CORONAVIRUS – Règlements mis en place

Le décret 2020-264 du 17 mars 2020 vient modifier la répression des infractions aux dispositions concernant les infractions aux règles de déplacement durant la période de confinement.

JORF n°0067 du 18 mars 2020

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population


Publics concernés : magistrats, officiers et agents de police judiciaire, justiciables.
Objet : création d’une contravention de la 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Notice : le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ainsi qu’en cas de méconnaissance des mesures prises sur son fondement. La procédure de l’amende forfaitaire est applicable. Le montant de l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire majorée s’élèvent respectivement à 135 et 375 euros.
Références : le code de procédure pénale modifiés par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et des mesures prises sur son fondement ;
Vu l’urgence ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article..
La violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile définies à l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 susvisé, la méconnaissance de l’obligation prévue au même article de se munir du document justifiant d’un déplacement autorisé, ainsi que la violation des mesures restrictives prises en application de l’article 2 du même décret lorsque des circonstances locales l’exigent, sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article 2 En savoir plus sur cet article…
En application de l’article 529 du code de procédure pénale, l’action publique pour l’application de la contravention prévue à l’article 1er du présent décret est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire.

Article 3
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 17 mars 2020.

Quelques rappels

Contraventions de 1ère classe et tarif

Les contraventions de 1ère classe sont les contraventions les moins graves, et donc celles qui entraînent les amendes les moins importantes.

Exemple de contravention de 1ère classe : stationnement interdit, feux de position non-conformes, non-présentation immédiate du permis de conduire ou de la carte grise…

Une contravention de 1ère classe est punie d’une amende forfaitaire. Le montant de cette amende est de 11 euros ou de 17 euros.

En cas de retard de règlement (après 45 jours), l’amende forfaitaire est majorée et atteint 33 euros. Les amendes de première classe ne peuvent pas être minorées.

Contraventions de 2ème classe et tarif

Les contraventions de 2ème classe sont également punies d’une amende forfaitaire. Le montant de l’amende forfaitaire de 2ème classe est de 35 euros.

En cas de paiement en avance, l’amende est minorée et s’élève à 22 euros. En cas de paiement en retard, l’amende est majorée est atteint 75 euros.

Voici quelques exemples de contraventions de 2ème classe : non paiement d’un péage routier, circulation sans autocollant « A » pour les jeunes conducteurs, changement de direction sans clignotant, usage du téléphone au volant, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.

Contraventions de 3ème classe et tarif

Les contraventions de 3ème classe sont punies d’une amende forfaitaire (et éventuellement d’un retrait de points). Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros.

En cas de paiement en avance, l’amende est minorée et s’élève à 45 euros. En cas de paiement en retard, l’amende est majorée est atteint 180 euros.

Voici quelques exemples de contraventions de 3ème  classe : excès de vitesse inférieur à 20km/h quand la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, circulation en l’absence de dispositifs de freinage conformes, freins défectueux.

Contraventions de 4ème classe et tarif

Les contraventions de 4ème classe sont punies d’une amende forfaitaire (et éventuellement aussi d’un retrait de points sur le permis). Le montant de l’amende forfaitaire de 4ème classe est de 135 euros.

En cas de paiement en avance, l’amende est minorée et s’élève à 90 euros. En cas de paiement en retard, l’amende est majorée est atteint 375 euros.

Voici quelques exemples de contraventions de 4ème classe : circulation en sens interdit, conduite en état d’ivresse, refus de priorité, non respect d’un feu rouge ou d’un stop, dépassement dangereux, circulation avec un scooter non immatriculé, franchissement ou chevauchement d’une ligne continue.

Contraventions de 5ème classe et tarif

Les contraventions de 5ème classe peuvent entraîner la suspension du permis, l’immobilisation du véhicule, d’un retrait de points (jusqu’à 6 points)

Elles sont punies d’une amende de 1 500 euros. Il s’agit d’une amende pénale, et non d’une amende forfaitaire. Par conséquent, l’amende ne peut être minorée ou majorée. Elle est prononcée par un juge.

Voici quelques exemples de contraventions de 5ème classe : blessures involontaire, conduite sans permis, circulation sans assurance, excès de vitesse supérieur à 50 km/h, infractions relatives à l’augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs.

Un arrêté du 15 mars 2020 vient renforcer et préciser les mesures prévues par l’arrêté du 14 mars 2020 dont détail suit

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 NOR : SSAS2007753A Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1; Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19; Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19; Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus; qu’il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national; Considérant que l’observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse; qu’il y a lieu de préciser la liste des établissements et activités concernés et le régime qui leur est applicable en fonction de leurs spécificités; Considérant que les jeunes porteurs du virus ne présentent pas toujours les symptômes de la maladie alors même qu’ils l’ont contractée; que les enfants sont moins à même de respecter les consignes et gestes barrières indispensables au ralentissement de la propagation du virus; qu’il y a lieu de préciser le champ de la suspension de leur accueil en ce qui concerne les maisons d’assistants maternels,

Arrête:

Art. 1er. – I. – L’arrêté du 14 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 1o Il est inséré, avant le chapitre Ier, les dispositions suivantes: « CHAPITRE PRÉLIMINAIRE «MESURES GÉNÉRALES DE PRÉVENTION « Art. préliminaire. – Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.» ; 2o L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 1er. – I. – Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020: « – au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple; « – au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes; « – au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat; « – au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ; « – au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation; « – au titre de la catégorie T : Salles d’expositions; « – au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts; 16 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 2 « – au titre de la catégorie Y : Musées; « – au titre de la catégorie CTS: Chapiteaux, tentes et structures; « – au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ; « – au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5. « II. – Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté. « III. – Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires. « IV. – Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.» ; 3o Il est annexé au même article 1er l’annexe figurant au présent arrêté; 4o Au 1o du I de l’article 4, avant la référence: « L. 424-1», sont insérés les mots: « , lorsque des agréments ont été délivrés pour l’accueil de plus de 10 enfants,». II. – Le I est applicable sur le territoire de la République à l’exception de son 4o. Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 15 mars 2020. OLIVIER VÉRAN ANNEXE À L’ARTICLE 1er DE L’ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 Les activités mentionnées au II de l’article 1er sont les suivantes (ndr sont autorisés à rester ouvert au public tout en assurant la protection de leurs salariés et du public en respectant notamment les règles de distanciation ) : Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles Commerce d’équipements automobiles Commerce et réparation de motocycles et cycles Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles Commerce de détail de produits surgelés Commerce d’alimentation générale Supérettes Supermarchés Magasins multi-commerces Hypermarchés Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens Location et location-bail de machines et équipements agricoles 16 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 2 ISSN 0373-0425 La Directrice de l’information légale et administrative : Anne DUCLOS-GRISIER

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Activités des agences de placement de main-d’œuvre Activités des agences de travail temporaire Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques Réparation d’équipements de communication Blanchisserie-teinturerie Blanchisserie-teinturerie de gros Blanchisserie-teinturerie de détail Services funéraires Activités financières et d’assurance

Le 15 mars 2020

JORF n°0064 du 15 mars 2020

Texte n°16

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

NOR: SSAZ2007749A

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/14/SSAZ2007749A/jo/texte

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2020/128/F ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 214-1, L. 227-4 et L. 424-1 ;

Vu le code de l’éducation, notamment ses livres IV et VII ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 5125-8 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-33 et L. 162-17 ;

Vu le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

Vu l’arrêté du 5 février 2008 pris pour l’application de l’article L. 5125-23-1 du code de la santé publique ;

Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu’afin de favoriser leur observation, il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; que compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics resteront ouverts y compris ceux assurant les services de transport ;

Considérant que les rassemblements de plus de 100 personnes favorisent la transmission rapide du virus, même dans des espaces non clos ; qu’il y a lieu, en conséquence, d’interdire tous ces rassemblements dès lors qu’ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation ; qu’un recensement des catégories de rassemblements concernés est opéré par les différents ministères afin d’en établir une typologie indicative ; que les rassemblements maintenus dans chaque département à ce titre seront fixés par les préfets, sans préjudice de la possibilité qu’ils conserveront d’interdire les réunions, activités ou rassemblements, y compris de moins de 100 personnes, lorsque les circonstances locales l’exigeront ;

Considérant que, compte tenu de la situation sanitaire propre au caractère insulaire de ces territoires et de la difficulté majeure à laquelle leur système sanitaire serait confronté en cas de propagation brutale du virus par des personnes provenant de navires transportant de nombreux passagers, il y a lieu d’interdire aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent pour ces mêmes collectivités ;

Considérant que les jeunes porteurs du virus ne présentent pas toujours les symptômes de la maladie alors même qu’ils l’ont contractée ; que, d’une part, les enfants sont moins à même de respecter les consignes et gestes barrières indispensables au ralentissement de la propagation du virus ; que, d’autre part, les jeunes adultes fréquentant les établissements d’enseignement supérieur sont exposés à une large diffusion du virus, compte tenu du temps de présence dans les établissements et l’impossibilité de garantir le respect des distances nécessaires ; qu’il y a lieu en conséquence de suspendre l’accueil dans les établissements concernés ; que toutefois, afin d’assurer la disponibilité des personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, il y a lieu de maintenir un accueil des enfants de moins de 16 ans ;

Considérant que la forte mobilisation et le risque d’indisponibilité des médecins dans la gestion de la crise pourrait causer des interruptions de traitement chronique préjudiciables à la santé des patients ; qu’il y a lieu de prévenir ce risque en permettant aux pharmacies d’officine de dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue et lorsque la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée, un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu’au 31 mai 2020 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’organiser la distribution de masques de protection aux professionnels de santé pouvant être en contact avec un cas possible ou confirmé de Covid-19 ; que l’Etat ayant constitué un stock de masques, il y a lieu d’organiser un réseau de distribution par les pharmacies d’officine dans le respect des priorités définies au niveau national pour faire face à la crise sanitaire,

Arrête : 

Chapitre 1er : Mesures concernant les établissements recevant du public

Article 1

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 : 

– au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

– au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ;

au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;

au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

– au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

– au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;

– au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;

– au titre de la catégorie Y : Musées. 

Pour l’application du présent article, les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons. L’ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.

Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République. 

Chapitre 2 : Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs

Article 2

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu’au 15 avril 2020.

Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.

Le représentant de l’Etat est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l’exigent.

Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique. 

Article 3

Jusqu’au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent pour ces mêmes collectivités. 

Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d’accueil des enfants et les établissements d’enseignement scolaire et supérieur

Article 4

I. – Sont suspendus du 16 au 29 mars 2020 :

1° L’accueil des usagers des structures mentionnées aux articles L. 214-1, L.227-4 et L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’exception des structures attachées à des établissements de santé et de celles mentionnées au 4° de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique ;

L’accueil des usagers des établissements d’enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l’éducation, à l’exception de ceux de son titre V, ainsi que l’accueil des usagers des services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés ;

3° L’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux livres IV et VII du même code.

II. – Toutefois, un accueil est assuré par les établissements et services mentionnés aux 1° et 2° du I, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les prestations d’hébergement mentionnées au 2° du I sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l’incapacité de rejoindre leur domicile.

III. – Le présent article est applicable au territoire métropolitain de la République. 

Article 5

Dans le respect des compétences des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, le représentant de l’Etat y est habilité à interdire ou à restreindre l’accueil dans les établissements mentionnés à l’article 4 lorsque les circonstances locales l’exigent. Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique. 

Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d’officine

Article 6

Eu égard à la situation sanitaire, dans le cadre d’un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les pharmacies d’officine peuvent dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue, un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu’au 31 mai 2020.

Le pharmacien en informe le médecin. Sont exclus du champ d’application du présent article les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie conformément à l’arrêté du 5 février 2008 susvisé.

Les médicaments dispensés en application des dispositions du présent article sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie, dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. 

Article 7

Des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies d’officines mentionnées à l’article L. 5125-8 du code de la santé publique aux professionnels de santé suivants, en fonction des priorités définies au niveau national pour faire face à la crise sanitaire et des stocks disponibles : 

– médecins généralistes et médecins spécialistes ;

– chirurgiens-dentistes ;

– infirmiers ;

– masseurs kinésithérapeutes ;

– sages-femmes ;

– pharmaciens. 

La distribution est assurée sur présentation de tout document justifiant de l’une de ces qualités, notamment la carte de professionnel de santé mentionnée à l’article L. 161-33 du code de la sécurité sociale.

Les boîtes sont mises à disposition du dépositaire de distribution par l’agence nationale de santé publique. Elles sont livrées par le réseau des grossistes répartiteurs à chaque pharmacie d’officine qui, à réception, appose un étiquetage spécifique destiné à permettre leur distribution aux seuls professionnels concernés. La distribution de chaque boîte donne lieu au versement d’une indemnité de 0,60 euros hors taxes versée par la caisse nationale d’assurance maladie à la personne dont relève l’établissement pharmaceutique de distribution en gros. 

Chapitre 5 : Dispositions finales

Article 8

L’arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est abrogé. 

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 14 mars 2020. 

