Du nouveau concernant le Permis de Construire délivré en novembre 2017 au centre de FAMARS

Le Permis de construire accordé le 15 novembre 2017 a fait l’objet d’une demande de modification par la société SIGH en ce début d’année 2019 comme cela avait été annoncé par notre Maire lors de ses voeux 2019.

La démarche de l’entreprise consiste à amender son projet et notamment à :

  • modifier l’aménagement paysager,
  • compléter la notice descriptive,
  • corriger les niveaux,
  • mettre à jour les références cadastrales,
  • modifier l’aménagement du parking,
  • modifier le hall d’entrée aux logements et locaux annexes,
  • remplacer le local à vélos par des cavettes,
  • créer un logement supplémentaire en F3, (21 au lieu de 20)
  • modifier un T3 en T4,

Le dossier de demande de permis modificatif a été déposé le 08 février 2019 puis complété le 21 mai 2019.

La DRAC a émis un premier avis le 20 mars 2019, puis un second avis le 13 juin 2019. le premier et le second avis ont été annexés à la nouvelle décision.

Cette demande de permis modificatif vient de faire l’objet d’une nouvelle décision de notre Maire ; décision intervenue le 09 juillet 2019.

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/nouvelle-décision-du-09-juillet-2019.pdf

Toutes les pièces relatives à ce dossier administratif sont désormais consultables en mairie de Famars.

Cette décision prévoit la modification du projet en ce qui concerne le mail rectiligne planté prévu initialement le long de l’immeuble. L’aménagement définitif de cette partie du projet devra être coordonné avec le projet d’aménagement du Parc et devra également être précisé et faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation avant mise en oeuvre.

Les prescriptions et observations du permis de construire initial sont maintenues.

Nous notons dans ce projet l’existence de plans comportant des différences concernant les accès historiques à l’immeuble construit sur l’arrière du terrain, l’existence d’une information fausse concernant le second accès à cette propriété puisque la création de ce passage provisoire a été rendu nécessaire pour réaliser les fouilles de 2010 qui ont interdit durant leur déroulement l’accès par la façade. Les plans de masse de l’existant montrent que ce passage n’existait pas historiquement.

Ce passage n’a d’ailleurs été utilisé par le propriétaire de l’habitation que durant les travaux de fouilles, la voie initiale d’accès a d’ailleurs été recréée immédiatement après les fouilles et subsiste aujourd’hui.

L’association TOUS EN PLACE reste mobilisée et poursuit son action devant le tribunal administratif.

Détails de la demande de modification :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/demande-de-modification-du-permis-du-17-novembre-2017.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/etat-initial-terrain.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plans-de-masse-existant.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plans-de-masse-projet-2.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-portail-grilles-à-recréer-facades.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-environnement-terrain.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plan-R2-et-insertion-projet.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-R1-facades.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-RDChaussée.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-coupes-facades.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-facades-insertion-projet.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plan-de-masse-projet-ensemble.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plan-de-situation_masse_-coupe_de_terrain.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/pièce-annexe-demande-PM-plans-de-masse-existant.pdf

L’instruction :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/demande-pièces-complémentaires-février-2019.pdf

Les avis réglementaires :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/avis-siav.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/avis-enedis.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/avis-étude-de-risques.pdf

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/08/avis-reglementation-thermique.pdf

A ce stade du Projet Val métropole propose l’aménagement d’un parc public derrière la parcelle constructible.

Un appel à projet a été lancé cette année.

Vous trouverez ci-dessous son contenu :

http://blog.famarsenplace.fr/wp-content/uploads/2019/07/Programme-famars-place-1.pdf

Nous persistons à penser que ce choix de construction est un très mauvais choix pour le centre du village.

Nous souhaitons qu’une véritable politique de construction de logements sociaux soit rapidement mise en oeuvre par des actions concrètes de nos élus, notamment dans le cadre du futur P.L.U.I.* applicable à partir de 2020 .

Nous examinerons lors de l’enquête publique portant sur le futur P.L.U.I. (mai ou juin 2020) les traces de cette volonté de nos élus de construire du logement social et celles relatives à la volonté de conservation du patrimoine naturel et agricole.

Nous examinerons également avec attention les modifications de classification des parcelles concernées par ce P.L.U.I. et les incidences en termes patrimoniales induites par ce nouveau schéma d’aménagement.

Nous verrons alors si la volonté de nos élus est bien celle de veiller à mettre un terme à la gabegie en matière d’utilisation des sols, comme ce fut le cas durant les 15 dernières années, et ce très majoritairement au profit du pavillonnaire.

Nous verrons alors si nos élus veillent bien à ce que les immeubles collectifs y soient prioritairement construits afin de véritablement sauvegarder nos classes dans nos écoles et accueillir sur le long terme les enfants dont notre Maire réclame la présence.

Nous verrons surtout quelles actions ils mettront en oeuvre pour assurer la priorité au logement social et au cadre de vie de l’ensemble des sarrasins.

Famars le 10 aout 2019

*PLUI plan local d’urbanisme intercommunal

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