Nos voeux pour 2018

 

Nous entrons dans une année 2018 décisive concernant la protection du centre du village de Famars.

Nos édiles, malgré des avis  clairvoyants sur l’importance du site « GIARDINA », ont décidé d’affecter et de détruire en partie et durablement la richesse patrimoniale deux fois millénaire de ce site en  autorisant la société SIGH à y construire 20 logements sur deux étages  en un seul bloc.

Bien sûr notre association assumera jusqu’au bout la défense de ce site historique et contestera la décision administrative.

Les arguments semblent ne pas manquer tant les considérants de la décision peuvent paraître contradictoires avec la décision elle-même. Il reste par ailleurs à examiner la légalité externe de cette décision.

Afin de construire notre dossier de recours, nous avons déposé en mairie de Famars le 20 décembre 2017 un courrier de demande de communication des pièces du dossier.

Cette demande de communication a été introduite peu après que nous ayons pris connaissance, un peu par hasard,  de l’affichage de la décision du 14 novembre 2017 en mairie ;  et ce ; en l’absence de tout affichage par SIGH sur le terrain visé par l’autorisation.

Nous attendons donc maintenant que la municipalité nous communique l’intégralité de ce dossier comme la loi l’y oblige.

Cette demande de communication du 20 décembre 2017 que vous trouverez ci-jointe n’a reçu à ce jour , mais nous en avons l’habitude en ce qui concerne notre association, aucun accusé de réception.

demande de communication du 20 décembre 2017

Cet accusé de réception rappelle, outre la réception de la demande,  les conditions dans lesquelles cette demande est examinée par la municipalité.

Par cet accusé de réception la représentant de la municipalité informe le demandeur des délais dans lesquels l’absence de réponse équivaut à un refus de communication. Il précise également les conditions matérielles dans lesquelles l’éventuelle décision de refus de communication peut être contestée devant la juridiction administrative et son adresse.

Nous avons ré-adressé en date du 03 janvier 2018 par mail copie de notre demande après un entretien avec une personne à l’accueil.  Il nous a été répondu à cet accueil qu’elle n’avait pas connaissance de notre demande.

N’y aurait-il donc aucun enregistrement des demandes qui parviennent en mairie sous format papier ou informatique à Famars ?

Je rappelle que le délai de communication dans ce domaine est de 1 mois

Patrick Descamps

04 janvier 2018

Pour mémoire : pour réaliser des recherches sur le site vous pouvez vous servir de la petite loupe en haut, à droite et taper à l’invite le ou les mots recherchés ; vous retrouverez ainsi les articles où ces mots sont repris.

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