Élections municipales 2020

Vous trouverez ci-dessous, pour votre information le guide officiel relatif aux prochaines élections municipales tel qu’accessible sur le site du ministère de l’intérieur

Vous y trouverez les règles applicables notamment à la commune de FAMARS où la population officielle est supérieure à 2499 habitants.

Le futur Conseil devra donc être constitué sur la base d’une liste à parité constituée de 23 personnes à minima et 25 au maximum.

FAMARS le 07 janvier 2020

Famars en chiffres – INSEE dernier recensement

En cette époque des voeux nous vous présentons les derniers éléments d’information officielle relatifs à la population de FAMARS issus de la dernière étude des données recueillies lors du recensement de 2016.

Nous souhaitons, comme à notre habitude, vous donner des éléments d’information sur notre très riche histoire locale, sur l’actualité de notre commune et de notre association que nous reconstituons patiemment sur notre site.

Pour notre part nous retirons notamment de cette étude la stabilité sur la dernière décennie de la population, le vieillissement naturel de cette population.

Nous en extrayons notamment des éléments qui nous semblent intéressants sur l’évolution des habitants en termes de catégories socio-professionnelles avec ici une augmentation sensible de la part des cadres et professions intermédiaires dans la population, un salaire mensuel net moyen par habitant d’un peu plus de 2400 euros et une augmentation sensible du nombre de salarié(e)s à temps partiel (presque 30 % contre 13 % 5 ans plus tôt).

Mais bien données chiffrées officielles méritent toute notre attention

Nous vous invitons donc à lire avec attention l’ensemble de cette étude sur la base du recensement de 2016 qui servira notamment à déterminer la population pour les interventions de l’Etat dans le budget municipal, pour les prochaines élections municipales de 2020 (2505 habitants) ; à partir du lien qui suit.

Famars le 04 janvier 2020

Comme à notre habitude et à partir de la loupe qui se trouve en haut à droite, vous pourrez comme sur tout moteur de recherche, retrouver ou consulter tous les articles de ce blog à partir de mots-clefs et par ailleurs nous interroger sur les points sur lesquels vous souhaiteriez des précisions ou nous adresser vos commentaires.

Nouveau recours de l’association TOUS EN PLACE

Avant même que notre premier recours portant sur la décision, du 17 novembre 2017, d’autoriser la construction d’un immeuble sur le terrain à proximité de la place de FAMARS n’ait fait l’objet d’un premier audiencement devant le tribunal administratif de Lille, la société SIGH a présenté une demande de permis modificatif portant notamment sur une augmentation du nombre et de la taille de logements et de nouveaux aménagements dans cet l’immeuble.

Cette demande de permis modificatif a fait l’objet d’un nouvel arrêté daté de juillet 2019 et affiché sur le terrain visé par cette construction.

Lors d’une première présentation publique du projet de redynamisation du centre bourg fin aout 2019, une présentation très rapide du projet a été esquissée par l’un des responsables de la société SIGH dans le cadre d’une présentation plus globale d’un projet portant sur l’environnement dans lequel cette construction pourrait être réalisée.

Pour notre part, et alors même que sorti de cette réunion d’information publique après avoir appris :

  • que l’appel à projet concernant l’aménagement du parc et de la place des déportés n’avait été lancé qu’en ce début d’année 2019.
  • que ce projet était encore conditionné notamment par l’avis d’une commission régionale qui devrait se réunir en 2020 pour statuer sur les suites éventuelles du diagnostic archéologique réalisé sur la place des déportés durant cet été 2019
  • que les murs d’enceinte de la parcelle de terrain situés entre le bord de la place des déportés jusque la limite du terrain dans la rue de l’Eglise pourraient être reconstruits sur le modèle de ce qui est actuellement les grilles en bordure de la rue Salengro, avec toutefois une volonté de marquer la différence entre la partie publique et la partie située face à l’immeuble à construire qui sera conservée et rénovée.

Nous restons sans vraie réponse sur la question du plan proposé au futur maître d’oeuvre ; plan qui prévoit un accès à l’arrière de la salle des fêtes en rognant ? sur une partie des terrains des propriétaires riverains. La seule réponse consistant à dire qu’il valait mieux voir très large pour éviter de devoir renégocier un avenant qui risquerait de coûter beaucoup d’argent nous semble dénuée de fondement.

Nous constatons quant à nous, d’évidence à lecture du plan cadastral actuel, qu’il n’y aurait pas d’accès possible à la salle des fêtes par l’arrière sans cette reprise d’une partie de ces terrains.

Nous notons que les riverains concernés ne semblaient pas informés.

Nous persistons à penser que le projet de construction d’un immeuble de 21 logements à cet endroit est démesuré et avons décidé, pour l’heure, de produire un recours gracieux sur la nouvelle décision de notre Maire.

Ce recours a été adressé en mairie de FAMARS et communiqué à la société SIGH par lettre recommandée en date du 09 septembre 2019.

Ce recours comporte un premier argumentaire de fond sur les motifs d’inquiétude qui sont les nôtres face à cette implantation. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

et réponse de l’autorité municipale notifiée le 14 septembre 2019

Nous avons, en conséquence, déposé en novembre 2019 un mémoire complémentaire complétant notre demande initiale d’annulation de ce permis de construire du 17 novembre 2017 devant le tribunal administratif et attendons à ce jour une première date d’audiencement de ce dossier.

FAMARS le 16 novembre 2019

HLM : location obligatoire d’une aire de stationnement

Notre association met en garde nos élus et les riverains sur les effets de la construction d’un immeuble collectif en plein centre de Famars.

Outre l’aspect sauvegarde du patrimoine, nous estimons que cette constructions d’appartements viendra asphyxier les aires de stationnement déjà peu nombreuses, en partie utilisées par les riverains, propriétaires ou locataires, qui ne disposent pas de garages.

Comme le prévoit la règlementation en matière de logements sociaux, la location de place de parking qui doit obligatoirement être proposée au locataire d’un logement, n’est pas reprise dans le calcul de l’APL .

Par ailleurs le locataire peut refuser de payer la mise à disposition de la place de parking sans remettre en cause le bail de location.

Dans la pratique cela est régulièrement le cas ; les locataires préférant disposer des places de parking publiques.

La société de HLM peut alors proposer ces places de stationnement à des personnes non locataires contre loyer (ex : 58 euros/mois sur Valenciennes pour un stationnement en résidence)

Nous invitons donc chacune et chacun des riverains et élus à réfléchir aux conséquences pour le stationnement au centre du village.

Mais cela nous le répétons depuis que nous avons pris connaissance de ce projet.

Pendant la réunion publique du 26 aout 2019, le représentant de la société SIGH a annoncé que les 14 emplacements de parking (hors box au nombre de 7) seraient mis à disposition des locataires à titre gratuit et que les box seraient mis à disposition contre un loyer de 16 euros mois.

Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous , à titre d’information générale, de la réglementation applicable :

SENAT 12e législature

Question écrite n° 23389 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 – page 1482

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer si un organisme d’HLM qui crée des aires de stationnement en annexe d’un immeuble peut obliger les candidats locataires à louer également un emplacement de stationnement dès lors qu’ils disposent d’une voiture. Le cas échéant, il souhaiterait également savoir si le montant de la location de cet emplacement est pris en compte dans le calcul du loyer plafonné.

Transmise au Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Réponse du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 – page 2546

L’article L. 442-6-4 du code de la construction et de l’habitation relatif à la location des parkings dans les immeubles collectifs à usage locatif construits avec l’aide de l’Etat depuis 1977 dispose que, depuis le 1er août 1998, les locataires de ces parcs peuvent résilier leur contrat de location de stationnement sans qu’il soit porté atteinte à la validité de leur bail conclu pour la location du logement. Le loyer et les charges correspondants à la place de parking ne sont alors simplement plus exigibles. Le fait pour un locataire d’être ou non propriétaire d’un véhicule est sans incidence sur l’application de ces dispositions. Il en ressort toutefois que les locataires des logements construits avant 1977 ne peuvent résilier leur contrat de location de place de stationnement. Par ailleurs, l’article L. 411-1 dispose que les organismes d’HLM peuvent librement louer les aires de stationnement si elles sont vacantes, la convention-type APL applicable à ces organismes précisant aussi que ces emplacements ne peuvent être loués à toute autre personne que dans le cas où elles ne trouvent pas preneur parmi les locataires de ces bailleurs sociaux. En tout état de cause, en application de l’article L. 441-1, les locataires de ces logements sociaux demeurent prioritaires dans l’attribution des places de stationnement. Enfin, les emplacements de stationnement sont considérés comme des annexes. A ce titre, les loyers qui s’y rattachent sont dits accessoires en opposition aux loyers dits principaux. Ils peuvent faire l’objet de baux séparés mais ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’APL. Leurs montants ne sont pas plafonnés, quoique inscrits dans les conventions APL. C’est d’ailleurs à la suite de certains abus de bailleurs sur le niveau de ces loyers accessoires que le dispositif de l’article L. 442-6-4 permettant aux locataires de renoncer à louer cet emplacement de stationnement a été mis en place.

extraits de : https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060623389.html

voir notamment :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028808951&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20140327

Famars le 28 août 2019

Quelques infos sur le projet de centre bourg de FAMARS

Nous synthétisons ci-dessous un document relatif au projet d’aménagement du centre bourg de Famars

Vous trouverez en bas de l’article l’esquisse du projet à ce jour.

Le Castellum de Famars, situé en partie sous le site concerné par le projet est l’un des ensembles archéologiques les plus remarquables de la Région Nord-Pas-de-Calais. En effet ce type de site est répandu dans l’Est et le Sud du pays, mais reste très rare dans les régions du Nord et du Nord-Ouest.

A ce titre, le site a été retenu dès 1840 dans la première liste des Monuments Historiques.

Les différentes fouilles ou diagnostics archéologiques (partie destinée à la construction de logements, et au futur parc) ont mis en évidence des vestiges allant du Haut Empire au Haut Moyen Age et quelques vestiges modernes : fortifications établies autour d’un grand établissement thermal (et probablement d’autres monuments), les fossés défensifs, ancienne piscine, nécropole, entrée monumentale, chaussée d’accès, etc.

Un diagnostic d’archéologie préventive a été prescrit sur la Place des Déportés. Ce diagnostic sera réalisé au deuxième semestre 2019. En fonction des résultats de ce diagnostic, les travaux d’aménagements pourront être modifiés ou différés de quelques mois.

Nous précisons ici qu’il s’agit d’un diagnostic et non d’une fouille.

La différence tient au fait qu’il s’agira de quelques sondages et de mesures qui doivent permettre de dire s’il y a sur cette place des éléments suffisamment importants pour entraîner ensuite une prescription de fouilles ou non, avant aménagement et, le cas échéant, entraîner la modification du projet d’aménagement.

Comme vous le savez désormais ce diagnostic a débuté 24 juin 2019 sur la place des déportés et se termine le 12 juillet.

Ce diagnostic apporte des éléments nouveaux sur le passé de Famars. Il vient de faire apparaître une structure ancienne dont les fondations, mises au jours sur quelques dizaines de centimètres de profondeur, semblent montrer l’existence, à cet endroit, d’un important bâtiment.

Il restera à déterminer la nature de cette construction et son emprise réelle.

Nous mettrons rapidement à disposition de tous quelques clichés pris sur cette période par des membres de notre association

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/fondations-_3.jpg

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/vue-densemble-des-fouilles.jpg

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/fondations-_2.jpg

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/Vue_5_avant-remblaiement.jpg

Ce diagnostic a permis également de mettre au jour quelques tombes.

De très nombreuses étiquettes permettant d’identifier des éléments qui feront l’objet d’études restent visibles.

Il restera au S.R.A. à se prononcer, au vu du rapport qui sera produit, sur l’utilité de faire des fouilles préventives sur cette parcelle et avant de donner son avis sur l’aménagement prévu.

Nous apprenons également que des modifications de parcelles sont envisagées dans le cadre de ce projet notamment les parcelles AI 476, 477, 478 et 559.

Il s’agira en fait de réaligner quelques parcelles de terrain pour permettre un accès à la salle des fêtes par l’arrière.

Compte tenu du positionnement de ces parcelles, de nouvelles fouilles préventives pourraient là également être prescrites avant tout aménagement dès lors que la construction d’une nouvelle voie d’accès à la salle des fêtes y serait prévue.

Nous constatons également sur ce plan qu’une partie du terrain actuellement inconstructible est « délaissé » dans le projet d’aménagement du parc.

Il est ainsi prévu, selon les premières notes :

  • de composer un nouveau parc public « perceptible » depuis les rues et reliant les « équipements publics » et « stationnements du secteur » ;
  • de « suggérer » par des aménagements paysagers simples les vestiges archéologiques retrouvés lors des phases de diagnostic et de fouilles archéologiques.
  • de réaliser la « reprise » du mur entre la place et le futur parc y compris ferronneries (portail et grille) qui seront refaites à l’identique de l’existant

Il nous est annoncé dans ce document que le début des travaux de requalification de la Place des Déportés et du parc est prévu pour mi 2020, sous réserve du résultat du diagnostic archéologique.

