P.L.U.I et P.O.S. de FAMARS

Ces dispositions toujours applicables jusqu’à parution du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) de l’agglomération de Valenciennes prévu pour fin 2019

elements du POS de famars en vigueur en 1999 zone UB

PLUi

Valenciennes Métropole a acquis la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme par arrêté préfectoral du 2 octobre 2015, suite à la Loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 qui instaure le transfert de la compétence PLU des communes aux intercommunalités.

Elle s’est engagée dans une démarche de planification de l’urbanisme à l’échelle de son territoire, sous la forme d’un PLU intercommunal (PLUi), en collaboration étroite avec les communes.

Le PLUi est un document de planification urbaine qui administre, à l’échelle des 35 communes de l’agglomération, les possibilités de construction et d’usage des sols. Il se substitue aux anciens documents d’urbanisme (PLU, POS).

Le PLUi traduit un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire communautaire pour les 10 ans à venir. Il est bâti dans un objectif de développement durable et d’équilibre des espaces, de cohérence et d’optimisation des politiques publiques, visant à promouvoir une dynamique d’agglomération tout en préservant les spécificités de chaque commune.

De quels éléments se compose le PLUi ?

Le dossier du PLUi est composé de :

  1. Un rapport de présentation

Le rapport de présentation évalue les besoins du territoire et explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic territorial et les enjeux environnementaux.

  1. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est le projet politique qui formalise les objectifs et orientations stratégiques d’aménagement et de développement du territoire pour les 10-15 années à venir.

  1. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de décliner réglementairement les objectifs du PADD. Elles concernent des zones à enjeux à l’échelle du PLUi comme les sites de renouvellement urbain, les sites d’extension de l’urbanisation, les espaces de préservation de la Trame Verte et Bleue…

  1. Le Règlement écrit et graphique

Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) sont les documents réglementaires qui fixent les conditions d’occupation et d’utilisation des sols.

  1. Des Annexes

Elaboration du PLUi de Valenciennes Métropole : modalités et calendrier

Par délibération du 15 octobre 2015, le Conseil communautaire de Valenciennes Métropole a décidé de prescrire l’élaboration de son PLUi avec évaluation environnementale, d’approuver les principaux objectifs poursuivis et d’approuver les modalités de concertation avec le public.

Valenciennes Métropole est assistée dans sa démarche de construction de son PLU intercommunal par un groupement de bureaux d’études.

Concertation publique

Renseignez-vous sur l’élaboration du PLUi :

  • dans les mairies,
  • sur le site internet de Valenciennes Métropole,
  • dans les bulletins municipaux et Valenciennes Métropole le Journal.

Apportez vos remarques

Dans le cadre de la concertation publique du PLUi, les habitants de Valenciennes Métropole sont invités à s’exprimer tout au long de la procédure.

  • Registres

Vous pouvez transmettre vos remarques par mail à l’adresse : plui@valenciennes-metropole.fr. Elles seront consignées dans un registre numérique.

Un registre physique est mis également à votre disposition à l’accueil de Valenciennes Métropole.

  • Réunions publiques

Des réunions publiques seront organisées. Les dates et lieux seront précisés ultérieurement.

extrait de :

https://www.valenciennes-metropole.fr/dessiner-lagglomeration-de-demain/planification-territoriale/plui/

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