Du nouveau concernant le Permis de Construire délivré en novembre 2017 au centre de FAMARS

Le Permis de construire accordé le 15 novembre 2017 a fait l’objet d’une demande de modification par la société SIGH en ce début d’année 2019 comme cela avait été annoncé par notre Maire lors de ses voeux 2019.

La démarche de l’entreprise consiste à amender son projet et notamment à :

  • modifier l’aménagement paysager,
  • compléter la notice descriptive,
  • corriger les niveaux,
  • mettre à jour les références cadastrales,
  • modifier l’aménagement du parking,
  • modifier le hall d’entrée aux logements et locaux annexes,
  • remplacer le local à vélos par des cavettes,
  • créer un logement supplémentaire en F3, (21 au lieu de 20)
  • modifier un T3 en T4,

Le dossier de demande de permis modificatif a été déposé le 08 février 2019 puis complété le 21 mai 2019.

La DRAC a émis un premier avis le 20 mars 2019, puis un second avis le 13 juin 2019. le premier et le second avis ont été annexés à la nouvelle décision.

Cette demande de permis modificatif vient de faire l’objet d’une nouvelle décision de notre Maire ; décision intervenue le 09 juillet 2019.

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/nouvelle-décision-du-09-juillet-2019.pdf

Toutes les pièces relatives à ce dossier administratif sont désormais consultables en mairie de Famars.

Cette décision prévoit la modification du projet en ce qui concerne le mail rectiligne planté prévu initialement le long de l’immeuble. L’aménagement définitif de cette partie du projet devra être coordonné avec le projet d’aménagement du Parc et devra également être précisé et faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation avant mise en oeuvre.

Les prescriptions et observations du permis de construire initial sont maintenues.

Nous notons dans ce projet l’existence de plans comportant des différences concernant les accès historiques à l’immeuble construit sur l’arrière du terrain, l’existence d’une information fausse concernant le second accès à cette propriété puisque la création de ce passage provisoire a été rendu nécessaire pour réaliser les fouilles de 2010 qui ont interdit durant leur déroulement l’accès par la façades. Les plans de masse de l’existant montrent que ce passage n’existait pas historiquement.

Ce passage n’a d’ailleurs été utilisé par le propriétaire de l’habitation que durant les travaux de fouilles, la voie initiale d’accès a d’ailleurs été recréée immédiatement après les fouilles et subsiste aujourd’hui.

L’un des accès historiques à l’immeuble situé au fond de la parcelle, historiquement unique ( voir sur ce point la décision des services de l’archéologie de 1989 disponible sur ) sera définitivement détruit par la construction envisagée.

L’association TOUS EN PLACE reste mobilisée et poursuit son action devant le tribunal administratif.

Détails de la demande de modification :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/demande-de-modification-du-permis-du-17-novembre-2017.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/etat-initial-terrain.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plans-de-masse-existant.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plans-de-masse-projet-2.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-portail-grilles-à-recréer-facades.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-environnement-terrain.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plan-R2-et-insertion-projet.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-R1-facades.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-RDChaussée.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-coupes-facades.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-facades-insertion-projet.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plan-de-masse-projet-ensemble.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plan-de-situation_masse_-coupe_de_terrain.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plans-de-masse-existant.pdf

L’instruction :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/demande-pièces-complémentaires-février-2019.pdf

Les avis réglementaires :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/avis-siav.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/avis-enedis.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/avis-étude-de-risques.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/avis-reglementation-thermique.pdf

A ce stade du Projet Val métropole propose l’aménagement d’un parc public derrière la parcelle constructible.

Un appel à projet a été lancé cette année.

Vous trouverez ci-dessous son contenu :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/Programme-famars-place-1.pdf

Nous persistons à penser que ce choix de construction est un très mauvais choix pour le centre du village.

Nous souhaitons qu’une véritable politique de construction de logements sociaux soit rapidement mise en oeuvre par des actions concrètes de nos élus, notamment dans le cadre du futur P.L.U.I.* applicable à partir de 2020 .

Nous examinerons lors de l’enquête publique portant sur le futur P.L.U.I. (mai ou juin 2020) les traces de cette volonté de nos élus de construire du logement social et celles relatives à la volonté de conservation du patrimoine naturel et agricole.