Pour notre part, notre association attend toujours une première date d’audiencement devant le tribunal administratif de notre recours portant sur le permis de construire d’un immeuble de 20 logements dans cet environnement classé ; recours introduit en février 2018.

Nous sommes par ailleurs actuellement le réceptacle de nombreuses informations concernant le futur PLUI (plan local urbanisme intercommunal) et notamment d’informations sur des cessions de terrains et sur des projets de construction sur des parcelles de terrain actuellement non constructibles..

Certains miseraient-ils dès aujourd’hui sur le futur schéma du P.L.U.I.* sur lequel ils seraient seuls à avoir des informations ?

Infos ou intox, l’avenir nous dira

Rappelons ici que seuls les élus communautaires (1 pour FAMARS) participent aux réunions de concertation portant sur l’élaboration du futur PLUI au niveau de Valenciennes Métropole. Nous n’avons pas connaissance de la désignation par le Conseil Municipal de Famars d’autres élus qui participeraient à ces réunions de concertation.

Nous rapprochons tout cela, pour l’heure, de ce que les boursiers et l’AMF pourraient qualifier de délit d’initié ; voire de prise illégale d’intérêt si les faits venaient conforter ces premières informations.

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/esquisse-projet-damenagement-centre-famars.docx

Famars Juillet 2019

P.L.U.I : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal , voir également les autres articles consacrés à ce sujet sur notre blog

Contribuons à la biodiversité sur le plan local

A Famars comme ailleurs en France et dans le Monde de plus en plus d’espèces animales et/ou végétales sont menacées par les cultures intensives, les produits de synthèses dispersés dans la nature, la progression de l’imperméabilisation  des sols…

Les espaces naturels régionaux proposent depuis de nombreuses années de lutter contre cette accélération dans le phénomène de dégradation de la biodiversité.

Chacun de nous, à son niveau dès lors qu’il dispose d’un peu de terres (jardin, jardinet et même balcons) peut aider au maintien de la biodiversité en favorisant la réimplantation de cultures d’arbres, de fruitiers, de cultures potagères en privilégiant des espèces locales, en s’intéressant aux liens entre les cultures et la vie animale..

Pour vous aider dans cette démarche citoyenne nous vous proposons de prendre connaissance de la brochure jointe téléchargeable, vous y retrouverez les plantes dont les espaces naturels régionaux souhaitent promouvoir la réimplantation.

http://www.plantonsledecor.fr/

Sur le plan pédagogique nous vous proposons de prendre connaissance des fiches et documents édités par ces mêmes espaces naturels régional  et la région Hauts de France comme le PNRSE (Parc Naturel Régional Scarpe Escaut).

Vous y retrouverez des points de repères sur des actions faciles à mener

biodiversité – espaces naturels

ce document est lui même extrait du site mis en place par les espaces naturels régionaux (enrx)

http://www.enrx.fr/Boite-a-outils-ENRx/Les-Cahiers-techniques/Comment-creer-un-espace-de-biodiversite

 

Famars le 10 mai 2018

Projet de Halle Couverte entre la Place des Déportés et le futur Parc Public

Objectif  : redynamiser le centre bourg de Famars

Construire une halle couverte à même niveau (sol)  que la place actuelle ; c’est-à-dire en surplomb du Parc, sur une partie de la parcelle AI 560 située dans le prolongement direct de la place sur 15 à 20 mètres de profondeur permettrait le développement  de nouvelles activités tels  qu’un marché paysan local ou marché plus classique, des manifestations publiques comme la fête de la musique, le trail, un bal du 14 juillet, des expositions, d’élargir le cadre d’accueil des fêtes foraines, ou simplement servir de lieu de refuge plus simplement pour les utilisateurs du parc public..

Ce nouveau lieu couvert permettrait ainsi d’exercer des activités y compris commerciales dans des conditions normales, même en cas d’intempéries.

Cette construction légère jouxtant la place actuelle constituerait le sas d’entrée unique du futur Parc Public.

Elle  serait suffisamment haute, sur une largeur minimum à déterminer pour laisser passer les engins de services de secours, installer des gradins ou podiums pour des animations, permettre l’accès pour déchargement de véhicules les jours de marché ou du matériel forain…

La halle  devra être autonome en énergie, non chauffée, permettant uniquement d’assurer l’éclairage des lieux et une alimentation électrique de faible puissance.

Le parc public  serait situé légèrement en contrebas de la plateforme ainsi créée.

Cette construction en bois devrait utiliser des codes de construction appelant à la valorisation du patrimoine historique de FAMARS.

Quelques exemples de ce type de construction juste pour visualiser le champ des possibles :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/11/brochure_halles_divers-projets-porte-du-Hainaut.pdf

https://www.chouzenoux-architecture.fr/projets/equipement/halle-de-sautron

http://nids-du-coucou.over-blog.fr/article-marches-des-halles-couvertes-de-la-porte-du-hainaut-117968695.html

http://www.lavoixdunord.fr/363693/article/2018-04-22/la-halle-couverte-inauguree-prete-pour-les-marches-et-fetes

https://www.va-infos.fr/2018/04/22/caph-le-circuit-des-halles-boucle-en-2021/

http://www.agglo-porteduhainaut.fr/sites/default/files/horizons0035-juin_2018_0.pdf

http://www.agglo-porteduhainaut.fr/sites/default/files/32.pdf

http://www.projex.fr/autres/projet/4-halles-couvertes/149

Pour ce type de construction un Soutien du FISAC, de l’agglomération et/ou  de la région pourraient être sollicités.

Aides du Fisac – Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

Sommaire

Forme et montant de l’aide

Le Fisac intervient sous forme de subvention.

Opérations collectives

La subvention est à hauteur de :

30 % maximum pour les dépenses de fonctionnement (animation, assistance technique, conseil, promotion, investissements immatériels)
20 % maximum pour les investissements subventionnables. Ce taux est porté à 30 % pour les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises à tous publics.
A noter : les taux d’aide sont appliqués pour des dépenses inférieures ou égales à 800 000 € HT. Au-delà de ce montant, le taux est de 10 % des dépenses éligibles.

L’aide financière maximale qui peut être accordée à une opération collective qui concerne les pays, les groupements de communes rurales, ainsi que les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) est fixée à 400 000 €.
Celle accordée aux autres opérations collectives est fixée à 200 000 €.
Pour les opérations individuelles en milieu rural dont la maîtrise d’ouvrage est publique, cette aide ne peut pas excéder 100 000 €.

Lorsque les dépenses subventionnables sont inférieures à 10 000 € hors taxes, l’opération ne peut pas être aidée par le Fisac, sauf si elle porte sur des travaux de modernisation de halles ou de marchés ruraux.
Ce seuil est fixé à 7 000 € hors taxes lorsque l’opération est portée par une entreprise non sédentaire.

Opérations individuelles

La subvention est à hauteur de 30 % maximum des dépenses éligibles, portés à 40 % maximum pour les dépenses liées à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité et pour les dépenses d’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

A noter : le montant des dépenses est limité à 75 000 € HT et ne peut être inférieur à 10 000 €.

Le délai de carence est de 2 ans entre deux opérations ayant le même objet. Procédure administrative

Le demandeur doit constituer un dossier comprenant :

les données permettant d’évaluer le projet,
les informations techniques détaillées sur les objectifs poursuivis et les actions envisagées pour les atteindre,
le coût prévisionnel de chaque action,
le plan de financement faisant apparaître la participation de chacun des partenaires, le montant de la subvention demandée et un échéancier si l’opération a un caractère pluri-annuel,
un engagement du bénéficiaire à mentionner l’existence de l’aide et son montant dans les documents d’information, de communication (panneaux de chantier) et à donner accès à toutes les informations utiles sur l’opération sur une période de 5 ans,
un relevé d’identité bancaire ou postal.

Les dossiers sont adressés en 2 exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) qui les instruit au plan local et les transmet, avec son avis motivé, à la Direction générale des entreprises (DGE).

Les opérations financées doivent être exécutées dans les 3 ans suivant l’attribution de la subvention.

Le bénéficiaire doit fournir, dans les 6 mois suivants la fin de l’opération, des justificatifs sur l’emploi de l’aide reçue (frais engagés, conformité des factures, etc.) et une évaluation de la réalisation de l’opération. Textes de référence

A consulter sur le site du ministère du redressement productif  (DGE) ou directement :

Article L750-1-1 du code commerce
Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015

extrait :  https://www.afecreation.fr/pid911/aides-du-fisac.html&pagination=2

Gestion des déchets : actualités et extraits choisis collectés – ne pas imprimer

La réflexion à engager sur la collecte des déchets et les différents exemples repris ci-dessous nous montrent que l’histoire est un éternel recommencement.

De l’utilité collective d’une véritable réflexion sur la gestion des déchets, voir sur ce point les articles sur le préfet « poubelle » et de la nécessité de se protéger de nos déchets et surtout l’analyse qu’en faisait à l’époque un journal national .

Comme tout document de référence historique, je vous invite à relire attentivement la manière dont un organe de presse traitait son action en 1884. Lui aussi devait être fier de son action.

Quand le préfet Poubelle donnait son nom à la boîte à ordures

LES ARCHIVES DU FIGARO – A l’occasion du 110e anniversaire de la mort d’Eugène Poubelle le 16 juillet 1907, rappelons-nous que le préfet éponyme de la boîte à ordures est passé à la postérité grâce à un article pamphlétaire du Figaro.

Pauvre M. Poubelle éternellement attaché à sa création: la boîte à ordures ménagères. Et tout cela à cause de la presse et en particulier du Figaro.

Lorsque le préfet de la Seine décide de mettre en place par son arrêté du 24 novembre 1883 une collecte des ordures dans les rues de la capitale, il reçoit une volée de bois vert. Ce qui semble aujourd’hui une évidence, tant du point de vue de l’hygiène que du confort, apparait à l’époque comme une intrusion insupportable dans la vie des citoyens.

Les propriétaires sont tenus de fournir à leur locataire des récipients «de bois garnis de fer blanc» avec couvercle pour recueillir les déchets. Les bacs seront ensuite sortis dans la rue par les concierges juste avant le ramassage.

Le préfet visionnaire, qui organisera également le tout-à-l’égout en 1894, prévoit même un tri sélectif des déchets. Deux boîtes supplémentaires doivent accueillir, l’une les papiers et les chiffons, l’autre les débris de vaisselle et de verre et les coquilles d’huîtres. Cette disposition vite abandonnée sera reprise plus d’un siècle plus tard.

Comme les Parisiens, l’ensemble de la presse est vent debout contre cette mesure jugée scandaleuse. Des rumeurs d’entente avec les fournisseurs des boîtes se propagent. Le crime ultime est l’atteinte aux droits des chiffonniers condamnés à une baisse de leur activité et à une misère plus grande encore.

Le 16 janvier 1884, au lendemain de la mise en œuvre de l’arrêté, Le Figaro publie un article qui dénonce toute l’affaire. C’est alors que le journaliste évoque pour la première fois les «boîtes Poubelle» qui deviendront très vite, dans les journaux et le langage courant, les poubelles.


En partenariat avec Retronews, le site de presse de la BnF

Article paru dans le Figaro du 16 janvier 1884

M. Poubelle et les mauvaises langues

C’était hier le jour fixé pour l’exécution du fameux arrêté de M. Poubelle, préfet de la Seine, sur l’enlèvement des ordures et la suppression des chiffonniers.

On s’attendait à des résistances, du tumulte, du tapage. Il n’y a rien eu… Les chiffonniers, avec une sagesse et une modération dont on ne saurait trop les féliciter, se sont contentés de grappiller dans les quelques tas d’ordures qui restaient, malgré l’arrêté préfectoral, et les entrepreneurs de l’enlèvement -prenant ce prétexte que tout le monde n’avait pu encore se mettre en règle- ont ramassé les tas d’ordures jetées devant les maisons, sans faire dresser de procès-verbaux aux concierges…

Mais c’était le premier jour. Tout doux!… gare aux suivants!…

Depuis une quinzaine bientôt, toute la presse s’occupe de cette affaire. Moi je n’ai rien dit, et bien que mon opinion fût faite, j’attendais.

La vérité n’est pas toujours bonne à dire, surtout en ce temps de «liberté». Aussi suis-je resté bouche close.

Pourtant, on m’avait demandé mon appui.

Oui, j’étonnerai beaucoup de mes lecteurs en leur disant que les chiffonniers m’avaient écrit une lettre, pour me prier de voir les choses de près, de dire mon opinion, de faire justice de la mesure inique et barbare qui les frappe.

C’est que je n’ai pas parcouru tout le Paris Pauvre, Souffrant et Travailleur, sans être un peu connu de ces braves gens, qui, pour ne pas appartenir au pschutt et v’lan (monde élégant, un peu tapageur, NDLR), n’en ont pas moins droit à la vie, et au pain quotidien. C’est que les ouvriers, de toute sorte, dont j’ai serré la main calleuse et noircie par le travail, se souviennent que je suis avant tout leur ami.

