Un arrêté de classement qui concerne toute la parcelle AI 560 ?

 

TOUS EN PLACE vous propose de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral du 02 octobre 2007 qui a été pris après la production du résultat des fouilles préventives menées sur le terrain « GIARDINA » à FAMARS.

Cet acte administratif qui figure au recueil des actes administratifs de la préfecture de région vient rappeler que les vestiges mis au jour durant les fouilles préventives dans la parcelle cadastrée AI 560 sont inscrits au titre des monuments historiques ; ce qui sera confirmé au JORF du 28 mars 2008

arrêté prefectoral de classement octobre 2007

Cet arrêté fait suite à un précédent arrêté préfectoral du 23 novembre 2005

04251_CONSIST_FAMARS_150 rue Roger Salengro

La liste des sites protégés est longue, vous devrez aller p26 pour retrouver le site dont nous tentons d’assurer la sauvegarde depuis 2004.

sites protégés en 2007 JORF 21 mars 2008

Vous retrouverez ci-dessous un extrait du plan cadastral vous permettant de situer la parcelle AI 560

plan cadastral AI 560 Famars

Par ailleurs le Plan d’occupation des sols comporte des dispositions spécifiques sur les périmètres dans lesquels les décisions d’urbanisme sont soumises à l’avis des ABF et du SRA

221_Plan_Servitudes Utilité publique MH

 

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