Nous examinerons également avec attention les modifications de classification des parcelles concernées par ce P.L.U.I. et les incidences en termes patrimoniales induites par ce nouveau schéma d’aménagement.

Nous verrons alors si la volonté de nos élus est bien celle de veiller à mettre un terme à la gabegie en matière d’utilisation des sols, comme ce fut le cas durant les 15 dernières années, et ce très majoritairement au profit du pavillonnaire.

Nous verrons alors si nos élus veillent bien à ce que les immeubles collectifs y soient prioritairement construits afin de véritablement sauvegarder nos classes dans nos écoles et accueillir sur le long terme les enfants dont notre Maire réclame la présence.

Nous verrons surtout quelles actions ils mettront en oeuvre pour assurer la priorité au logement social et au cadre de vie de l’ensemble des sarrasins.

Famars le 10 aout 2019

*PLUI plan local d’urbanisme intercommunal

Permis délivré

Comme à son habitude la non communication et la langue de bois sont de règle à Famars.

C’est en allant lire  les différents affichages en Mairie que l’un de  nos membres  à découvert, de manière fortuite, cet affichage dont la signature est au 14 novembre 2017.

Nous vous laissons découvrir le contenu des considérants de cette autorisation de construction qui ont de quoi surprendre  :

« le projet en l’état porte atteinte à la conservation ou  à la mise en valeur des monuments historiques »

« considérant que le projet vient fermer en partie la lisibilité des vestiges depuis la rue Salengro et réduire la percée visuelle, largement visible ponctuant le centre ville de Famars »

 » considérant que le projet vient réduire la visibilité d’un site majeur dans l’histoire de la région alors même qu’il doit rester ouvert et lisible. Construire sur ce terrain est une erreur pour le patrimoine de Famars et devrait être évitée, si on a bien pris en compte sa valeur patrimoniale »

« considérant que l’aménagement attendu de la mise en valeur des lieux présentant  l’ensemble des vestiges et ruines ne peut se satisfaire d’un espace en arrière plan alors même qu’ils sont accessibles aujourd’hui …

Est-ce là l’avis de l’édile ou celui des experts extérieurs au projet ?

Nous attendrons de voir les pièces du dossier pour nous prononcer.

Tous ces considérants liminaires auraient dû naturellement conduire le signataire à refuser cette autorisation

Mais que tout cela lui semble superfétatoire,  car il cite quelques aménagements qui seraient de nature  à contrebalancer les arguments cités plus haut dans une logique économique implacable tout à fait incompréhensible.

Non,  cette construction n’a pas sa place à cet endroit historique.

Cet enthousiasme de nos élus nous ne le partageons pas du tout.

autorisation du 14-11-2017 ( Autorisation dont nous obtiendrons une copie le 20 janvier 2018)

Nous attendons l’affichage de cette autorisation sur le terrain ; affichage qui ouvrira le délai de recours contre cette décision.

Nos tentatives de discussion et nos propositions ont été rejetées, nous nous engageons  désormais dans un temps  de débat judiciaire.

Famars le 18 décembre 2017

Pour mémoire : pour réaliser des recherches sur le site vous pouvez vous servir de la petite loupe en haut, à droite et taper à l’invite le ou les mots recherchés ; vous retrouverez ainsi les articles où ces mots sont repris.

mot du président —

 

 

Le blog « famarsenplace » est né de la volonté de riverains de la place de FAMARS et de sarrasins de préserver un cadre de vie, un site historique reconnu et répertorié depuis de le début du 19ème siècle et surtout  de protéger ce « poumon vert » au centre du village de FAMARS pour en faire un lieu  de vie, de culture et de convivialité pour les habitants et les passionnés de patrimoine.

Le propriétaire du terrain, totalement étranger à notre commune, est,  depuis le rachat de la propriété en 2004, animé par la seule spéculation foncière.

Le dernier acquéreur, dont nous espérons qu’il a eu la pertinence et la sagesse d’introduire une clause résolutoire lors de l’achat de ce terrain, s’est vu proposer un terrain prétendument débarrassé des contraintes de fouilles archéologiques ; ce qui n’est bien sûr qu’une vérité partielle.