Donc, je me suis rendu à l’appel des chiffonniers, je suis retourné dans leurs «antres», où je n’étais entré autrefois que par curiosité, et où je suis allé, ces jours-ci, par intérêt, par sympathie…

J’en suis sorti navré, triste, les larmes aux yeux…

Et j’en suis sorti navré, triste, les larmes aux yeux…

Si j’écrivais ce qu’on m’a dit, si j’écrivais ce que j’ai vu, je ferais contre M. Poubelle un réquisitoire qui me mènerait infailliblement en cour d’assises, pour insultes envers un fonctionnaire public…

Or, je ne veux pas aller en prison. Je garde donc mes réflexions pour moi.

Mais si, personnellement, je me tais, j’ai le droit de répéter ce que disent les mauvaises langues.

Or, elles s’en donnent à cœur joie, allez…

N’ont-elles pas commencé par cette étrange remarque que, le jour même où paraissait l’arrêté de M. le préfet de la Seine, les propriétaires recevaient les prospectus d’un fabricant de boîtes conformes à l’ordonnance.

Comment ce fabricant avait-il deviné l’arrêté du préfet? Par le magnétisme peut-être? Il est certain que personne ne l’avait averti. Mais les mauvaises langues, remarquant la coïncidence, l’ont fâcheusement interprétée…

Ce n’est rien. Il y a bien pis. N’a-t-on pas observé aussi que le fameux arrêté, coïncide avec le moment du renouvellement des marchés pour l’enlèvement des boues et ordures?

Nouveaux cancans, nouvelles calomnies…

Cette coïncidence est certainement toute fortuite et n’a eu aucune influence sur les conditions de l’adjudication.

Cependant, nous devons remarquer que l’adjudicataire, ou les adjudicataires -car ils sont plusieurs- en profitent, bien heureusement.

Au lieu d’ordures, bonnes tout au plus à faire de l’engrais, ils vont avoir tout un tas de choses utilisables, et c’est là que les mauvaises langues commencent à calculer…

Il y a, disent-elles, une Compagnie anglaise, puissamment organisée, qui, depuis plusieurs années, rôde autour de cette proie qu’elle convoite: les chiffons de Paris.

Cette Compagnie estime à plusieurs millions la valeur de ces chiffons.

Plusieurs millions, cela paraît exagéré. Pas du tout. Comptez.

Il y a à Paris au moins trente mille chiffonniers. Ne discutez pas le chiffre, il est au-dessous de la réalité. La statistique me démentira peut-être en m’objectant qu’il n’y a eu que 12.000 médailles délivrées, que beaucoup de titulaires sont morts et que le nombre des chiffonniers autorisés a diminué de moitié. C’est vrai. Mais pour n’être pas pourvus de médailles, les quatre cinquièmes des chiffonniers actuels n’en sont pas moins

Les chiffonniers à Paris, illustration parue dans «Le Petit Journal» en 1892.

intéressants et dignes de gagner leur vie. Ce chiffre que je vous donne n’est donc pas fourni par la statistique officielle, mais il est celui que me certifient les gens du métier qui savent à quoi s’en tenir. -Et, ajoutent-ils, à ce nombre sont venus, depuis quatre mois, s’ajouter quinze à vingt mille ouvriers sans ouvrage, que nous laissons travailler à nos côtés, car il faut que les pauvres gens s’entr’aident…

Mettons donc cinquante mille -et je souhaite que les conséquences de l’arrêté Poubelle, ne nous fassent pas constater, par une catastrophe, que nous cotons trop bas. -Vous m’accorderez bien que pour vivre, lui et sa famille, pour payer son loyer, pour s’habiller, même de haillons, un chiffonnier gagne trois francs par jour…

-Autrefois, avant la guerre, me disait hier l’un d’eux, M. François Bijou, cité de la Moscowa, passage Latéral -un garçon intelligent, relativement instruit, honnête et modéré dans ses vues, auquel je dois beaucoup de renseignements utiles, -autrefois, on se faisait facilement quatre francs et quatre francs cinquante. Aujourd’hui, quand j’ai trimballé sur mon échine, pendant six à sept heures, une hotte qui pèse quatre-vingts livres, je suis bien content d’en tirer, le triquage (le tri) fait, une pièce de trois francs.

Mais je mets toujours tout au plus bas. Je prends une moyenne de deux francs. Cinquante mille hottées à deux francs donnent cent mille francs par nuit.

Cent mille francs par nuit, trois millions par mois, trente-six millions par an… pour les ordures parisiennes!

Trente-six millions -ce que coûte le budget de la justice en France… Plus que ne coûtaient autrefois la liste civile de l’Empereur et les frais de la maison impériale…

C’est un joli denier à se partager, n’est-ce pas?

Eh! bien, les mauvaises langues, les cancaniers, ceux qui se mêlent de ce qui ne les regarde pas, prétendent que la compagnie anglaise a acheté ou va acheter, moyennant quelques millions, tous les chiffons qui se trouvent dans les détritus parisiens…

Qui bénéficiera de la différence?

Ce qui donne une apparence de vérité à ce cancan -car, bien sûr, ce n’est qu’un cancan- c’est cet article de l’arrêté préfectoral qui prescrit aux concierges,la séparation des ordures:

Les débris de vaisselle, verre, poterie, etc., provenant des ménages, et les coquilles d’huitres ne devront pas être versés dans les récipients communs, mais devront être déposés à côté de ceux-ci dans des récipients spéciaux.

-Vous voyez, nous dit-on, ces messieurs ne voulant pas se donner la peine de trier eux-mêmes, exigent qu’on leur mette à part tout ce qui ne peut être utilisé…

De même, il est défendu de verser dans les récipients:

Les terres, gravois, décombres et débris de toute nature provenant de l’exécution de travaux quelconques ou de l’entretien des cours et jardins;

Les résidus et déchets de toute nature provenant de l’exercice de commerces, ou d’industries quelconques.

En résumé, les concierges, propriétaires et locataires devront, avant le passage des voitures, faire le tri de leurs détritus, mettre de côté ce qui est bon pour le donner aux entrepreneurs, et se débarrasser, comme ils pourront, du reste.

Les concierges, propriétaires et locataires deviennent les véritables chiffonniers; seulement, le marchand en gros, commissionné par l’administration, ne paiera pas à eux, mais à la Ville…

Boland disent les critiques, n’aurait pas mieux trouvé.

Remarquez que, si cette histoire de la Compagnie anglaise était vraie, ce ne serait pas seulement l’industrie du chiffon qui serait atteinte, mais aussi celle de la papeterie française. Déjà l’impôt sur le papier lui a mis du plomb dans l’aile. L’accaparement du chiffon parisien la jetterait tout à fait à bas… au profit des fabriques étrangères.

Mais passons.

Comme compensation à tout cela, les gens qui trouvent tout charmant nous affirment que la santé publique gagnera énormément à la nouvelle mesure administrative. -Pensez donc, disent-ils, ces ordures, jetées sur la voie publique, s’y corrompaient et empestaient l’air toute la nuit.

Eh! mais, êtes-vous bien sûrs que, conservées dans une cuisine -dans une chambre souvent- elles se corrompront moins et seront moins dangereuses pour la santé qu’en plein air?

-Les chiffonniers, dit-on encore, sont exposés au froid, au chaud, à la neige, à la pluie; puis ils trient des ordures malsaines où ils contractent le germe de toutes les maladies…Il y a des pages entières dans les livres de médecine sur l’empoisonnement spécial du métier…

C’est possible, mais c’est une triste façon de les en préserver, que de les condamner à mourir de faim!

Moi, je ne veux pas croire aux médisances des mauvaises langues et je suis certain que M. le préfet Poubelle a été guidé par le plus pur sentiment du devoir. Parisien tout nouveau, peu fait aux mœurs de notre capitale, il aura eu, un soir, en sortant du théâtre, le nerf olfactif offensé par les émanations des tas d’ordures jetés dans la rue. Il aura souffert en voyant un pauvre diable fouiller dans ce tas infect pour y butiner sa vie, et il se sera dit:

Un bon administrateur ne doit pas voir de semblables choses sous son règne. Supprimons l’ordure et le chiffonnier. Mon nom passera à la postérité entouré des bénédictions universelles…

Et d’un trait de plume, il a en effet supprimé le tas d’ordures.Mais le chiffonnier reste, lui, sa femme et ses enfants… le ventre creux, la bourse vide…

Et d’un trait de plume, il a en effet supprimé le tas d’ordures.

Mais le chiffonnier reste, lui, sa femme et ses enfants… le ventre creux, la bourse vide…

Comment va-t-il faire?

Vous me direz qu’il peut exercer un autre métier -celui de… préfet, par exemple. Mais, quelle que soit l’élasticité du budget actuel et les ressources de la République française, on ne peut pas nommer préfets tous les chiffonniers de Paris…

Alors on sera forcé d’attendre l’extinction -par la faim!…

Autant les réunir tout de suite, avec leurs familles, devant une bonne batterie de mitrailleuses!

Non, monsieur le préfet, ce n’est pas avec un concert de louanges que la postérité se rappellera cette mesure.

On rit encore des colonnes Rambuteau (urinoirs du préfét Rambuteau, NDLR), qui pourtant ont rendu service.

On a ri aussi des «manches à Gigot» (du nom du préfet Albert Gigot, NDLR), cet essai infructueux des plaques indicatrices sur les voitures.

Je crois qu’on ne rira pas des «boîtes Poubelle».

Je vous le jure, je ne crois pas à tous les racontars que j’ai cités plus haut. Mais ces racontars, on ne se gêne pas pour les colporter dans Paris. On cite même des noms et des chiffres.

C’est comme cela qu’a commencé l’histoire du Pacte de famine, dont vous connaissez la fin… Or, pour les cinquante mille chiffonniers que vous réduisez au désespoir, c’est un véritable «pacte de famine» que cette suppression de leur industrie.

Quelque intégrité que vous puissiez apporter dans vos fonctions, quelques preuves que vous donniez de votre indépendance dans cette affaire, la moitié de Paris croira, croit déjà que vous avez participé à une odieuse spéculation sur le travail, sur la misère.

C’est une terrible responsabilité cela, allez… Prenez y garde!…

La situation actuelle de Paris est assez grave, sans l’aggraver encore par une mesure inutile, vexatoire et barbare…

Les mauvaises langues pourraient vous faire du tort!…

Et maintenant la note gaie. Elle m’a été donnée, hier, par un de mes amis qui passe sa vie à se disputer avec sou concierge…

-Quelle bonne affaire, m’a-t-il dit, le soir, j’emporterai mes ordures dans un journal et je les jetterai devant la loge… Tout le temps mon pipelet aura des procès…

L’idée est drôle, certes, et eût fait la joie de Cabrion. Mais elle ne me console pas de la désolation que j’ai vue hier dans les cités où les familles des chiffonniers pleurent… où les enfants crient la faim.

par Georges Grison.

 

Je vous invite à prendre connaissance des publications d’aujourd’hui sur un sujet qui revient dramatiquement dans notre actualité quotidienne au grand dam de tous nos concitoyens.

Il y a bien des points communs entre les deux époques : la protection de la santé publique  dans une économie très lucrative et les conséquences, à rebours, d’un marché toujours en construction vers une privatisation totale des services autour du ramassage et de la valorisation de nos déchets,  dans une économie de marché que nos décideurs tentent de réguler à coup de normes, de morale et de textes répressifs. Un cocktail qui semble aujourd’hui clairement dysfonctionner. Lisez donc ce qui suit pour vous éclairer sur la cohérence de notre approche de cette question importante pour notre cadre de vie.

 

Mais d’où viennent tous ces dépôts sauvages de détritus?

C’est un cri d’alarme que des particuliers, des élus, des associations poussent à propos de tous ces déchets jetés n’importe où. Avec une concentration parfois le long de la frontière avec la Belgique. Cette proximité a-t-elle un rapport ?

Murielle Tison-Navez | 30/03/2018

La campagne est polluée de petits dépôts sauvages comme ici dans un fossé de Crespin. Photo C.LEFEBVRE – VDN

Nos voisins belges paient plus ou moins cher l’enlèvement de leurs poubelles. Une chose est certaine, le bon principe du pollueur-payeur est appliqué dans le pays. D’abord par une taxe annuelle au prorata du nombre de personnes au foyer, le plus haut montant correspondant à 3 personnes et plus, afin qu’il n’y ait pas de frein à la famille. Cette taxe sert à la collecte des déchets triés à la maison (papier, carton, plastique, fer, etc.). Ensuite, ils doivent acheter des sacs pour les ordures ménagères. À Quiévrain par exemple, la taxe est au maximum de 150 € à l’année, et il en coûte 8,70 € pour 10 sacs de 60 litres.

