

059_NPNRU_CA-Valenciennes-Métropole_281_protocole_26-09-2016-1

et décision du 14 novembre 2017  qui renvoie à la demande

arrêté accordant le permis 14-11-2017

Ce qui est nouveau pour notre association c’est le ton menaçant utilisé par l’édile,  « attention aux recours abusifs », comme si dans un Etat de droit, demander son avis au juge administratif constituait un abus intolérable…

Le risque identifié pour nous serait de voir confirmée une décision entérinant la destruction d’un lieu significatif de notre patrimoine historique, la perte de tout espoir pour les générations à venir de revenir sur ce qui a été fait et le risque d’engorgement d’une place publique de taille déjà fort modeste.

Aujourd’hui, et malgré notre demande écrite du 20 décembre  2017, nous n’avons toujours reçu aucune réponse à notre demande de communication du dossier de demande de ce permis de construire.

La loi semble pourtant claire.

Il faut effectivement bien ici retenir qu’il s’agit de son projet, si l’on reprend notamment, dans ses voeux, son affirmation concernant l’affichage du permis sur le site. Nous citons ici  » le permis sera affiché sur le terrain avant la fin de cette semaine ».

Elle semble effectivement et assurément diriger également, mais sans être visiblement entendue par son personnel, la société SIGH, car en ce samedi nous n’avons toujours pas vu trace de l’affichage annoncé.

Non Madame le Maire, Non Mesdames et Messieurs les élus, nous ne commettrons pas d’abus en portant devant le tribunal administratif notre contestation de votre décision.

Pourtant vous nous interdisez de le faire en toute connaissance de cause en refusant de nous communiquer le dossier. Notre action relève du seul exercice normal en démocratie en un lieu « FAMARS » où cette expression semble devoir, à vous entendre, présenter des risques.

Après tout, comme il est dit plus haut, le tribunal administratif pourrait très bien vous conforter dans votre décision. Alors qu’attendez-vous pour répondre à notre demande de communication des pièces de ce dossier ?

 

FAMARS le 13 janvier 2017

et si vous êtes abonnés à l’édition numérique vous retrouverez ces informations dans le quotidien du 12 janvier 2018

https://journal.lavoix.com/lavoixdunord/?#VDN/VDN/web,2018-01-12,11VALENCIE|VDN,2018-01-12,11VALENCIE,1|16

Pour mémoire : pour réaliser des recherches sur le site vous pouvez vous servir de la petite loupe en haut, à droite et taper à l’invite le ou les mots recherchés ; vous retrouverez ainsi les articles où ces mots sont repris.

 

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