Nous attendons désormais la décision relative à la demande de permis qui se concrétiserait d’abord par une nouvelle campagne de fouilles archéologiques, avant construction.

Nous sommes prêts à défendre l’intérêt des sarrasins, notamment par la voie judiciaire dès lors que la voie de la conciliation reste désespérément fermée. Notre conseil attend désormais la présentation des permis de construire,  avis des différentes institutions et contenu exact du projet du bailleur pour assurer notre défense. A ce jour toujours toujours aucun affichage de la décision d’autorisation sur le site.

Notre objectif premier est bien sûr de vous donner accès à « toute » l’information « disponible » sur ce projet. Nous ne manquerons de vous tenir informés de l’ensemble de nos actions.

Nous vous proposons  par ailleurs, au travers des articles que nous publions sur notre blog, de découvrir, encore très partiellement en l’état,  les connaissances scientifiques sur l’histoire de ce site que l’on s’apprête à détruire, les engagements et enjeux de ce projet inscrit à l’ANRU, les projets alternatifs proposés par l’association « TOUS EN PLACE », une information actualisée sur l’environnement juridique entourant de tels projets.

Nous invitons les sarrasins à s’engager à nos côtés pour lutter contre ce que nous considérons être une opération de  dynamitage du centre ville de Famars.

Si vous avez notamment des informations sur le projet de redynamisation du centre bourg, n’hésitez pas à nous « rencarder » car nous sommes totalement ignorés par les décideurs

 

Maj  15 novembre 2017

Origine du classement de 1840

Nous vous invitons à consulter le site :

http://elec.enc.sorbonne.fr/monumentshistoriques/index.html#preface

Sur ce site vous aurez notamment accès au document intégralement numérisé sur lequel figure l’origine du classement du site de FAMARS. Sur la page d’information vous aurez à rechercher sous l’article  – II – Les publications de la Commission des Monuments historiques – – La Liste des Monuments historiques – 1840, la première liste

Vous retrouverez cette information notamment en page 29 .

Une brève description de l’histoire de ce site est également accessible en ouvrant le lien qui suit :

http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/dapamer_fr?ACTION=RETROUVER&FIELD_1=TOUT&VALUE_1=famars&FIELD_2=cmer1&VALUE_2=&FIELD_3=cmer6&VALUE_3=&FIELD_4=cmer2&VALUE_4=&FIELD_5=cmer3&VALUE_5=&FIELD_6=cmer4&VALUE_6=&FIELD_7=Appellation&VALUE_7=&FIELD_8=Date%20protection&VALUE_8=&NUMBER=1&GRP=0&REQ=%28%28famars%29%20%3aTOUT%20%29&USRNAME=nobody&USRPWD=4%24%2534P&SPEC=9&SYN=1&IMLY=&MAX1=1&MAX2=1&MAX3=50&DOM=MH

et notamment « Entre le Ier et le IIe siècle de notre ère, se développe une importante agglomération secondaire autour d’un sanctuaire dédié à Mars. Au 4e siècle, la ville est entourée de remparts. Au 17e siècle, un trésor monétaire, des thermes et l’aqueduc sont mis au jour. Le castellum forme un quadrilatère irrégulier et présente une fortification autour d’un grand établissement thermal, matérialisée par une courtine renforcée par une vingtaine de tours semi-circulaires et au moins une tour circulaire à l’angle sud-ouest. Au 4e siècle, sur la face Est, la courtine et les tours sont doublées d’une maçonnerie extérieure. Le castellum était protégé par plusieurs fossés successifs. Les éléments de la fortification du Bas Empire présentent une entrée monumentale, une chaussée d’accès surmontant un égout construit en grand appareil. D’autres vestiges ont été identifiés, d’époque gallo-romaine, ainsi qu’un cimetière du Bas Empire et du Haut Moyen Age. »

04251_CONSIST_FAMARS_150 rue Roger Salengro

221_Plan_Servitudes Utilité publique MH

Mise à jour 18 novembre 2017

Pour mémoire : pour réaliser des recherches sur le site vous pouvez vous servir de la petite loupe en haut, à droite et taper à l’invite le ou les mots recherchés ; vous retrouverez ainsi les articles où ces mots sont repris.