« Au moins, c’est dans une poubelle »

Du coup, il n’est pas rare que des Belges frontaliers viennent mettre leurs ordures ménagères dans des poubelles françaises, juste avant la collecte. Le pâtissier Jacky Rousseau de Quiévrechain l’a constaté : « Je sors ma poubelle le mardi soir. Elle est régulièrement remplie la nuit par des gens venant de Belgique. » Dans la ville, les services municipaux vident des poubelles de rues, elles aussi remplies par des gros sacs fermés, venus d’outre-Quiévrain. À ces gens-là, on peut juste reprocher de faire payer le traitement de leurs ordures par la France.

« Tout par la fenêtre »

Pour autant, nos voisins belges sont-ils responsables des dépôts sauvages ? En partie seulement et pas plus que les Français, selon nos interlocuteurs. Pour Patrick Vandersteen, adjoint à Crespin, un pollueur se fiche de l’endroit où il balance et ne fait pas des kilomètres pour se délester. Pourquoi plus en frontière ? Simplement parce que l’on est dans une sorte de « no man’s land » où l’on peut jeter sans être vu.

« Ça fait 45 ans que je suis dans le Valenciennois, je ne l’ai jamais vu aussi sale »

L’élu vise, lui, d’autres responsables. D’abord ceux qui ne veulent pas emmener en déchetterie. Soit pour ne pas être détectés : les travailleurs au noir ; soit pour ne pas payer : les entreprises qui facturent à leurs clients l’enlèvement et empochent ainsi la somme ; soit les particuliers qui n’ont pas envie de trier comme l’imposent les déchetteries. Il pointe aussi ces dernières, dont le fonctionnement est de plus en plus complexe.

Jacky Rousseau, lui, pousse un coup de gueule : «  Les gens sont des gros dégueulasses. Ça fait 45 ans que je suis dans le Valenciennois, je ne l’ai jamais vu aussi sale.  » Il vise ceux qui balancent tout par leurs fenêtres de voiture ou vide leur coffre dans les chemins. Et il en appelle aux élus : «  C’est vrai que les villes sont plutôt propres mais dès qu’on en sort, c’est horrible… Quand on se lave la figure, on se lave aussi les oreilles !  » Alors, à vos poubelles !

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/347581/article/2018-03-30/mais-d-ou-viennent-tous-ces-depots-sauvages-de-detritus

ARRAS

« Voilà les déchets ramassés dans votre quartier en une semaine… »

Un test volontairement « choc ». Pendant une semaine, la ville a « récuré » de fond en comble les quartiers des Bonnettes, du mont Saint-Vaast et de la résidence Saint-Pol. Elle a rempli… deux remorques de déchets en tout genre ! Signe que son combat pour une « ville propre » n’est pas encore gagné.

Thomas Bourgois | 23/01/2018

Une première remorque de déchets…

Des canapés, moult matelas, de vieux jouets en plastique… Un fatras d’objets déborde de deux remorques, exceptionnellement stationnées devant l’école maternelle Voltaire ce samedi. «  On a l’impression d’une brocante géante  », lance Anthony Blondeau, le directeur de la communication de la ville, devant une quarantaine d’habitants venus assister à la réunion de quartier. Mais il n’en est rien…

«  C’est ce qu’on a ramassé en une semaine dans vos rues  », s’étrangle presque le maire Frédéric Leturque. «  Autant de choses que nos agents n’auraient jamais dû récupérer  » et qui minent le quotidien des riverains.

« Nos services en ont un peu ras-la-casquette. »

C’est la troisième fois en deux mois que la ville se prête à ce genre de test, pour ses réunions « spéciales propreté ». Et le résultat est toujours le même. Quel que soit le quartier. «  Nos services en ont un peu ras-la-casquette  », résume l’élu.

… Et une deuxième, remplie en à peine une semaine.

Alors, comment compte-t-il réagir  ? En réinstaurant les jours de ramassage d’encombrants, toujours en place dans d’autres villes de l’Arrageois  ? Non… «  Ils existaient. Mais on a changé cette pratique quand on a poussé le travail sur le recyclage et notre propre gestion des déchets.  »

« J’insiste sur l’entraide »

Il mise plutôt sur le civisme des habitants, leur capacité à donner leurs meubles en bon état à des associations ou dans les recycleries arrageoises (elles peuvent se déplacer à domicile). Et quand ils sont trop vétustes  ? «  J’insiste sur l’entraide entre voisins  », pour dégoter une camionnette et rallier les déchetteries du territoire.

Des déchets abandonnés à même le sol, près d’un point de collecte.

Un petit tour ce week-end dans la ville montre que le défi est loin d’être gagné. Ici, une étagère métallique et de vieux vêtements sont déposés à même le sol (au pied d’un panneau « Le tri : l’avenir vous dit merci »). Là, deux matelas coulent leurs derniers jours dans l’humidité dominicale. Les six agents de la toute jeune brigade verte ne manquent pas de travail.

Brigade verte : quel bilan un an après ?

Le 1er février, on soufflera la première bougie de la brigade verte d’Arras. Ses six agents tournent par binômes dans les quartiers, sensibilisent les habitants et, quand nécessaire, dégainent leur carnet de contraventions. Que ce soit pour une crotte de chien laissée sur le trottoir, des mégots jetés au sol ou des poubelles abandonnées…

«  En un peu moins d’un an, environ six cents personnes ont été averties et 75 PV dressés (en particulier pour des dépôts sauvages de déchets) », annonçait ce week-end son responsable Aadil Ouakid. «  Mais je dirais qu’on était dans une phase pédagogique, nuance le maire Frédéric Leturque. En 2018, dès qu’on prend quelqu’un la main dans le sac, ou plutôt sans sac (à crottes), on verbalise  ».

Une amende à 68 euros

L’amende se chiffre à 68 euros, et peut grimper jusqu’à 1 500 euros avec «  les frais de nettoyage  » engagés par la ville.

Après un an de service, les déjections canines et les encombrants ont sans doute diminué, mais n’ont pas franchement disparu des rues. La mission n’est pas aisée : il faut prendre les propriétaires et leurs toutous sur le fait.

Le numéro utile

Un lampadaire défectueux  ? Un dépôt sauvage  ? Ou tout autre problème sur la voie publique  ? La ville a mis un numéro vert « Allô mairie » en service (0 800 0900 62). On peut aussi leur signaler en passant par l’application mobile « ville d’Arras ».

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/302572/article/2018-01-23/voila-les-dechets-ramasses-dans-votre-quartier-en-une-semaine

 

Valenciennes Métropole

Ce qui va changer dans le ramassage des déchets

Pas de révolution à attendre mais des modifications par petites touches dans la collecte des déchets ménagers, à compter du 5 mars, en pleines vacances d’hiver. On vous explique tout.

Sébastien Chédozeau | 26/01/2018

À partir du 5 mars, le jour de collecte va changer dans six communes de Valenciennes Métropole. PHOTO ARCHIVES THOMAS LO PRESTI – VDNPQR

1 De nouveaux jours de collecte

Rien de neuf sous le soleil pour la plupart des communes de Valenciennes-Métropole où les jours de collecte ne bougeront pas. Seuls les habitants de Fresnes-sur-Escaut, Quarouble, Saint-Aybert, Sebourg, Thivencelle et Vicq devront prendre de nouvelles habitudes. À compter du 5 mars, le ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif ne se fera plus le lundi mais le mercredi à Fresnes. Ce sera tout l’inverse à Quarouble, Saint-Aybert, Thivencelle et Vicq. Sebourg passera du mercredi au mardi.+

En revanche, tout le monde sera logé à la même enseigne question horaires : les poubelles pourront désormais tout aussi bien être vidées le matin que l’après-midi.

2 Ça bouge à Valenciennes centre

C’est probablement là que se concentre le gros des retouches. À part dans le quartier de la gare (le triangle délimité par les avenues du Sénateur-Girard, du Maréchal-Foch, du Maréchal-De-Lattre-de-Tassigny jusqu’à la place de Tournai) où tout passe désormais par les bornes d’apport volontaire, les ordures ménagères (OM) et le tri sélectif continueront d’être collectés en porte-à-porte. Plus que deux ramassages au lieu de trois à l’heure actuelle pour les OM  : les camions ne passeront plus les lundis, jeudis et samedis, mais les lundis et vendredi, de 19 h 30 à 23 h 30.

Pour les immeubles collectifs, y compris les administrations, la collecte devrait être avancée au matin le vendredi pour éviter que les bacs traînent ensuite tout le week-end sur les trottoirs. Le délégataire, Suez RV, est en train de recenser l’ensemble des bâtiments concernés.

Il n’y aura plus que deux ramassages au lieu de trois, pour les ordures ménagères, dans le centre-ville de Valenciennes.

Quant aux bacs et aux sacs jaunes, ils seront désormais vidés et évacués le mardi, de 19 h 30 à 23 h 30. En même temps que les cartons des commerçants. La plupart des enseignes étant fermées le lundi, la collecte « tri sélectif » telle qu’elle s’organise actuellement, le mardi matin, n’offre pas un rendement optimal. Un autre ramassage des cartons, uniquement pour les commerçants, se fera le vendredi, de 10 h à 13 h  ; il sera pris en charge par l’association de réinsertion Le Maillon C2RI, qui s’occupe déjà des encombrants.

Prise en charge par la ville de Valenciennes, la distribution des sacs-poubelles continuera de se faire (comme c’est le cas depuis cet automne) à la caserne Vincent les premiers et troisièmes lundis et samedis du mois, de 9 h à 11 h.

3 Pass obligatoire dans les déchetteries

L’application de cette mesure, prévue dès le printemps dernier, avait fini par prendre des mois de retard. Depuis le 15 janvier, en principe, plus un usager n’y coupe : il faut montrer patte blanche, c’est-à-dire présenter sa carte magnétique (une délivrée par foyer, sur demande) pour accéder aux cinq déchetteries de l’agglo (Valenciennes, Onnaing, Maing, Quiévrechain, Vieux-Condé).

Trois fois l’an, les usagers peuvent ramener jusqu’à 7 m 3 de détritus dans les déchetteries de Valenciennes Métropole.

Un peu plus de souplesse en revanche dans le volume maximum de déchets accepté. S’il reste d’un mètre cube par jour et par foyer, il y a quand même moyen de faire une entorse, la possibilité étant désormais offerte, trois fois par an, du lundi au vendredi, de ramener jusqu’à 7 m3 de détritus. Seule contrainte : il faut s’inscrire au préalable, au 03 27 09 62 01.

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/305242/article/2018-01-26/ce-qui-va-changer-dans-le-ramassage-des-dechets

 

Valenciennes innove dans la collecte de déchets avec «Jumbo»

Qui n’a jamais rêvé de disposer d’une poubelle sans fond, histoire de ne pas avoir à la vider tous les jours ou toutes les semaines? La ville de Valenciennes a presque fait de ce rêve une réalité en installant en centre-ville un système de collecte innovant prénommé Jumbo et qui permet de collecter dix fois plus de déchets qu’une simple poubelle grâce à une capacité de 750 litres.

La Voix du Nord | 28/02/2013

Installé pour la première fois en novembre, le Jumbo a déjà fait ses preuves auprès des services municipaux. Cette poubelle, qui à première vue n’a rien de différent d’une autre, est en fait constituée de deux parties. La corbeille de propreté est la partie visible du dispositif. Elle ressemble à une poubelle lambda que l’on peut retrouver autour de Valenciennes. L’autre partie, c’est un contenant enterré, une cuve en tôle d’acier, dont la capacité atteint 750 litres, soit plus de dix fois une poubelle normale (70 litres). Sur le dessus du contenant, on trouve une trappe d’aspiration qui permet au service propreté de la ville de Valenciennes d’aspirer les déchets urbains récoltés, grâce à leurs balayeuses.

«  Ces Jumbo sont installés à des points stratégiques comme autour du musée des Beaux-Arts où le trafic est dense, notamment les jours de marché  », explique Marie-Jeanne Delacroix, conseillère municipale déléguée au cadre de vie.

Outre un gain de temps pour les services municipaux, ce nouveau système de collecte des déchets s’inscrit dans un contexte de développement durable puisqu’il nécessite moins de collecte, donc moins de transport et engendre donc moins de rejet de CO2. «  En général, nous passons ramasser les Jumbo tous les quinze jours. Pour les poubelles normales, c’est tous les jours  », témoigne René Wucher, responsable du service propreté de la ville.

Esthétique et peu encombrant, le concept Jumbo, créé par la société Sineu Graff, a déjà ses adeptes comme l’explique Frédéric Delemarre, attaché commercial de la marque : «  c’est un système innovant, esthétique et peu encombrant. À Reims, ils ont commencé avec onze corbeilles et en comptent plus de 300 aujourd’hui.  »

Si l’on en compte actuellement cinq à Valenciennes, les Jumbo sont amenés à proliférer dans la ville d’ici quelques années. «  Notre volonté est d’en installer sur les sites à forte fréquentation  », confirme Marie-Jeanne Delacroix. Le boulevard Carpeau sera le prochain à en être doté alors que dix nouvelles installations sont prévues pour l’année 2013.

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/archive/recup%3A%252Fregion%252Fvalenciennes-innove-dans-la-collecte-de-dechets-avec-jna27b0n1063916

 

ARRAGEOIS

Déchets amiantés : dépôt gratuit mais très réglementé pour les particuliers

Bonne nouvelle pour les propriétaires désirant se débarrasser de vieilles tôles amiantées. Il est désormais possible d’en déposer une quantité limitée à la déchetterie de Saint-Laurent-Blangy. La procédure est très encadrée. Voici la marche à suivre.

Fabien Bidaud | 17/01/2017

Le dépôt de déchets amiantés est possible depuis ce mois de janvier 2017, le troisième lundi du mois, à la déchetterie pour professionnels de Saint-Laurent-Blangy.

>> Quoi ?

Sont acceptés les plaques ondulées ou des plaques en fibrociment ; les ardoises et bardages en fibrociment, les tuyaux de canalisation et gaines de ventilation en fibrociment. Par contre, les déchets de flocages et calorifugeages, de mastics et de joints ; les dalles de faux plafonds et de sols en vinyle ; les déchets de matériels et d’équipements (sacs d’aspirateurs, équipements de protection individuelle jetables, filtres de dépoussiéreurs, chiffons…) ainsi que les déchets issus du nettoyage (débris, poussières, résidus liquides, boues…) sont proscrits.

>> Comment ?

Étant donné la dangerosité potentielle, la procédure est très encadrée. Il faut d’abord se rendre à la déchetterie de Saint-Laurent-Blangy pour s’inscrire, prendre rendez-vous avec un agent et retirer du film polyéthylène remis gratuitement. Le rouleau adhésif n’est pas fourni. À la date convenue, on peut se rendre à la déchetterie et déposer soi-même (aucun agent ne pourra fournir une aide) cinq plaques maximum, ou équivalent. Le surplus de film pourra être remis à l’agent, qui enregistre le dépôt. Un seul dépôt par jour (donc par mois) et par personne est possible. Il est précisé de ne pas casser ou découper les éléments, de porter des gants, un masque et une combinaison jetable et si possible d’humidifier les plaques pour éviter la propagation des fibres.

>> Quand ?

Lors du premier passage à la déchetterie de Saint-Laurent-Blangy, un rendez-vous est pris : ce sera forcément le troisième lundi d’un des mois suivants, entre 9 heures et 12 h 30 ou de 13 h 30 à 17 h 30. La déchetterie étant fermée les jours fériés, le jour de dépôt pour le mois d’avril sera le 24, et non le 17 (Pâques).

>> Combien ?

«  Pour l’instant, c’est un test, on fera le bilan  », dit Arnaud Ducatez, le directeur du Syndicat mixte Artois valorisation (SMAV), qui collecte les déchets de l’Arrageois. C’est donc gratuit dans un premier temps mais ça pourrait évoluer.

Où ?

Le dépôt se fait à la déchetterie de Saint-Laurent-Blangy, sur le site réservé aux professionnels. Il est situé zone d’activité des 3 Fontaines, rue Kastler.

SMAV, 11 rue Volta, à Tilloy-les-Mofflaines. Tél. 08 00 62 10 62.

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/104630/article/2017-01-17/dechets-amiantes-depot-gratuit-mais-tres-reglemente-pour-les-particuliers

 

Les usagers ont l’obligation d’arriver à la déchetterie avec leurs déchets emballés. PHOTO MARC DEMEURE – PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP

La scène est surprenante. Ce mardi matin, on rencontre deux hommes dans une tenue blanche qui ressemble à celle des cosmonautes. On voit à peine leur visage caché par un masque de protection qui modifie aussi leur voix.

Pour déposer les déchets dans les bennes, les agents ont parfois été contraints de les déballer afin qu’ils soient moins lourds. – VDNPQR

Nous ne sommes pas sur la lune mais à la première collecte de l’amiante de la déchetterie de Bailleul. Philippe Lenglart est le deuxième à tester le nouveau dispositif. Il a amené plusieurs tôles en amiante. «  Elles étaient sur un terrain, indique l’usager venu en voiture. On a dû les enlever.  » Ses déchets arrivent emballés sur le site. Une obligation. L’Estairois a acheté un sac au syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) des Flandres pour 10 €. Une somme sur laquelle le syndicat ne fait pas de bénéfices.

Les deux hommes en blanc l’aident à déposer ses déchets dans les bennes. «  Cela m’a pris cinq minutes et j’ai été aidé par les agents, apprécie l’usager une fois la manœuvre terminée. C’est mieux qu’avant pour l’environnement. Si les gens ne viennent pas ici, c’est de la mauvaise volonté. Mais il y en a encore qui, malheureusement, jettent toujours leurs déchets dans la nature.  » Pour cette première, un salarié de l’entreprise Meta prélèvements, située à Escaudain, est aussi présent. Objectif : analyser l’air et l’exposition des agents aux fibres d’amiante.

Il va falloir s’y habituer. Désormais, seule la déchetterie de Bailleul accepte les déchets amiante, une fois par mois (le premier mardi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30) et uniquement sur rendez-vous.

Le nouveau dispositif, qui n’est pas destiné aux professionnels, est plus contraignant. Mais aussi beaucoup plus protecteur. Avant sa mise en place, l’amiante était un déchet comme les autres qui pouvait être déposé à tout moment de la journée. Désormais, ces déchets dangereux doivent être emballés par les usagers. Les agents du SMICTOM qui les traitent portent une tenue de protection et utilisent un sas de décontamination composé de deux douches et cinq pièces. Ils ont suivi une formation et ne sont pas exposés à l’amiante plus de 2 h 30 d’affilée.

Seule la déchetterie de Bailleul peut désormais accueillir les déchets amiante. PHOTO MARC DEMEURE – VDNPQR

Douze usagers ont expérimenté le dispositif ce mardi matin, dans une ambiance parfois tendue (lire ci-dessous) qui pourrait amener le SMICTOM à revoir certains aspects. Une première réunion bilan a lieu ce mercredi.

Une ambiance parfois très tendue

Si la plupart des usagers semblaient satisfaits ce mardi matin, certains ont exprimé leur mécontentement sans ménagement. La raison  ? Les déchets, emballés à plusieurs dans les sacs, étaient parfois beaucoup trop lourds. À tel point qu’il était très compliqué de les déposer dans les deux bennes.

Hier matin, des usagers ont même été obligés de déballer des déchets pour pouvoir les porter  ! Une manipulation contraire aux consignes de sécurité. Des agents ont aussi prêté main-forte aux usagers, ce qui n’est pas leur mission normalement.

Des améliorations vont être apportées pour les prochaines collectes. Les bennes pourraient être équipées d’une ouverture et le syndicat pourrait investir dans l’achat d’un monte-charge. «  On dira aux gens de limiter le poids dans les sacs, a également souligné Nathalie Hembert, directrice générale des services du SMICTOM des Flandres. On va dire aux gens qu’ils viennent plus souvent, mais avec moins de volume. Oui, il y a des choses à améliorer. Mais n’oublions que c’était une première pour le SMICTOM.  »

Déchets amiante : ce qu’il faut savoir

Le dépôt des déchets amiante se fait en plusieurs étapes. Dans un premier temps, il faut prendre rendez-vous en passant au siège du SMICTOM des Flandres situé au 41, Avenue du Maréchal-De-Lattre-de-Tassigny pour fixer le jour et l’heure de rendez-vous.

Il faut ensuite acheter des « dépôts bag » au SMICTOM, trois au maximum, pour emballer les déchets.

Le jour du rendez-vous, il est nécessaire de venir accompagné afin de pouvoir porter les déchets et les déposer dans la benne. Les déchets doivent arriver déjà emballés à la déchetterie.

Attention l’amiante en fibre, tressé ou tissé n’est pas accepté par la déchetterie de Bailleul.

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/260703/article/2017-11-08/assiste-la-premiere-collecte-des-dechets-amiante

 

Béthunois – Bruaysis

Dépôt d’amiante en déchetterie, c’est terminé !

À partir d’avril, les déchets amiantés (plaques en amiante-ciment, canalisations, etc.) ne sont plus acceptés dans les déchetteries de l’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys romane. Pour s’en débarrasser, dès lundi, il vous faudra passer un coup de fil au service collecte des déchets.

La Voix du Nord | 30/03/2017

Les agents de la collectivité passeront chez les gens pour récupérer l’amiante. Seul hic, ce service est facturé 30 € le big-bag.

Le mode opératoire pour l’enlèvement de ces déchets est le suivant : on fixe un rendez-vous par téléphone. Un agent se déplace au domicile de l’administré pour évaluer la quantité de déchets à enlever. Il propose des contenants adaptés et rappelle les règles de manipulation et de conditionnement. Il détermine enfin le lieu d’enlèvement. Ce nouveau service n’est pas gratuit. Chaque big-bag sera facturé 30 €. Espérons que le principe du pollueur-payeur soit accepté par la population et que les dépôts sauvages ne se multiplient pas.

Pour cela, prenez le réflexe de téléphoner au 03 21 57 08 78.

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/140510/article/2017-03-30/depot-d-amiante-en-dechetterie-c-est-termine

BERSEE

Un dépôt sauvage de tôles en amiante-ciment

Dans son édition du lundi 3 avril, « La Voix du Nord » titrait en Une : « Dépôts sauvages : l’addition est salée ». Pour la commune de Bersée, non seulement le récent dépôt de détritus sera onéreux mais en plus il est dangereux. Alors qu’il suffisait de se rendre à la déchetterie…

C.Finez (Clp) | 07/04/2017

Le dépôt sauvage de tôles d’amiante-ciment, rue de Bellevue.

Dans la commune de Bersée, on peut lire actuellement sur trois panneaux successifs installés aux entrées du village : «  Ne jetez plus vos détritus  » ; «  La nature n’en peut plus  » ; «  Les Berséens non plus  ». On a même vu il y a quelques jours un 4e panneau posé par un plaisantin : «  Et les cantonniers en ont plein le c…  » (sic).

En bordure, des champs, un dépôt sauvage de plusieurs tôles ondulées d’amiante-ciment…

Mais cette fois, les cantonniers ont surtout peur d’être contaminés par de l’amiante… En effet, en pleine campagne, en bordure des champs sur un chemin de traverse, tout au bout de la rue de Bellevue, un dépôt sauvage de plusieurs tôles ondulées d’Eternit a été laissé là par un camion indélicat conduit par un chauffeur irresponsable. Les faits se sont produits «  aux environs de 6 heures du matin mercredi… », précise un riverain qui a entendu le bruit du déchargement sauvage.

Accepté en déchetterie…

On connaît tous les dangers de l’amiante-ciment qui a été utilisé par Eternit pour fabriquer des tôles ondulées qui étaient autrefois utilisées pour couvrir garages et remises.

Ce dépôt sauvage a été effectué alors que tout le monde sait, et cela a été confirmé par le SYMIDEME, que les tôles ondulées d’Eternit sont bien évidemment acceptées en déchetterie. Ce qui ne donne aucune excuse à ce chauffeur indélicat, et le mot est faible !

La mairie de Bersée s’inquiète de ce cas d’autant que ce dépôt sauvage est à quelques mètres du passage du Paris-Roubaix. Le SYMIDEME a été contacté.

De son côté, la mairie a fait appel à des transporteurs qui pourraient enlever ces déchets, et attend un devis. Affaire à suivre.

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/144883/article/2017-04-07/un-depot-sauvage-de-toles-en-amiante-ciment

Douaisis – déchets amiantés : une nouvelle procédure pour les particuliers

Si vous voulez vous débarrasser de déchets amiantés, sachez que les règles de la collecte ont changé. Pour être en conformité avec la législation, la Communauté d’agglomération du Douaisis a mis en place depuis le 14 septembre une procédure rigoureuse. Nous l’avons testée à la déchetterie de Roost-Warendin.

La Voix du Nord | 05/10/2015

Ces messieurs serviables nous ont aidés à décharger nos colis : les employés de la déchetterie ne sont pas habilités à le faire.

Première étape : la prise de rendez-vous, auprès du Point infos déchets de la Communauté d’agglomération du Douaisis. Objectif : convenir d’un jour de dépôt et récupérer un kit pour emballer les matériaux, dont le volume ne doit pas excéder l’équivalent de six tôles ou tuyaux. Sur place, il faut aussi compléter la fiche de renseignements qui sera faxée à la déchetterie.

Seules celles de Roost-Warendin et Arleux acceptent ces déchets, un jour par semaine : le mercredi pour la première, le vendredi pour la deuxième. Nous prenons donc rendez-vous pour le lendemain, un mercredi, à la déchetterie de Roost-Warendin. Pour la quantité d’amiante à évacuer, trois grandes baches et du gros ruban adhésif nous sont confiés, avec la consigne d’emballer les plaques de façon bien hermétique.

Comme les trois plaques d’amiante-ciment dont nous voulons nous débarrasser (elles constituaient la toiture d’un vieux cabanon de jardin), sont en bon état, il nous suffit de les dévisser pour les enlever. L’opération, réalisée qui plus est en extérieur, ne produit pas de poussières : «  À vous de prendre les mesures de protection qui s’imposent  », m’avait prévenue l’employée du Point infos déchets.