P.L.U.I et P.O.S. de FAMARS

Ces dispositions toujours applicables jusqu’à parution du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) de l’agglomération de Valenciennes prévu pour fin 2019

elements du POS de famars en vigueur en 1999 zone UB

PLUi

Valenciennes Métropole a acquis la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme par arrêté préfectoral du 2 octobre 2015, suite à la Loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 qui instaure le transfert de la compétence PLU des communes aux intercommunalités.

Elle s’est engagée dans une démarche de planification de l’urbanisme à l’échelle de son territoire, sous la forme d’un PLU intercommunal (PLUi), en collaboration étroite avec les communes.

Le PLUi est un document de planification urbaine qui administre, à l’échelle des 35 communes de l’agglomération, les possibilités de construction et d’usage des sols. Il se substitue aux anciens documents d’urbanisme (PLU, POS).

Le PLUi traduit un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire communautaire pour les 10 ans à venir. Il est bâti dans un objectif de développement durable et d’équilibre des espaces, de cohérence et d’optimisation des politiques publiques, visant à promouvoir une dynamique d’agglomération tout en préservant les spécificités de chaque commune.

De quels éléments se compose le PLUi ?

Le dossier du PLUi est composé de :

  1. Un rapport de présentation

Le rapport de présentation évalue les besoins du territoire et explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic territorial et les enjeux environnementaux.

  1. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est le projet politique qui formalise les objectifs et orientations stratégiques d’aménagement et de développement du territoire pour les 10-15 années à venir.

  1. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de décliner réglementairement les objectifs du PADD. Elles concernent des zones à enjeux à l’échelle du PLUi comme les sites de renouvellement urbain, les sites d’extension de l’urbanisation, les espaces de préservation de la Trame Verte et Bleue…

  1. Le Règlement écrit et graphique

Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) sont les documents réglementaires qui fixent les conditions d’occupation et d’utilisation des sols.

  1. Des Annexes

Elaboration du PLUi de Valenciennes Métropole : modalités et calendrier

Par délibération du 15 octobre 2015, le Conseil communautaire de Valenciennes Métropole a décidé de prescrire l’élaboration de son PLUi avec évaluation environnementale, d’approuver les principaux objectifs poursuivis et d’approuver les modalités de concertation avec le public.

Valenciennes Métropole est assistée dans sa démarche de construction de son PLU intercommunal par un groupement de bureaux d’études.

Concertation publique

Renseignez-vous sur l’élaboration du PLUi :

  • dans les mairies,
  • sur le site internet de Valenciennes Métropole,
  • dans les bulletins municipaux et Valenciennes Métropole le Journal.

Apportez vos remarques

Dans le cadre de la concertation publique du PLUi, les habitants de Valenciennes Métropole sont invités à s’exprimer tout au long de la procédure.

  • Registres

Vous pouvez transmettre vos remarques par mail à l’adresse : plui@valenciennes-metropole.fr. Elles seront consignées dans un registre numérique.

Un registre physique est mis également à votre disposition à l’accueil de Valenciennes Métropole.

  • Réunions publiques

Des réunions publiques seront organisées. Les dates et lieux seront précisés ultérieurement.

extrait de :

https://www.valenciennes-metropole.fr/dessiner-lagglomeration-de-demain/planification-territoriale/plui/

Un projet purgé de tout vice

Voici une proposition de projet de 2010 acceptée (permis délivré) et aussitôt proposée à la revente… par son propriétaire

La  difficulté semble résider dans le fait que ce propriétaire ne fait pas mention que le permis est assorti de la nécessité de fouilles archéologiques dans un périmètre classé, qu’une petite partie (1/3) du terrain sera constructible et uniquement après des fouilles….

De quoi refroidir plus d’un acquéreur potentiel

Nous vous présentons l’offre commerciale alléchante parue à ce sujet qui n’a pas connu le succès escompté

projet maisons individuelles JELPA permis accordé 2010

 

Vers de nouvelles formes d’appropriation de l’espace public

 

 

Le place making est une démarche innovante essentielle pour nos centres-villes. Lors de la conception d’un espace public, il fait passer la fonctionnalité devant l’esthétisme dans une optique d’appropriation par les usagers de ce nouveau lieu.