En l’occurrence, une paire de gants suffit pour les manipuler et les emballer dans les larges bâches que nous replions et attachons solidement. Notre cargaison chargée, nous nous rendons à Roost-Warendin. Petit arrêt à l’accueil, le temps pour l’employé de consulter notre fiche avant de nous orienter vers la benne réservée à l’amiante. Problème : nous sommes seuls pour décharger deux colis assez lourds. «  Nous ne sommes pas habilités à manipuler les déchets  », rappelle l’employé chargé de surveiller les dépôts.

Par chance, deux usagers nous prêtent main-forte pour déposer les plaques dans la benne qui contient déjà de l’amiante non emballée. Nous faisons partie des premiers usagers à suivre la nouvelle procédure : un plus, sans conteste, pour la sécurité.

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/archive/recup/region/douaisis-dechets-amiantes-une-nouvelle-procedure-ia16b12135n3086020

 

Locquignol: les dépôts sauvages d’amiante en forêt, une fatalité?

La Voix du Nord | 09/07/2014

Les dépôts d’éternite, de l’amiante, sont monnaie courante en forêt de Mormal. – LOCVDN

Sur la route entre Le Quesnoy et Locquignol, en pleine forêt de Mormal, un dépôt sauvage défigure le paysage verdoyant. Un phénomène qui se répète trop souvent. «  C’est épisodique. Parfois il y a deux à trois dépôts sauvages dans la même semaine, parfois rien pendant trois mois, souligne M. Marousez, technicien forestier. En général, c’est de l’amiante. Les décharges ne le prennent plus actuellement et il faut donc payer le recyclage à des entreprises pour s’en débarrasser. » Mais alors, comment et où se débarrasser de ces déchets dangereux ?

Les décharges ? Impossible de se tourner vers les déchetteries. Au Pays de Mormal, du Quesnoy à Bavay, ces structures ne prennent pas en charge l’amiante. Ce n’est que vers la métropole lilloise qu’elles commencent à s’occuper de déchets en fibrociment amianté. Le tout de façon filmé et chaque déchet doit être étiqueté amiante. Bien entendu, l’opération se fait avec des protections. Masque et gants deviennent ainsi plus que de simples accessoires, mais bien une nécessité.

Les entreprises spécialisées ? On pourrait penser qu’à défaut de solution en déchetterie, celle-ci viendrait d’entreprises spécialisées. En effet, elles peuvent traiter l’amiante et transporter les déchets vers des centres de traitement agréés. Mais encore faut-il que la société dispose d’un contrat d’acceptation préalable. Et comme pour les déchetteries, la prise en charge est très encadrée. Sans parler du coût. Comptez plus de 100 € la tonne, et ce sans les dépenses annexes comme la location d’une benne. Un coût qui freine les particuliers et professionnels du bâtiment peu scrupuleux. Et c’est sans ajouter le fait que près de la forêt de Mormal, ces entreprises sont rares (la plus proche serait à Douchy-les-Mines).

Se débarrasser de fibrociment amianté est un vrai parcours du combattant en somme. De quoi craindre que les dépôts sauvages se poursuivent longtemps en forêt de Mormal qui, malgré sa verdure, est bien un désert en matière de traitement de l’amiante.

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/archive/recup/region/locquignol-les-depots-sauvages-d-amiante-en-foret-ia23b44380n2264699

Amiante: la déchetterie de Fromelles, site pilote pour la nouvelle réglementation

Dès samedi, les débris d’amiante déposés à la déchetterie de Fromelles devront être emballés dans des sachets fermés. Auparavant, il faudra prendre rendez-vous en se rendant directement à la déchetterie. Les dépôts se feront le lundi et le vendredi. Une nouvelle réglementation entre en vigueur pour protéger les employés des sites des décharges. Fromelles fait figure de site pilote.

La Voix du Nord | 25/02/2014

La benne mise en place à Fromelles pour recueillir les déchets d’amiante préalablement emballés. Près de 40 tonnes d’amiante sont recueillis chaque année. – LOCVDN

À Fromelles, les usagers déposent en moyenne 40 tonnes d’amiante par an. Alors qu’à Orchies, on recueille 210 tonnes par an et 130 tonnes à Annœullin. C’est sans doute parce que Fromelles compte parmi les plus petits volumes d’amiante déposés annuellement que le site va servir de test à la nouvelle réglementation. Car le Symideme, explique Jonathan Decottignies, a décidé de jouer le jeu plutôt que de stopper ce service à la population, afin d’éviter les dépôts sauvages au bord des routes.

Le syndicat du traitement des déchets ménagers du pays de Pévèle au pays des Weppes fera ensuite un bilan. La démarche sera ensuite généralisée dans les autres décharges aptes à collecter l’amiante des 48 communes gérées par le syndicat.

Au Symideme, on est cependant conscient que le nouveau protocole comporte de fortes contraintes pour les usagers. «  C’est une obligation réglementaire de l’État, on est obligé de s’y soumettre.  »

Protocole rigoureux

La volonté du législateur est de protéger les employés des déchetteries. Autrement dit, il s’agit d’éviter la dispersion des fibres d’amiante à l’air libre dont on reconnaît aujourd’hui la dangerosité. D’où la rigueur du protocole conseillé à ceux qui devront manipuler plaques, tôles, ardoises ou encore canalisations. Une rigueur qui entraînera dorénavant que tout déchet amianté qui ne sera pas préemballé dans son film en plastique ne pourra plus être accepté à Fromelles ni ailleurs.

En cas d’amiante friable sous forme de flocage ou de feutre présente dans les plafonds, l’isolation des tuyaux électriques, etc., il faut de toute façon en passer par une entreprise spécialisée.

Jonathan Deccotignies souligne cependant que ce service aux particuliers reste gratuit sachant que le coût du transport de l’amiante et de son enfouissement à Hersin-Coupigny est évalué à 200 € la tonne. Les dépôts sauvages étant interdits et verbalisés.

L’idée est que les usagers vont devoir emballer eux-mêmes leurs déchets à domicile. C’est pour cela qu’ils doivent prendre rendez-vous en se rendant à la déchetterie et pas par téléphone. Là on leur remettra des emballages et un document d’information sur la manipulation et le transport de cette matière.

Mais si le Symideme fournit les films plastiques aux usagers, il ne délivre pas les masques, gants, combinaison et lunettes dont le port est conseillé pour procéder à l’emballage de l’amiante (ciment ou présente dans certains matériaux de construction). Ce sera aux utilisateurs de s’en munir pour se protéger.

À la lecture des recommandations qui ont déjà été données aux communes concernées, on peut voir qu’il est même préconisé de prendre une douche. Les équipements de protection devant à leur tour finir dans un sachet pour être portés à la déchetterie.

La rénovation de l’habitat ancien dans le secteur des Weppes et de la Pévèle est en pleine expansion. Du coup, au Symideme, on estime que la récupération d’amiante émanant de particuliers devrait encore durer au moins une bonne dizaine d’années.

Quatre cents tonnes par an

«  Nous récoltons 400 tonnes d’amiante par an sur nos trois sites spécialisés (Orchies, Fromelles, Annœullin), et depuis plusieurs années, on ne voit pas la quantité baisser. » Une bonne nouvelle toutefois, à terme, ce type de déchet finira par disparaître totalement des habitations. Surtout si on prend la peine de s’en débarrasser en déchetterie.

Reste à savoir si les usagers voudront bien se conformer à la nouvelle réglementation.

Déchetterie de Fromelles, rue de la Biette. Prise de rendez-vous du lundi au samedi, de 9 h à 11 h 45 et de 13 h à 16 h 45. Dépôt d’amiante uniquement sur prise de rendez-vous les lundis et vendredis.

Symideme :  03 20 32 10 20.

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/archive/recup/region/amiante-la-dechetterie-de-fromelles-site-pilote-pour-la-ia21b49757n1947045

L’amiante

 

Extrait de : https://www.valenciennes-metropole.fr/dechets/dechetteries/

 

L’amiante-ciment lié devra être emballé avant dépôt dans les déchetterie de la CAD

Après les déchetteries de l’Ostrevent (relevant du SIAVED) il y a deux ans, celles de la Communauté d’agglomération du Douaisis (CAD) passent à partir de la rentrée à l’emballage obligatoire des tôles en amiante-ciment lié. Dès le 14 septembre, il ne sera plus impossible de déposer des tôles chaque jour si besoin dans les quatre déchetterie de l’agglo (en 2014, 487 tonnes y ont été collectées, pour un coût d’élimination de 106 000 €).

La Voix du Nord | 30/06/2015

Les communes de l’Ostrevent relevant du SIAVED sont passées à l’amiante « emballé » il y a deux ans déjà.

Les tôles en amiante-ciment lié devront être empaquetées (des emballages seront fournis par la CAD). Six tôles par jour maximum seront acceptées, dans deux déchetteries uniquement : celles de Roost-Warendin et Arleux. Enfin, les dépôts ne pourront avoir lieu que deux jours par semaine, le mercredi et vendredi. «  Mal conditionnée, l’amiante-ciment lié peut représenter des particules dangereuses, justifie Martial Vandewoestyne, chargé de cette question à la CAD. Certaines agglo ont purement et simplement interdit le dépôt, mais le risque est de retrouver ces déchets dans la nature. Nous faisons le choix d’accueillir de petites quantités bien conditionnées.  »

Pour les plus grandes quantités, la CAD a, a priori, tout prévu. «  Un conseiller ira sur place et informera l’usager sur les prestataires permettant de prendre en charge ces tôles.  »

«  Je suis d’accord sur ce principe, dit Jacky Avenel, conseiller d’opposition, lors du dernier conseil d’agglo. Mais à trop compliquer la procédure, le risque n’est-il pas que l’amiante se retrouve dans les fossés ?  » Élément de réponse dans trois mois.

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/archive/recup/region/l-amiante-ciment-lie-devra-etre-emballe-avant-depot-ia16b0n2919069

La Déchetterie

L’accès aux déchetteries se fera désormais uniquement sur présentation de la carte «Pass Déchets»

Comment obtenir ma carte d’accès ?

Gagnez du temps : faites votre demande en ligne sur
www.valenciennes-metropole.fr/gestion des dechets/dechetteries

Préparez un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, document fiscal…) en version numérique.

 Les déchets acceptés :

  • déchets verts (tailles d’arbre, élagage, tontes …)
  • papiers (journaux, magazines …)
  • divers (fauteuils, plastiques, …)
  • gravats (briques, pavés, tuiles, sauf plaques de bitume et fibro-ciment)
  • bois (meubles, poutres, bûches)
  • huiles moteur et bidons (5L/mois/foyer)
  • huile de friture
  • verre (bouteilles, flacons)
  • batteries (de véhicule)
  • cartons
  • textile et chaussures
  • ampoules économiques et tubes néon
  • DEEE (hors d’usage) On désigne les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) en fin de vie.

Il est interdit de déposer vos déchets devant la déchetterie sous peine d’amende.

ATTENTION Valenciennes Métropole ne reprend plus l’amiante en déchetterie. Les déchets amiantés étant dangereux, il vous est demandé de faire appel à un professionnel agréé pour tous travaux pouvant générer des déchets amiantés.

Pour trouver un centre d’élimination des déchets amiantés proche de chez vous :  www.dechets-chantier.ffbatiment.fr ou au 03.27.096.201.

Horaires :

  •  Ouverture le samedi sans interruption (de 9h à 17h l’hiver et de 9h à 18h l’été)
  • Dimanche ouverte de 9 h à 12 h
  • Fermeture le lundi matin et ouverte de 13 h à 17 h

Du 1er octobre au 31 mars
Mardi, mercredi jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h

Extrait de : http://www.aulnoylezvalenciennes.fr/cadre-de-vie/environnement/la-dechetterie/

Déchèteries

Situés à quelques minutes en voiture, ces équipements permettent à chacun de venir déposer ses déchets ne pouvant être collectés par le service de ramassage classique.

Les apports des particuliers sont limités à 3 m3 du lundi au vendredi et à 1 m3 du samedi au dimanche (sauf les gravats et l’amiante-ciment 1 m3 du lundi au dimanche). L’accès aux déchèteries est interdit aux particuliers utilisant des véhicules de type fourgon ou camion benne, sauf autorisations exceptionnelles de passage ponctuel pour des cas de force majeure uniquement.

ATTENTION : À partir du lundi 9 janvier 2017, le mode d’accès de vos déchèteries change.

(Ne sont concernées que les déchèteries de Hérin, Denain, Douchy-les-Mines, Mortagne-du-Nord, Neuville-sur-Escaut et Saint-Amand-les-Eaux)

Retrouvez toutes les informations ICI.