Les origines du concept

Le concept de place making est bien connu en Australie, Nouvelle-Zélande et États-Unis où il a démontré son efficacité. Par exemple, Bryant Park à New York est un lieu qui offre tantôt une vaste pelouse et cinéma de plein air en été, tantôt le rendez-vous des pauses café et lectures au printemps et en automne et tantôt une patinoire l’hiver. L’espace est à aménager par chacun grâce au mobilier amovible mis à disposition. Cet espace a son identité qui vit et évolue avec ses usagers tout en sachant les surprendre au fil des saisons.

La démarche de place making

Le place making consiste à repenser l’espace public en fonction des utilisateurs afin qu’ils puissent le réinvestir et en anticipant les problématiques concrètes liées à son entretien régulier. Cette démarche appréhende de façon originale la conception des espaces publics. Il sort de la recherche du « beau » et « décidé d’en haut » en plaçant l’usage et les utilisateurs au cœur de la réflexion. La démarche consiste à repenser les espaces publics en partant du vécu des utilisateurs, des usages actuels, des attentes pour proposer des solutions d’aménagement.

Pour ce faire, différentes actions sont entreprises : l’identification des utilisateurs potentiels, l’observation de l’environnement, des consultations publiques, des événements mobilisateurs, des enquêtes en ligne, des interviews sur site et à proximité afin d’évaluer les usages, besoins et attentes des utilisateurs. Concrètement, la démarche va aboutir à concevoir des espaces uniques et éphémère en perpétuelle évolution avec : wifi gratuit, mobilier amovible à aménager par chacun, librairie en plein air, programmes d’animations, art public, performances interactives…

Le place making est un outil novateur pour en finir avec ces trop nombreuses belles places minérales ou engazonnée où l’on ose à peine poser le pied ou que l’on traverse à toute allure. Cette démarche innovante est créatrice de lieu identitaire et vivant.

Famars le 14/07/2017

Animation autour de la première ducasse annuelle

 

Projet de contribution à la dynamisation du centre bourg

Nous proposons aux habitants de Famars de soutenir un projet d’animation du village autour de la première ducasse de Famars  (1er WE de mai)

Propositions de  dénomination de cette journée : Journée Sarrasine  de l’Eco-citoyenneté

Items proches : Brocante Verte, Foire au Vert, Bourse d’Echange ,…

Les concepts supports : l’écologie, les économies d’eau, le développement durable, les circuits courts, l’entraide, la gestion des déchets, la culture du jardinage, des activités d’élevage domestique

Les activités  ou projets à développer autour de cette journée :

  • Un marché des plants (fleurs et légumes), de semences, de bulbes avec bourse d’échange
  • La création, l’animation et e développement de réseaux d’entraide en matière de jardinage,
  • Le développement du concept d’écocitoyenneté (gestion des déchets verts, compostage avec démonstration de compostage)
  • La promotion des modes de culture alternatifs biologiques (AMAP) et des circuits courts en matière de commercialisation des fruits et légumes,
  • La redécouverte des anciens légumes, leurs utilisations, le patrimoine culinaire local
  • La gestion de l’eau, l’arrosage, ..
  • La promotion des traitements phyto-sanitaires naturels,

Les activités autour du jardinage (les activités avicoles, les ruchers,..)

  • Mini-débats publics sur les enjeux des circuits courts, du recyclage, des économies d’eau, du non emploi de pesticides,…
  • …..

Les contacts à établir :

  • La mairie (autorisations voirie, arrêté circulation, ..)
  • Les associations ou groupements locaux intervenant sur le sujet (AMAP, jardiniers, jardins ouvriers, insertion, Eau & Force, recyclage déchets verts ,..)
  • Les commerçants locaux

Les financements possibles (si nécessaires) :

  • Collectivités, entreprises

Organisation :

  • Association support à créer ou association existante ou travail avec un groupe d’élus si volontaires ?)

Sous objectifs :

  • Structurer et donner de la visibilité à un groupe d’acteurs référents sur le sujet pour les habitants de Famars,
  • Développer l’entraide et la solidarité, voire l’emploi sur les thèmes traités
  • Soutenir l’activité commerciale du village et développer de nouveaux services

6 juillet 2017