Contact & informations Horaires d’ouverture du siège
Site officiel du SIAVED

Adresse : 5, route de Lourches – 59282 Douchy-les-Mines
Téléphone :  0 800 775 537 (Numéro vert)
Fax : 03 27 43 86 67

Ouverture au public :

du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Secrétariat téléphonique :

du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Carte des déchéteries du SIAVED

DÉCHETS ACCEPTÉS

 

  • Gravats
  • Encombrants
  • Ferrailles
  • Papiers-cartons
  • Bois
  • Déchets verts
  • Batteries
  • Films et radios numériques
  • Amiante-ciment
  • Pneus VL
  • Piles
  • Bidons
  • Huile de moteur

Extrait de : http://www.agglo-porteduhainaut.fr/le-quotidien/gestion-des-dechets/decheteries

Quatre déchetteries acceptent le dépôt d’amiante liée

Publié le 15/01/2014

Une fois les sacs dévolus à recueillir les déchets d’amiante lié pleins, ils seront acheminés vers un centre d’enfouissement, dans l’Indre. © Pierre Hebrard

Le Smirtom saint-amandois propose, depuis aujourd’hui, un nouveau service : quatre déchetteries acceptent le dépôt, par les particuliers uniquement, d’amiante lié, en petites quantités et selon des normes bien définies.

Les particuliers peuvent déposer, depuis aujourd’hui, dans quatre des quatorze déchetteries du Syndicat mixte intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) saint-amandois, leurs déchets d’amiante lié à des matériaux inertes. Comprenez par là des morceaux de tôle, des plaques d’isolation, des tuyaux de canalisation ou encore des couvertures en amiante-ciment ; les poussières d’amiantes ou l’amiante libre, beaucoup plus toxiques, ne sont pas acceptées. Ce dépôt est limité aux particuliers, ne doit pas dépasser un mètre cube et doit être fait dans des conditions bien précises.

« C’est un service que le Smirtom met en place pour des petits dépôts uniquement, pour des petits déchets. Au-delà, notamment pour tout ce qui est lié à des travaux de réhabilitation ou de démolition par exemple, il faut faire appel à des professionnels, qui eux ont leur filière de traitement. Les professionnels ne peuvent pas faire de dépôts chez nous », explique Jean-Baptiste Merchier, directeur du Smirtom.

Ces dépôts sont gratuits ; le traitement est pris en charge par le Smirtom et donc inclus dans la redevance. Toutefois, avant chaque dépôt, le particulier doit se rendre dans l’une des quatre déchetteries concernées pour s’inscrire et obtenir un rouleau de film isolant afin d’envelopper l’objet à jeter dans des sacs renforcés spécialement prévus à cet effet (voir ci-dessous). Rouleau qu’il devra ramener au moment du dépôt sous peine de devoir s’acquitter de 30 euros.

Des objets à isoler hermétiquement avant le dépôt

« Nous avons choisi ce principe d’objets filmés afin qu’à aucun moment le gardien de la déchetterie ou les autres utilisateurs ne puissent être mis en contact avec l’amiante. Car nos agents ne sont pas spécialisés. Ils ont cependant une formation pour répondre aux questions des usagers. »

Cette isolation hermétique permet également d’éviter un équipement conséquent : « On aurait pu choisir de prendre les déchets différemment, mais là il aurait fallu créer un bâtiment spécifique, avec un système d’air traité, de douche, un circuit d’eau spécifique… Cela aurait représenté un coût autre. » Concernant le coût, le Smirtom a investi dans des kits de protection pour les gardiens, des rouleaux de films et les sacs renforcés, le tout pour environ 3.000 euros. À cela s’ajouteront les frais de transport et de traitement final des déchets, à raison d’environ 250 euros la tonne (voir par ailleurs).

Après, le Smirtom avance dans le flou, sans avoir de réelle prévision concernant la quantité de déchets amiantés à venir. Il prévoit donc de s’adapter en fonction.

4  : Quatre déchèteries, ayant l’espace nécessaire et permettant de quadriller toute la zone du Smirtom, disposent des installations amenées à recevoir les déchets amiantés : Charenton-du-Cher (puis Saint-Amand une fois la nouvelle déchetterie construite) ; La Guerche-sur-l’Aubois ; Saint-Maur et Bigny-Vallenay.

250 : C’est, en euros, ce que coûtera, environ, au Smirtom, chaque tonne de produits amiantés collectés, depuis leur arrivée en déchèterie. Cela comprend le transport jusqu’à un point de rassemblement des déchets puis, une fois dix tonnes atteintes, leur acheminement vers le centre d’enfouissement spécialisé de Vicq-sur-Nahon (Indre) et leur prise en charge.

Pierre Hébrard

Extrait de : https://www.leberry.fr/saint-amand-montrond/environnement/travaux-urbanisme/2014/01/15/quatre-dechetteries-acceptent-le-depot-d-amiante-liee_1834664.html

Bien gérer mes déchêts

L’agglo s’engage

Valenciennes Métropole est chargée, pour le compte de ses 35 communes, soit 191 024 habitants, de collecter, d’éliminer et de valoriser des déchets ménagers et assimilés. Déchets verts, ordures ménagères ou encombrants … à chacun sa filière de retraitement.

Retrouvez toutes les informations sur la gestion des déchets sur le site de Valenciennes Métropole

Cliquez sur l’image pour zoomerEco guide Valenciennes Centre (.pdf)

Collecte des encombrants

La communauté d’agglomération assure la collecte des encombrants en porte à porte. Inscrivez-vous !

Pour bénéficier de ce service gratuit, vous devez appeler l’association Le Maillon C2RI afin de vous inscrire. Les déchets seront ensuite listés et l’habitant recevra un numéro d’inscription ainsi que la date de passage à son domicile.

Appelez le 03.27.45.89.42 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Collecte des ordures ménagères

Pour Valenciennes centre, les bacs ou sacs d’ordures ménagères sont à sortir à partir de 19h, les lundis, jeudis et samedis.

Concernant la collecte sélective : les bacs ou sacs pourront être également sortis le lundi à partir de 19h.

Toutes les informations pratiques sont sur  www.dechetsenligne.fr  : jours de collecte, consignes de tri, astuces pour mieux trier.
Pour tout renseignement complémentaire un numéro pratique est mis en place : 03 27 30 50 60.

Déchets verts et compostage

Les déchets verts peuvent être apportés en déchetterie ou ramassés via une collecte en porte à porte entre avril et novembre.

Et pourquoi pas les composter à domicile avec vos déchets ménagers ?

Toutes les informations sur le site de Valenciennes Métropole

Déchetteries

Cinq déchetteries communautaires sont à votre service. Vous êtes de plus en plus nombreux à les fréquenter.

Le tonnage des déchets récupérés a augmenté de 15% entre 2010 et 2011.

MAING : sur D958, au rond-point Artres / Quérénaing
ONNAING : Rue des entrepôts
QUIEVRECHAIN : Rue du Quesnoy
VALENCIENNES : Rue de la Bleue du Nord (plan ici)
VIEUX-CONDÉ : Rue César Dewasmes (Parc l’Avaleresse)

Toutes les informations sur les horaires, l’ affluence et les déchets acceptés sur le site de Valenciennes Métropole

Extrait de : https://www.valenciennes.fr/vivre-a-valenciennes/ville-propre/bien-gerer-mes-dechets.html

 

Actualités

Collectes des encombrants : toutes les informations sur vos communes

Votre Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole assure la collecte des encombrants en porte à porte. Pensez à vous inscrire pour en bénéficier.

Un service gratuit

Valenciennes Métropole confie l’enlèvement des encombrants et leur valorisation à l’association d’insertion Le Maillon C2RI (Collecte Réemploi Recyclage Insertion). Pour bénéficier de ce service gratuit, il vous suffit d’appeler l’association afin de vous inscrire. Les déchets seront ensuite listés vous recevrez un numéro d’inscription ainsi que la date de passage à votre domicile.

Attention, il est interdit de déposer :

  • déchets toxiques (bidon d’huile de vidange, tôle en fibrociment…), pneus…
  • gravats, déchets issus d’un chantier.
  • déchets verts.
  • déchets d’équipements électriques et électroniques.

La collecte des encombrants se fait sur inscription téléphonique, 2 fois par an (1 fois par semestre). Ne tardez pas à vous inscrire pour ne pas manquez la collecte ! Les dates précises ne sont communiquées que lors de votre inscription.

Inscriptions au 03.27.45.89.42 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Calendrier des collectes par commune

  • Janvier : aucune commune
  • Février : Odomez, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Conde-sur-l’Escaut, Famars, Aulnoy-Lez-Valenciennes
  • Mars : Bruay-sur-l’Escaut, Vicq, Saint-Aubert, Thivencelle, Monchaux-sur-Ecaillon, Verchain-Maugré, Crespin, Quiévrechain, Petite-Forêt, Aubry-du-Hainaut
  • Avril : Maing, Artres, Quérénaing, Quarouble, Onnaing, Sebourg, Vieux-Condé, Anzin
  • Mai : Beuvrages, Curgies, Estreux, Rombies et Marchipont, Marly, Saultain, Préseau, Prouvy, Rouvignies
  • Juin : Valenciennes, Saint-Saulve

Informations pratiques

  • Inscriptions : 03.27.45.89.42 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Extrait de : https://www.valenciennes-metropole.fr/thematiques/demarche-et-vie-pratique/collectes-des-encombrants-toutes-les-informations-sur-vos-communes/

Les encombrants sont ramassés deux fois l’an mais il faut impérativement s’inscrire

Le changement dans la collecte des incombrants a du mal à passer. L’information a pourtant été largement distillée depuis l’été : formation des agents municipaux, distribution d’« Écoguides », parution d’articles dans ces colonnes. Visiblement, le message n’est pas bien compris des habitants de Valenciennes Métropole. Explications de texte.

La Voix du Nord | 06/10/2012

La collecte des encombrants est désormais assurée par le Maillon – C2RI.

PAR VÉRONIQUE BERTIN

vbertin@lavoixdunord.fr

1 Comment ça marche ?

Comme par le passé, les encombrants sont toujours collectés une fois par semestre et par commune de Valenciennes Métropole, soit deux fois l’an. La seule différence ? La date n’est plus connue à l’avance. Si vous avez des encombrants à évacuer, il faut impérativement appeler le 03 27 45 89 42. Là, une opératrice vous demandera le détail des déchets et vous conseillera. Elle vous donnera la date de passage et un numéro d’inscription.

Visiblement, les ferrailleurs ont, eux, bien compris la formule car ils sont souvent passés avant les camions du Maillon – C2RI qui sont désormais chargés de la collecte.

2 Est-ce gratuit ?

Bien sûr. Les habitants de Valenciennes Métropole n’auront rien à payer le jour de l’enlèvement. Ce service est compris dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qu’ils paient chaque année avec leur taxe d’habitation.

3 Pourquoi ce changement ?

Jusqu’à cet été, c’était Nétrel collectivités qui assurait la collecte des encombrants. Dans le nouveau contrat, l’agglo a fait appel à une association d’insertion. Pour plusieurs raisons. « On évite de faire circuler les deux camions dans toutes les rues des communes. Les ripeurs ont leur parcours tracé et on économise ainsi des kilomètres », expose Hervé Brouillard, vice-président de Valenciennes Métropole délégué à l’écologie urbaine.

Autre intérêt. Deux camions circulent : un pour ce qui peut être recyclé et recyclable ; un autre pour ce qui sera envoyé chez Recydem. En septembre, six cents foyers (dans treize communes) ont été collectés ce qui représente dix-sept tonnes valorisées et trente-sept tonnes mises en décharge. «Avant, ces dix-sept tonnes n’étaient pas valorisées. Aujourd’hui, ça rapporte. Ça a donc un intérêt environnemental et économique », précise Jean-Pierre Pagniez, directeur du Maillon.

Enfin et ce n’est pas le moindre, deux personnes sans emploi ont été recrutées pour assurer la collecte. Ces valoristes sont en contrat d’insertion. « Qui dit réemploi dit emploi », se félicite Hervé Brouillard.

4 De la souplesse Tout le monde n’a pas encore le réflexe d’appeler pour faire évacuer les encombrants et donc connaître la date de passage. Alors, forcément, quand les voisins voient des encombrants sur le trottoir, ils sortent les leurs. Pour le moment, le Maillon fait preuve de souplesse et ramasse mais ne manque pas de distribuer un flyer où il est précisé qu’il faut impérativement s’inscrire. Pour marteler le message, l’agglo vient aussi d’imprimer de nouveaux flyers. •  

Pour vous inscrire et connaître le jour du ramassage des encombrants, Tél : 03 27 45 89 42 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Les encombrants doivent être sortis avant 8 h.

Extrait de : http://www.lavoixdunord.fr/archive/recup/region/les-encombrants-sont-ramasses-deux-fois-l-an-mais-il-faut-jna27b0n737999

 

Quel est le périmètre des monuments historiques à Famars

Nous vous invitons à le découvrir, c’est un document officiel faisant partie du POS et sans doute du futur PLUI applicable à FAMARS

Vous y découvrirez de fait toutes les sujétions et zone de protection existantes sur le territoire communal

En jaune le périmètre faisant l’objet du classement au titre des monuments historiques

221_Plan_Servitudes Utilité publique MH